L’Autonomie fiscale locale au Québec et en France
FONDAFIP organise, avec l’Association de planification fiscale et financière du Canada, un colloque « L’Autonomie fiscale locale au Québec et en France », le vendredi 6 novembre 2015 au Palais du Luxembourg, salle Clemenceau.
Le programme du colloque est disponible sur le site de FONDAFIP.
Pour des raisons de sécurité, une inscription au colloque est obligatoire via le formulaire d’inscription en ligne. Merci de vous munir également d’une pièce d’identité.
8h45 – Accueil des participants
9h15 – 9H30 – Allocutions d’ouverture
Maurice Mongrain, Président-directeur général de l’Association de planification fiscale et financière
Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques
9h30 – 10h10
Rapports introductifs
Maurice Mongrain, Président-directeur général de l’Association de planification fiscale et financière
Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques
10h15 – 12h30
L’autonomie fiscale des collectivités territoriales en France, de la province et des municipalités au Québec : aspects comparés
Président de séance
Michel Bouvard
Sénateur de la Savoie, Vice-Président du Conseil départemental de la Savoie
La réalité juridique et constitutionnelle des impôts et taxes au Québec
Chantal Jacquier, avocate, Présidente du comité de la Revue de planification fiscale et financière (APFF)
Le partage de l’impôt État/collectivités territoriales en France
Alexandre Dumont, Doctorant à l’Université Paris 1 Sorbonne, Chargé de mission à Fondafip
L’impôt sur les entreprises au Québec
Stéphane Leblanc, Président du conseil d’administration de l’APFF, associé, Service de fiscalité – Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l.
Les relations entre les municipalités du Québec et les gouvernements supérieurs (provincial et fédéral)
Pierre Delisle, avocat, associé conseil – BCF s.e.n.c.r.l. – Québec
Débat avec la salle
12h30 – 14h30
Déjeuner libre
14h30 – 16h45
Les nouveaux enjeux fiscaux des collectivités territoriales en France, de la province et des municipalités au Québec : aspects comparés
Président de séance
René Dosière
Député de l’Aisne, Vice-président du groupe d’amitié France-Québec
L’impact de l’Union européenne sur la fiscalité des collectivités territoriales en France
Marc Wolf, Maire honoraire de Mons en Barœul
La fiscalité et la restructuration des collectivités territoriales en France
Marie-Christine Bernard-Gélabert, Administratrice à la Mairie de Paris
La province de Québec et les municipalités du Québec face à la concurrence fiscale : faut-il envisager un pacte fiscal entre juridictions ?
Jean-Pierre Vidal,Professeur – HEC Montréal
L’impact de l’économie numérique sur la fiscalité de la province du Québec (et des municipalités du Québec)
Marwah Rizqy, Professeur au département de fiscalité, Université de Sherbrooke
Débat avec la salle
17h – 18h15
Quelle autonomie fiscale demain en France et au Québec ?
Présidente de séance
Marie Christine Esclassan
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques
Perspectives d’avenir concernant la fiscalité des entreprises au Québec
Luc Godbout, Professeur en fiscalité à l’Université de Sherbrooke, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques de l’Université de Sherbrooke
L’impôt local sur les entreprises en France : quel avenir ?
Olivier Fouquet, Conseiller d’État honoraire
Débat avec la salle
Allocutions de clôture :
Maurice Mongrain, Président-directeur général de l’APFF
Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques