Les mesures d’accompagnement à mettre en oeuvre en 2016

Lors du Conseil des ministres du 31 juillet 2015, le Gouvernement a décidé de fixer le siège des chambres régionales des comptes fusionnées des régions Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées respectivement à Metz et Montpellier. Un décret et un arrêté  précisant les mesures d’accompagnement en matière de gestion des ressources humaines annoncées lors du conseil des ministres du 22 avril ont été adoptés et publiés le 4 septembre 2015. Ils ne prennent pas en compte les spécificités des juridictions financières vis à vis des autres administrations de l’Etat : ces dernières ne connaissent que des réaménagements de leurs états-majors alors que les trois chambres de Strasbourg, Epinal et Toulouse sont supprimées. L’impact humain est sans commune mesure d’autant que les ressorts des chambres se trouvent désormais particulièrement étendus.

Le SJFu exige donc la mise en place d’un dispositif complémentaire en lien avec les organisations syndicales représentatives au sein des juridictions financières. Les mesures d’accompagnement à mettre en oeuvre en 2016 ne sauraient être amodiées au regard de celles qui ont été appliquées en 2012. Le Premier président doit prendre des engagements précis en faveur de son amélioration. Il doit aussi organiser un réel suivi personnalisé de celles et ceux qui subissent cette seconde réforme des juridictions financières de plein fouet alors que les plaies laissées par la précédente ne sont pas encore refermées.

Le syndicat veillera à une nette amélioration des mesures d’accompagnement au regard de celles qui ont été annoncées le 4 septembre et à leur mise en oeuvre effective dans un esprit d’écoute et de concertation mutuelles.