Programme de stabilité pour 2016-2019

Elaborés dans le cadre du Semestre européen, le programme de stabilité et le programme national de réforme (PNR) ont été présentés en Conseil des ministres le 13 avril 2016. Le programme de stabilité qui retrace les grandes lignes de la stratégie des finances publiques pour la période 2016 à 2019, prévoit un taux de croissance de 1,5% pour 2016 et 2017. Cette amélioration devrait s’accompagner d’une réduction du déficit public dont le solde s’est élevé à 3,5% du PIB en 2015 avec des objectifs de 3,3% et 2,7% pour les années 2016 et 2017. Afin de respecter ces objectifs de déficit, 3,8 Md€ et 5Md€ d’économies supplémentaires devront être réalisées en 2016 et 2017. L’inflation ayant été moins importante que prévue, elle a eu pour effet d’amoindrir le rendement des économies déjà prévues. Le PNR, qui retrace les grandes lignes de la politique économiques, présente quatre principaux axes : assurer la soutenabilité et la qualité des finances publiques, notamment par le respect du plan d’économies de 50 Md€ sur 2015-2017 et la réforme territoriale; améliorer la compétitivité et la productivité des entreprises, grâce à des mesures d’allègement du coût du travail et le renforcement la concurrence avec la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques; améliorer le fonctionnement du marché du travail; promouvoir la parité, l’inclusion sociale et l’égalité des chances. Dans son avis du 12 avril 2016, le Haut Conseil des finances publiques estime que les hypothèses de croissance retenues par le Gouvernement pour 2016 sont atteignables mais émet des réserves concernant la croissance potentielle sur la période 2016-2017. Après un débat préalable au Parlement, ces deux documents seront soumis à la Commission européenne d’ici à la fin du mois d’avril 2016.