Résultats 2015 et prévisions 2016 des comptes de la sécurité sociale
Examinées par la Commission des comptes de la sécurité sociale, sous la présidence de la ministre des affaires sociales et de la santé et du secrétaire d’Etat chargé du budget, les données des comptes de la sécurité sociale relatives aux résultats pour 2015 et aux prévisions pour 2016 ont été publiées le 7 juin 2016. Le déficit consolidé du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est réduit de 2,4 Md€ en 2015 pour s’établir à 10,8 Md€, contre 13,2 Md€ en 2014. Cette amélioration dépasse les prévisions établies lors de la préparation de la LFSS pour 2016 (amélioration de 0,7 Md€) pour le régime général qui s’est élevé à 6,8 Md€ en 2015 ; elle est perceptible pour l’ensemble des branches notamment pour la branche retraite qui ne devrait plus être déficitaire en 2016 (+0,5 Md€) et pour la branche famille qui devrait être divisée de plus de la moitié entre 2014 (-2,7 Md€) et 2016 (-1 Md €). En 2015, la branche accidents du travail/maladies professionnelles demeure en excédent (0,7Md€) tandis que la branche maladie, la plus déficitaire, se réduit de 0,7 Md€ pour atteindre -5,8 Md€ en 2015. Les écarts avec les prévisions s’expliquent respectivement par des recettes plus élevées de 1,15 Md€ et par des charges inférieures de 0,93 Md€ à ce qui avait été prévu en 2015. L’amélioration des comptes de la sécurité sociale devrait se poursuivre de 1,6 Md€ en 2016 pour atteindre un déficit de 9,1 Md€ (5,2 Md€ pour le régime général et 3,9 Md€ pour le FSV). L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) qui a été respecté en 2015 limitant son évolution à 2% en 2015 (181,8 Md€), a été fixé à 185,2 Md€ pour 2016, ce qui représente une évolution de 1,75%.