L’avenir de la comptabilité publique de l’Union européenne

Un document de travail de l’Institut des comptables agréés d’Angleterre et du pays de Galles (ICAEW selon l’acronyme anglais) vise à susciter un large consensus sur la manière d’obtenir une réforme de la comptabilité du secteur public en Europe d’ici 2025. Il cherche à réunir ce consensus parmi les parties prenantes des secteurs public et privé de façon à promouvoir une réforme de la comptabilité du secteur public en Europe. Il le fait en exprimant son point de vue sur la manière dont cette réforme pourrait être réalisée d’ici 2025, autour de trois recommandations politiques. L’Institut invite ainsi tous les intervenants intéressés à commenter ce document.

Cette initiative est pour le moins singulière dans le contexte du Brexit: pourquoi cet institut de comptables agréés anglais et gallois s’intéressent-ils tant à la comptabilité des membres de l’Union européenne? Elle vise manifestement à maintenir l’influence de la normalisation comptable anglo-saxonne sur la production des états financiers des administrations publiques de l’Union européenne. L’enjeu économique pour les cabinet d’audit internationaux est tout à fait conséquent. Selon l’Institut des comptables agréés d’Angleterre et du pays de Galles, son objectif est de faire en sorte que l’exercice lancé par Eurostat en 2011 pour tirer une suite positive de la crise financière grâce à une amélioration de la qualité de l’information et de la gestion financières du secteur public soit mené à bien dans l’intérêt public. Cet objectif affiché est tout à fait légitime ; il ne doit pas pour autant masquer d’autres objectifs, relatifs à l’accès au marché européen de l’audit des comptes publics, marché qui pourrait échapper aux comptables agréés anglais et gallois du fait du Brexit.

Cet enjeu économique bien à l’esprit, il peut toutefois être opportun de prendre connaissance des propositions de cet Institut:

Pour accéder à ce document

Les recommandations de l’Institut des comptables agréés d’Angleterre et du pays de Galles sont les suivantes:

• Exiger des états financiers sincères d’ici 2025 ;
• Reconnaître la nécessité d’une mise en œuvre adaptée et proportionnées de ces améliorations par les états membres ;
• Mettre en place des institutions et une gouvernance efficaces pour suivre la mise en oeuvre du dispositif ;
• Contribuer à la réforme de la comptabilité du secteur public.

L’Institut des comptables agréés d’Angleterre et du pays de Galles espère que ce document stimulera un débat ciblé sur la manière de parvenir à une réforme de la comptabilité publique en Europe proche d’une réforme du secteur public mondial basée sur des normes comparables. Il souhaite que l’évaluation de ses  recommandations ne se traduira pas seulement par des commentaires mais aussi par des suggestions supplémentaires – ce qui serait très bien accueilli par lui.

L’Institut des comptables agréés d’Angleterre et du pays de Galles encourage donc toutes les parties prenantes publiques et privées à fournir leurs commentaires. En particulier, il pense que les groupes suivants peuvent avoir un intérêt majeur dans les questions de finances publiques en Europe:

• Les décideurs et les parties prenantes de l’UE et des pays ;
• Les acteurs régionaux et locaux ;
• Les acteurs des marchés financiers, tels que les banques, les investisseurs et les agences de notation ;
• Les institutions d’audit nationales, régionales et locales ;
• Les organismes de normalisation nationaux et internationaux et les groupements régionaux;
• Les universitaires ;
• La société civile / ONG ; et
• Les professionnels de la finance.

L’Institut des comptables agréés d’Angleterre et du pays de Galles espère recevoir des commentaires avant le 31 mars 2017.

Vous pouvez lui envoyer les vôtre à reformpublicsector@icaew.com ou l’appeler au +32 (0) 2 230 3272.