Archives : 26 septembre 2015

Dans le cadre de la réforme de l’Etat en Région, les SGAR sont réorganisés en deux pôles:  le premier sera chargé de l »animation régionale des politiques publiques et de la coordination interministérielle ; le second assurera la coordination interministérielle de la mise en oeuvre du décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, des actions de modernisation ainsi que la mutualisation en réseau des moyens de fonctionnement des services déconcentrés (notamment immobilier, achats, ressources humaines). Unelettre circulaire du 20 septembre 2015 définit les grands principes de cette réorganisation.

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a analysé mi-2015 les dix-neuf réponses reçues à la consultation publique sur le projet de cadre conceptuel des comptes publics, dont celle de notre syndicat. Ces réponses ont conduit le CNoCP à  mieux mettre en évidence ou mieux expliciter certaines propositions du cadre conceptuel et de convenir de propositions d’améliorations et / ou de refonte de différentes parties du texte. A partir de ces propositions, le CNOCP a fixé les orientations devant guider les travaux de finalisation du cadre conceptuel. Le document définitif doit être soumis à validation fin 2015. Il s’agira de la fin de la première phase des travaux. Une seconde s’ensuivra, destinée à approfondir les questions de consolidation, combinaison ou agrégation de comptes d’administrations publiques et à identifier les modalités de traitement les plus pertinentes des questions de soutenabilité des politiques publiques pour lesquelles il apparaît dès l’abord que la comptabilité générale ne constitue que l’un des instruments de mesure et d’analyse.

Lors du Conseil des ministres du 31 juillet 2015, le Gouvernement a décidé de fixer le siège des chambres régionales des comptes fusionnées des régions Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées respectivement à Metz et Montpellier. Un décret et un arrêté  précisant les mesures d’accompagnement en matière de gestion des ressources humaines annoncées lors du conseil des ministres du 22 avril ont été adoptés et publiés le 4 septembre 2015. Ils ne prennent pas en compte les spécificités des juridictions financières vis à vis des autres administrations de l’Etat : ces dernières ne connaissent que des réaménagements de leurs états-majors alors que les trois chambres de Strasbourg, Epinal et Toulouse sont supprimées. L’impact humain est sans commune mesure d’autant que les ressorts des chambres se trouvent désormais particulièrement étendus.

Le SJFu exige donc la mise en place d’un dispositif complémentaire en lien avec les organisations syndicales représentatives au sein des juridictions financières. Les mesures d’accompagnement à mettre en oeuvre en 2016 ne sauraient être amodiées au regard de celles qui ont été appliquées en 2012. Le Premier président doit prendre des engagements précis en faveur de son amélioration. Il doit aussi organiser un réel suivi personnalisé de celles et ceux qui subissent cette seconde réforme des juridictions financières de plein fouet alors que les plaies laissées par la précédente ne sont pas encore refermées.

Le syndicat veillera à une nette amélioration des mesures d’accompagnement au regard de celles qui ont été annoncées le 4 septembre et à leur mise en oeuvre effective dans un esprit d’écoute et de concertation mutuelles.