L’Autonomie fiscale locale au Québec et en France

FONDAFIP organise, avec l’Association de planification fiscale et financière du Canada, un colloque « L’Autonomie fiscale locale au Québec et en France », le vendredi 6 novembre 2015 au Palais du Luxembourg, salle Clemenceau.

Le programme du colloque est disponible sur le site de FONDAFIP.

Pour des raisons de sécurité, une inscription au colloque est obligatoire via le formulaire d’inscription en ligne. Merci de vous munir également d’une pièce d’identité.

 

8h45 – Accueil des participants

9h15 – 9H30 –  Allocutions d’ouverture

Maurice Mongrain, Président-directeur général de l’Association de planification fiscale et financière

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

9h30 – 10h10

Rapports introductifs

Maurice Mongrain, Président-directeur général de l’Association de planification fiscale et financière

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques

10h15 – 12h30

L’autonomie fiscale des collectivités territoriales en France, de la province et des municipalités au Québec : aspects comparés

Président de séance

Michel Bouvard

Sénateur de la Savoie, Vice-Président du Conseil départemental de la Savoie

La réalité juridique et constitutionnelle des impôts et taxes au Québec

Chantal Jacquier, avocate, Présidente du comité de la Revue de planification fiscale et financière (APFF)

Le partage de l’impôt État/collectivités territoriales en France

Alexandre Dumont, Doctorant à l’Université Paris 1 Sorbonne, Chargé de mission à Fondafip

L’impôt sur les entreprises au Québec

Stéphane Leblanc, Président du conseil d’administration de l’APFF, associé,  Service de fiscalité – Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l.

Les relations entre les municipalités du Québec et les gouvernements supérieurs (provincial et fédéral)

Pierre Delisle, avocat, associé conseil – BCF s.e.n.c.r.l. – Québec

Débat avec la salle

12h30 – 14h30

Déjeuner libre

14h30 – 16h45

Les nouveaux enjeux fiscaux des collectivités territoriales en France, de la province et des municipalités au Québec : aspects comparés

Président de séance

René Dosière

Député de l’Aisne, Vice-président du groupe d’amitié France-Québec

L’impact de l’Union européenne sur la fiscalité des collectivités territoriales en France

Marc Wolf, Maire honoraire de Mons en Barœul

La fiscalité et la restructuration des collectivités territoriales en France

Marie-Christine Bernard-Gélabert, Administratrice à la Mairie de Paris

La province de Québec et les municipalités du Québec face à la concurrence fiscale : faut-il envisager un pacte fiscal entre juridictions ?

Jean-Pierre Vidal,Professeur – HEC Montréal

L’impact de l’économie numérique sur la fiscalité de la province du Québec (et des municipalités du Québec)

Marwah Rizqy, Professeur au département de fiscalité, Université de Sherbrooke

Débat avec la salle

17h – 18h15

Quelle autonomie fiscale demain en France et au Québec ?

Présidente de séance

Marie Christine Esclassan

Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques

Perspectives d’avenir concernant la fiscalité des entreprises au Québec

Luc Godbout, Professeur en fiscalité à l’Université de Sherbrooke, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques de l’Université de Sherbrooke

L’impôt local sur les entreprises en France : quel avenir ?

Olivier Fouquet, Conseiller d’État honoraire

Débat avec la salle

Allocutions de clôture :

Maurice Mongrain, Président-directeur général de l’APFF

Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques