L’association Régions de France présente ses propositions pour “conforter et poursuivre la régionalisation dans notre pays”

Le 8 février, l’association Régions de France a adressé à tous les candidats à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai un document de 24 pages présentant ses huit propositions pour “conforter et poursuivre la régionalisation dans notre pays”. Dans la perspective de la préparation de notre propre « livre blanc », il est utile d’en prendre connaissance.

Ce « livre blanc » fait référence à la nouvelle carte des Régions en vigueur depuis 2016, au transfert aux Régions de nouvelles compétences comme la gestion des fonds européens ou les transports scolaires et interurbains, et les mesures financières annoncées au Congrès 2016 des Régions, l’ensemble ayant” fait émerger les Régions dans l’organisation territoriale française”. Il formule huit propositions :

Proposition 1 : Favoriser l’expérimentation comme mode d’exercice des compétences régionales. Confier aux Régions la possibilité d’adapter leurs politiques à la diversité des territoires.

Proposition 2 : Instituer dans la loi un Conseil État-Régions, gage de la reconnaissance de la Région comme partenaire privilégié de l’État.

Proposition 3 : Mettre en œuvre un principe fondateur de partage des impôts nationaux entre l’État et les Régions.

Proposition 4 : Donner aux Régions et Collectivités d’outre-mer tous les leviers leur permettant d’assurer leur développement et de nouer des relations avec les États de leur espace régional.

Proposition 5 : Régionaliser les missions opérationnelles de l’État relevant du bloc actuel de compétences des Régions.

Proposition 6 :  Poursuivre le processus de spécialisation des compétences des différents niveaux de collectivité. Consolider la notion de collectivité chef de file. Supprimer tous les doublons État-collectivités.

Propoition 7 : Permettre aux Régions, notamment fusionnées, de mieux assumer leurs compétences.

Proposition 8 : Assouplir le statut de la fonction publique. Développer la performance et la prise en compte du mérite individuel. Favoriser la mobilité inter-fonction publique et la diversité des profils.

Alors que les CRTC ont été mobilisées par assurer la présidence des Commissions locales d’évaluation des ressources et des charges transférées (CLERCT), ces propositions ne doivent pas nous laisser indifférents. Cette nouvelle position des CRTC  n’est pas exempte d’enjeux encore mal cernés, voire de risques (incompatibilité entre la réalisation de prestation de conseil et l’exercice d’une magistrature réellement indépendante) et  sans doute notre propre livre blanc doit-il identifier les risques liés à ces proposition, les analyser pour mieux les contenir, voire pour saisir les opportunités de positionnement qu’elles sont susceptible de créer dans le paysage institutionnel.