Commande publique : le bloc communal, principal donneur d’ordre

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont souhaité constituer un outil analytique de l’évolution de la commande publique et des investissements de l’Etat et des collectivités dans les régions et les territoires. Les deux partenaires ont fait appel aux données de  la société Vecteur Plus qui analyse l’ensemble des procédures de marchés publics soumises aux règles de mise en concurrence et de publicité, soit audessus des seuils légaux de 15 k€ (jusqu’au 1er janvier 2016).

L’analyse AdCF – CDC de la commande publique met en lumière l’identité des « donneurs d’ordre » et leur évolution de leur comportement d’achat depuis 2012. Sans surprise, les collectivités locales et leurs opérateurs (EPL, bailleurs sociaux…) portent  l’essentiel de la commande (74% en moyenne entre 2012 et 2015). Au sein de cette « sphère » des administrations publiques locales (APUL), le bloc communal (communes+ communautés + syndicats) est de loin le principal donneur d’ordre. A lui seul, il contribue pour près de la moitié du montant total de la commande publique, avec plus de 30 milliards d’€ en 2015 sans comptabiliser la commande propre de leurs opérateurs tels que les entreprises publiques locales (EPL) et les bailleurs sociaux ; ceux-ci pouvant être rattachés à différents niveaux de collectivités.

Pour en savoir plus: La note de l’AcDF sur l’évolution de la commande publique

 

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