La détection et la lutte contre les atteintes à la probité

L’exigence de transparence et d’exemplarité de la vie publique a conduit à un renforcement de l’action de l’Etat dans la détection et la lutte contre les atteintes à la probité. Cette évolution s’est traduite en premier lieu par le renforcement de la prévention et de la détection des conflits d’intérêts des élus et des décideurs publics et la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par les lois 2013-906 et 2013-907 du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique. Elle s’est poursuivie, en second lieu, par un renforcement du traitement des affaires économiques et financières les plus complexes et la création d’un procureur de la République financier par les lois 2013-1115 et 2013-1117 du 6 décembre 2013. Parce qu’elles détériorent la confiance des citoyens envers les institutions et portent préjudice au fonctionnement démocratique, les atteintes à la probité constituent un axe de politique pénale prioritaire et doivent faire l’objet d’un traitement judiciaire vigilant et efficace.

A cet égard, les juridictions financières, qui sont chargées de contrôler la régularité, la sincérité des comptes mais également la qualité de la gestion des fonds publics, jouent un rôle essentiel dans la détection des fraudes et des atteintes à la probité. Le domaine d’activité des juridictions financières est en effet varié. Les organismes soumis à leur contrôle sont très divers, par leur dimension, leur statut, leur organisation et leurs règles de fonctionnement. Dans le cadre de leur contrôle, les magistrats financiers ont accès à de très nombreuses pièces dont l’analyse requiert une technicité particulière. C’est au cours ou à l’issue de leur contrôle que les juridictions financières ont vocation à dénoncer à l’autorité judiciaire les comportements frauduleux susceptibles d’être pénalement qualifiés. L’étendue et la nature des contrôles des juridictions financières en font, dès lors, des partenaires privilégiés de l’autorité judiciaire dans la détection et la lutte contre la délinquance économique et financière.

Un partage d’informations entre autorité judiciaire et juridictions financières est de nature à améliorer l’efficacité du traitement des atteintes à la probité. Ces informations permettent non seulement de révéler ab initio les comportements susceptibles de constituer une infraction pénale et de déclencher une enquête, mais également d’enrichir les investigations lorsque l’enquête est déjà en cours. Réciproquement, la communication d’informations par l’autorité judiciaire sur les enquêtes en cours et les suites judiciaires données aux signalements des juridictions financières doivent permettre à ces dernières d’enrichir leur analyse des secteurs à risque et d’adapter au mieux la programmation de leurs contrôles. La complémentarité des sanctions susceptibles d’être prononcées par les juridictions financières, de manière cumulative ou alternative avec les sanctions judiciaires, ne peut que renforcer l’efficacité de la réponse apportée par les autorités publiques aux manquements constatés.

Pour en savoir davantage:

Circulaire du 10 décembre 2014 relative aux relations entre l’autorité judiciaire et les juridictions financières