Le 26ème Congrès du SJF a eu lieu les jeudi 16 et vendredi 17 novembre 2023, à Metz.
Ouverture du congrès par le président du SJF, Pierre Genève, et le président de la CRC Grand-Est, Christophe Strassel.
Pour plus d’informations, allez sur la page dédiée au congrès 2023.
Les chambres régionales des comptes célèbrent leur 40 ans. Nos collègues de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes ont fait une vidéo de présentation de leur chambre. Regardez-là !
Dans un article publié par Acteurs Publics le 21 septembre 2023 consacré aux premiers arrêts rendus par la nouvelle chambre du contentieux de la Cour des comptes, le président du SJF, Pierre Genève apporte son éclairage :“Nous sommes dans une phase de transition entre les deux régimes de responsabilité, il est donc normal et même sain que le juge d’appel se prononce”.
L’occasion pour ce dernier de confirmer ses craintes quant à un éventuel resserrement des conditions de qualification des infractions : “Le caractère significatif du préjudice est nécessaire pour qualifier l’infraction aux règles relatives à l’exécution des recettes et des dépenses de l’État. Cette infraction peut effectivement recouvrir des réalités variées et le gouvernement a souhaité que ne soient sanctionnées, dans ce cadre, que les fautes graves et ayant causé un préjudice financier significatif. Nous l’avons regretté car il y a effectivement un risque que ces deux critères cumulés soient difficiles à établir.”
