pacte de stabilité et de croissance

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Comment mieux coordonner les politiques économiques des États membres

Afin de mieux coordonner les politiques économiques et budgétaires des différents États membres, l’Union européenne a mis en place un cycle annuel de coordination des politiques économiques, appelé «semestre européen». Chaque année, la Commission européenne analyse en détail les plans de réformes budgétaires, macro-économiques et structurelles des États membres de l’UE, auxquels elle adresse des recommandations par pays pour les 12 à 18 mois suivants. Ces recommandations contribuent également à réaliser les objectifs à long terme de la stratégie de l’UE en faveur de l’emploi et de la croissance — la stratégie Europe 2020 —, dont le suivi et la mise en œuvre sont assurés dans le cadre du semestre européen. Celles-ci peuvent avoir un impact sur la fiscalité, le marché du travail ou le régime des retraites.

Qu’est-ce que le semestre européen ?

Il s’agit d’une période, pendant la première moitié de l’année, durant laquelle les gouvernements nationaux présentent au même moment à la Commission européenne un rapport détaillant les progrès réalisés dans le cadre:

La crise économique a montré comment une instabilité dans un ou plusieurs États membres pouvait toucher le reste de l’Union européenne. En 2010, le Conseil européen a donc décidé de créer la procédure du semestre européen afin de mieux coordonner et suivre les politiques budgétaires, économiques et de l’emploi des différents pays.

Les réformes structurelles qui en résultent permettent d’assurer une certaine stabilité économique. Elles visent également à prévenir et à limiter un déficit public excessif, ainsi qu’à favoriser la croissance et lutter contre le chômage.

Pendant ce semestre, la Commission peut proposer des orientations politiques et soumettre des recommandations aux gouvernements avant qu’ils finalisent leurs budgets nationaux. Cette approche vise à aider les États membres à mieux coordonner leurs politiques économiques. Le semestre européen permettra également à l’Union de tirer les leçons des évolutions nationales au moment opportun afin d’en tenir compte dans les cycles de coordination ultérieurs. La publication de l’analyse annuelle de la croissance donne le coup d’envoi de chaque semestre européen.

Tous les États membres sont concernés par le semestre européen, mais les pays membres de la zone euro font l’objet d’une attention particulière.

Le semestre européen débute chaque année par la publication de l’examen annuel de la croissance par la Commission européenne : il s’agit d’une prévision qui définit les priorités économiques de l’Union européenne.

La procédure se termine en juin avec l’adoption par les États membres des recommandations par pays basées sur ce rapport.

Les gouvernements et parlements nationaux s’engagent à prendre en compte ces lignes directrices lors de l’élaboration de leur budget pour l’année à venir.

Les recommandations suivantes seront formellement adoptées par le Conseil de l’Union européenne le 12 juillet.