Des nouvelles mesures pour la protection des magistrats

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu ce mardi 28 juin 2016, un rapport relatif à la protection des magistrats remis par le directeur des Affaires Criminelles et des Grâces, la directrice des Services Judiciaires, ainsi que la directrice des Affaires Civiles et du Sceau de la Chancellerie.

Suite au constat d’une multiplication des menaces physiques pesantnotamment sur les magistrats spécialisés et le développement de stratégies de défense judiciaires ayant pour objet principal la déstabilisation des magistrats par le biais de dénigrements médiatiques, la direction des Affaires criminelles et des Grâces, la direction des Services judiciaires et la direction des Affaires civiles et du Sceau avaient été chargées, dès 2014, par la ministre de la Justice Christiane Taubira, de mener une réflexion conjointe sur les moyens d’améliorer la prise en charge des magistrats victimes de tels comportements ou pratiques.

Ce travail en commun a permis de faire émerger 12 propositions permettant d’améliorer la réponse apportée par le ministère de la Justice aux magistrats victimes et de renforcer l’accompagnement dont ils peuvent bénéficier au niveau local.

Le garde des Sceaux tient à ce que la mise en œuvre de ces propositions soit effective dans les meilleurs délais, afin que soient rappelés, notamment :

• le soutien professionnel et hiérarchique apporté aux magistrats victimes,
• les dispositions concernant la protection statutaire,
• les mesures de protection rapprochée,
• les actions de communication pouvant être menées en réponse à la mise en cause publique d’un magistrat.

Consultez l’intégralité des propositions dans le rapport ici.