Comment moderniser le contenu du plan local d’urbanisme?

SJF
22 avril 2017

Avec les nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires, l’urbanisme local doit s’adapter à travers la modernisation des plans locaux d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2016, un décret propose aux collectivités de nouveaux outils pour l’élaboration des règlements de PLU. Il leur propose aussi, à travers les orientations d’aménagement et de programmation, de nouvelles possibilités pour mieux traduire leur projet de territoire dans leur PLU et pour mieux répondre aux aspirations des habitants et des acteurs de l’urbanisme. La modernisation du contenu est progressive et s’applique au fil des nouvelles élaborations de PLU ou de leur révision.

Ce décret vise, pour l’essentiel, à répondre à un besoin général de clarification, de mise en cohérence et de lisibilité des règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation et la traduction opérationnelle. Il réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des objectifs structurants auxquels doit répondre le PLU :

le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale ;
la maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain ;
la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural.

Afin d’accompagner les collectivités, le ministère du logement et de l’habitat durable a élaboré un guide formulant 20 propositions qui se déclinent autour de plusieurs principes directeurs concernant l’utilisation du document :

simplifier, clarifier et faciliter l’écriture des règlements de PLU et les rendre plus facilement appropriables par leurs utilisateurs en les structurant de manière thématique ;
offrir plus de souplesse aux collectivités pour une meilleure adaptation des règles à leurs territoires.

Les principes directeurs s’attachent également à réaffirmer les objectifs nationaux :

préserver le cadre de vie ;
encourager l’émergence de projets ;
intensifier les espaces urbanisés et accompagner le développement de la construction de logements,  favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

Ce guide présente ainsi les nouvelles déclinaisons possibles pour traduire un projet de territoire dans un règlement de PLU et ses orientations d’aménagement et de programmation (OAP) au regard des objectifs nationaux et des attentes des porteurs de projets de construction.

Il s’adresse aux techniciens des collectivités, des bureaux d’étude et de l’État, auteurs de PLU ou PLUi et concerne uniquement les mesures issues du décret relatif a la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme.

Pour en savoir davantage :

Accéder au Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme

Fiches techniques :

Fiche 01 – Mesures transitoires (PDF- 114.6 ko)

Fiche 02 – La structure et le contenu du règlement (PDF- 137.7 ko)

Fiche 03 – Le rapport de présentation, un contenu renforcé (PDF- 137.5 ko)

Fiche 04 – Les principes généraux d’écriture du règlement (PDF- 199.1 ko)

Fiche 05 – Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) (PDF- 141.8 ko)

Fiche 06 – Réforme des destinations de constructions (PDF- 295.4 ko)

Fiche 07 – Le zonage (PDF- 182 ko)

Fiche 08 – Les zones de renvoi au RNU dans un PLUi (PDF- 105.7 ko)