Le Syndicat des juridictions financières unifié (SJFu) a tenu son congrès annuel à Metz les 12 et 13 octobre 2017, dans les nouveaux locaux de la chambre régionale des comptes du Grand Est.

Organisé dans de parfaites conditions par la section syndicale locale et chaleureusement introduit par le président de la chambre, l’évènement a été marqué par la constance de la dynamique syndicale : le rapport moral du président Vincent Sivré, qui a notamment insisté sur la rénovation du régime indemnitaire qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018, a été approuvé à l’unanimité ; puis l’assemblée des magistrats a élu un nouveau président, Yves Roquelet, deux nouveaux vice-présidents, Nicolas Billebaud et Fabrice Nicol, et un nouveau bureau.

Le bureau élu le 12 octobre 2017 : Martine Bourgeois, Nicolas Onimus, Julien Oger, Alain Stéphan, Fabrice Nicol, Pierre Genève, Lucile Lejeune, Marc Simon, Yves Roquelet, Nicolas Billebaud, Thomas Montbabut, Carole Collinet et Nicolas Sachot.

Les débats de fond ont dans un premier temps pris la forme d’une table ronde au cours de laquelle Mme Hélène Zannier, députée de Moselle et secrétaire de la commission des Lois ; M. Patrick Thil, conseiller régional du Grand Est ; Mme Stéphanie Damarey, professeur de droit public à l’Université de Lille 2 ; et M. Mathieu Lhériteau, représentant du Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT), ont débattu du Livre Blanc des juridictions financières, publié en juillet 2017 par le SJFu. Les intervenants ont souligné la pertinence des propositions du SJFu et estimé qu’elles répondaient à l’objectif d’amélioration de l’efficacité et de la transparence de l’action publique locale, même si leur mise en œuvre technique et leur articulation avec les autres dispositifs de régulation de l’action publique locale doivent encore être précisés. Tous ont affirmé que l’accroissement des responsabilités locales doit aller de pair avec la création de dispositifs de sanction en cas de méconnaissance des règles régissant l’exercice de ces responsabilités.

Puis les magistrats se sont répartis en quatre ateliers pour approfondir leurs réflexions et faire émerger des propositions qui alimenteront l’action du bureau, dont les synthèses sont accessibles ci-dessous :

  • L’évolution du corps et la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences au regard des missions à assumer ;
  • Les priorités en matière de formation ;
  • La facilitation des mobilités professionnelles ;
  • L’office de magistrat financier : statut, déontologie, attributions et pouvoirs de sanction.

Le congrès s’est conclu par un débat d’orientations stratégiques duquel est ressorti une convergence entre les préoccupations et les attentes des magistrats syndiqués, et les orientations proposées par le nouveau bureau. Celui-ci va désormais s’attacher :

  • à décliner les propositions du Livre Banc en mesures opérationnelles, en associant tous les magistrats volontaires qui souhaitent apporter leur contribution, afin de s’insérer dans le calendrier gouvernemental de réforme de l’Etat ;
  • à inscrire à l’agenda social les demandes et propositions des magistrats en matière de gestion des ressources humaines.

Dans cette perspective, le bureau a désigné un référent pour chaque thématique afin que le SJFu structure son travail de fond et se positionne durablement comme force de proposition. Avec en point de mire le prochain congrès…

Vincent Sivré et Pierre Rocca, présidents d’honneur du SJFu, avec Yves Roquelet, président élu.