Consultation publique sur le projet de cadre conceptuel des comptes publics

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a analysé mi-2015 les dix-neuf réponses reçues à la consultation publique sur le projet de cadre conceptuel des comptes publics, dont celle de notre syndicat. Ces réponses ont conduit le CNoCP à  mieux mettre en évidence ou mieux expliciter certaines propositions du cadre conceptuel et de convenir de propositions d’améliorations et / ou de refonte de différentes parties du texte. A partir de ces propositions, le CNOCP a fixé les orientations devant guider les travaux de finalisation du cadre conceptuel. Le document définitif doit être soumis à validation fin 2015. Il s’agira de la fin de la première phase des travaux. Une seconde s’ensuivra, destinée à approfondir les questions de consolidation, combinaison ou agrégation de comptes d’administrations publiques et à identifier les modalités de traitement les plus pertinentes des questions de soutenabilité des politiques publiques pour lesquelles il apparaît dès l’abord que la comptabilité générale ne constitue que l’un des instruments de mesure et d’analyse.

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