L’Agence Française Anticorruption (AFA), dont la création en décembre 2016 par la loi Sapin II avait été soulignée par le SJFU, déploie ses premières initiatives auprès des collectivités locales. Son directeur, Charles DUCHAINE, est parti du constat que « les risques de corruption sont probablement plus grands dans les collectivités qu’au niveau de l’Etat » pour lancer le 15 février dernier une enquête auprès de 40 000 élus et agents territoriaux, destinée à évaluer les pratiques de prévention de la corruption au sein du secteur public local. Les résultats alimenteront une étude qui sera publiée au mois de juin puis renouvelée régulièrement afin de mesurer la progression de la culture anticorruption. Ils permettront également à l’agence d’affiner les recommandations qu’elle a publiées en décembre 2017, notamment à destination des administrations publiques locales.
Si l’agence a pour cœur de cœur de métier le contrôle des dispositifs internes de prévention de la corruption mis en œuvre par les grandes entreprises et les grands établissements publics industriels et commerciaux (plus de 500 employés et de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires), les organismes soumis au contrôle des CRTC entrent également dans son périmètre de compétence. Elle est en effet habilitée à contrôler, de sa propre initiative ou sur saisine ministérielle ou préfectorale, la qualité et l’efficacité des dispositifs de prévention des atteintes à la probité déployés par les administrations de l’Etat, mais aussi les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les sociétés d’économie mixte et les associations et fondations reconnues d’utilité publique. Le pouvoir de contrôle de l’AFA sur les organismes du secteur public local apparaît donc complémentaire de la mission des CRTC, surtout si l’on considère que le contrôle de la probité figure parmi les priorités stratégiques des juridictions financières.
Ses recommandations peuvent s’avérer utiles aux CRTC pour enrichir leur appréciation du contrôle et des procédures internes mis en œuvre au sein des collectivités et autres organismes qu’elles contrôlent, et éventuellement découvrir des faits contraires à la probité en cas de défaillances. Les CRTC peuvent d’ailleurs adresser une communication administrative à l’AFA pour lui signaler un risque identifié à l’occasion d’un contrôle des comptes et de la gestion.
En retour, en vue d’améliorer la pertinence de la programmation des contrôle, l’agence pourrait signaler aux CRTC les défaillances de gestion qu’elle constate à l’occasion de ses investigations, et dont l’analyse et la résolution peuvent nécessiter l’intervention des juridictions financières. En matière de lutte contre les atteintes à la probité, l’efficacité réside en effet dans la coopération entre les autorités compétentes : juridictions financières, parquet judiciaire, agences spécialisées (AFA, HATVP), services de l’Etat (TRACFIN, fisc, répression des fraudes), etc.
Le SJFu appelle donc de ses vœux le développement d’une coopération forte et confiante entre les juridictions financières et l’AFA. Doublée d’une nécessaire coordination car ainsi que le souligne le directeur de l’agence, en matière de structures dédiées directement ou indirectement à la probité, « on est clairement dans le morcellement. Il faudrait peut-être que l’on réfléchisse à une certaine rationalisation… » La présence de magistrats financiers dans les effectifs de l’AFA ainsi que l’intervention de son directeur au dernier séminaire du Parquet général, sont des signes encourageants en ce sens.
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