Le CNoCP publie son programme de travail pour les années 2016 et 2017

Le CNoCP présente les travaux de normalisation comptable communs à toutes les entités publiques, les amendements à apporter aux recueils de normes comptables existant (État et établissements publics), les travaux sur le futur recueil de normes comptables pour les collectivités territoriales, les travaux concernant les organismes de sécurité sociale, et, enfin, ceux menés avec les instances internationales.

Deux sujets intéressent plus particulièrement notre organisation syndicale:

1. La poursuite des réflexions sur le cadre conceptuel des comptes publics

L’élaboration d’un cadre conceptuel des comptes publics a été engagée en 2013.  Une consultation publique nationale sur un document de principes concernant l’ensemble des administrations publiques pour lesquelles le CNOCP est competent a été organisée en 2015. Notre organisation syndicale y avait répondu. La consultation s’est close le 30 avril 2015. Le CNoCP procède désormais à la finalisation d’un document qui sera examiné avant l’été.

La deuxième phase des travaux se consacrera à la problématique des regroupements de comptes d’entités publiques en comptabilité générale (combinaison ou consolidation de comptes), leur objectif et leur utilité au regard des dispositifs existant de comptabilité nationale. Cette seconde phase des travaux pourra également s’intéresser au format et à la nature de l’information communiquée par les entités publiques. La question est de savoir si une information complémentaire à celle figurant dans les états financiers est nécessaire, si elle doit ou non faire partie du périmètre des états financiers, ou si elle relève de publications d’une autre nature.

2. Le recueil de normes comptables pour les collectivités territoriales

Le recueil définira les principes et normes comptables applicables aux collectivités territoriales, dans le contexte d’une future certification des comptes desdites collectivités.

Pour en savoir davantage:

Programme de travail du CNoCP

2 Commentsto Le CNoCP publie son programme de travail pour les années 2016 et 2017

Laisser un commentaire