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Les clubs parlementaires sur la sellette


Le 23 juin 2016, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a remis au président de l’Assemblée nationale un rapport sur les « clubs parlementaires » instances, souvent informelles, qui permettent la rencontre de membres du Parlement et de représentants d’intérêts afin de sensibiliser les parlementaires à une problématique dans un domaine déterminé. Recensant une quarantaine de clubs dans des domaines très divers (audiovisuel, agroalimentaire, transport…), le rapport relève que ces structures sont créées à l’initiative du secteur privé, ne bénéficient d’aucune existence officielle au Parlement et que le qualificatif de « parlementaire » peut être source de confusion. Il souligne le caractère hétérogène de ces structures et les lacunes de leur encadrement. La HATVP suggère notamment de transformer les registres existants dans les assemblées en un registre des représentants d’intérêts obligatoire et commun au Gouvernement et au Parlement ; d’établir des obligations déontologiques pour tout représentant d’intérêts inscrit au registre qui pourraient ne plus autoriser les représentants d’intérêts à utiliser le terme de « parlementaire » pour qualifier les structures qu’ils créent ou ni faire usage du logo des assemblées et du titre de parlementaire dans leurs manifestations et leur documentation ; de créer une obligation, pour les représentants inscrits au registre, de rendre compte de leurs activités de lobbying impliquant des parlementaires. La Haute autorité propose d’indiquer que les fonctions de président, vice-président, co-président et trésorier, ainsi que toute autre fonction dirigeante au sein d’un club parlementaire doivent figurer sur la déclaration d’intérêts et d’activités en application de l’article L.O. 135-1 du code électoral et que les parlementaires sont tenus de déclarer tous les avantages et les invitations provenant de représentants d’intérêts reçus dans le cadre de leurs fonctions d’une valeur supérieure à 150 euros. Enfin, elle recommande d’interdire la réunion de groupes d’intérêts privés, et notamment des « clubs parlementaires », dans l’enceinte du Parlement et la domiciliation, dans les assemblées, de ces clubs.

Pour en savoir davantage: 

Lire le rapport “Les clubs parlementaire” ;

Lire l’article sur Public Sénat.