Le SJFu intervient au congrès de l’Union des Magistrats de la Cour des comptes de Tunisie

Le SJFu a conclu, lors du congrès de Noisiel de novembre 2016, une convention de partenariat avec l’Union des Magistrats de la Cour des comptes de Tunisie (UMCC), dont la présidente avait été conviée à participer à nos débats. Cette convention a pour objet de définir un cadre de référence pour des actions communes : échange d’expertises, formations réciproques, réflexions communes, etc.

Cette année, l’UMCC a proposé au SJFu de traverser à son tour la Méditerranée pour sceller le partenariat conclu un an plus tôt. Le 18 octobre 2017, elle a convié notre organisation à participer à un séminaire sur le thème « Le juge financier : pilier de la bonne gouvernance dans les deniers publics ».

Nicolas Billebaud, vice-président et porte-parole, y a représenté le SJFu en remettant le Livre Blanc au Premier président de la Cour des comptes de Tunisie et en présentant son contenu aux magistrats :

L’accueil chaleureux réservé par l’UMCC et les échanges qui s’en sont suivis ont révélé la similitude des défis que rencontrent les juridictions financières françaises et tunisiennes : élargissement du champ des justiciables de la Cour de discipline financière (appellation tunisienne de la CDBF), insuffisantes transparence et objectivité des nominations aux hautes fonctions du siège, prévention de l’arbitraire en matière d’attribution de la prime de rendement, composition et pouvoirs du conseil supérieur. A la faveur de la révolution de 2011, les juridictions financières tunisiennes ont même pris de l’avance sur leurs homologues françaises en obtenant, à la demande de l’UMCC, que le conseil supérieur de la magistrature dédié à la Cour des comptes rende un avis conforme sur les nominations de magistrats.

Les représentants de l’UMCC et du SJFu ont saisi l’occasion de ce séminaire pour définir des pistes concrètes de mise en œuvre de la convention de partenariat, dans un contexte de création en Tunisie d’un réseau de cours régionales des comptes. Deux axes ont été arrêtés :

  • A court terme, organiser des échanges et des formations respectives, notamment sur la déontologie, les garanties d’indépendance, les procédures et le rôle du ministère public ;
  • A moyen terme, contribuer ensemble au renforcement d’une coopération entre les syndicats de magistrats financiers des pays méditerranéens, afin de mutualiser les bonnes pratiques et de promouvoir notre modèle commun des juridictions financières.