finances publiques

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Le Livre Beige est lancé !

Le congrès des 12 et 13 octobre 2017 a mandaté le bureau pour élaborer un Livre Beige des juridictions financières, déclinant en mesures opérationnelles les grandes orientations du Livre Blanc publié en juillet 2017. Notre ambition est de construire un projet en trois temps :

  1. Une analyse du contexte dans lequel s’inscrivent les orientations proposées par notre organisation syndicale en les replaçant dans leur contexte historique, budgétaire et juridique : approfondissement de la décentralisation, réformes successives des CRTC, évolutions des équilibres de la gestion publique locale, etc. ;
  2. Des propositions d’articles modifiant les textes législatifs et réglementaires en vigueur ou instituant de nouvelles dispositions ;
  3. Une étude d’impact de ces propositions, comportant au besoin des simulations financières et l’estimation des moyens nécessaires.

Chacune de ces étapes fera l’objet d’une validation par les instances syndicales.

Le 21 novembre, le bureau a défini le cadre général du projet, constitué l’équipe qui en coordonnera l’élaboration et la rédaction et approuvé le calendrier. Animée par Thomas Montbabut, elle se compose de Carole Collinet, Alain Stéphan, Anne Bénéteau, François Nass, Jacques Schwartz et Lucile Lejeune. Des groupes de travail pourront être créés pour chaque thématique métier. Les enjeux de moyens et de de gestion des ressources humaines feront l’objet d’un traitement transversal s’articulant avec chacun des groupes thématiques. Les groupes débuteront leurs travaux dans les prochaines semaines. Le bureau mettra à leur disposition les moyens nécessaires.

Si vous souhaitez y participer, vous pouvez contacter directement les membres de l’équipe de pilotage ou adresser votre contribution écrite à l’adresse livrebeige@sjfu.fr.

Dans un second temps, sur la base d’un premier projet à compter du printemps 2018, l’équipe élargira le champ de ses consultations en sollicitant les acteurs concernés : élus, universitaires, autres organisations représentatives de collectivités, associations professionnelles, juristes, etc.

L’objectif est triple :

  1. Disposer de propositions argumentées et concertées alors que le Gouvernement lance un programme « Action publique 2022 » de réforme de l’Etat qui nous concernera pour au moins deux de ses cinq chantiers : la rénovation du cadre des ressources humaines et la modernisation de la gestion budgétaire et comptable. Nous demanderons à être entendus dans le cadre de ce programme.
  2. Disposer des éléments techniques nécessaires aux échanges avec la Cour et l’administration ;
  3. Présenter au prochain congrès un Livre Beige finalisé, complétant notre vision stratégique des juridictions financières et de leur utilité sociale par des propositions opérationnelles.

Dans un contexte mouvant, où le positionnement institutionnel des juridictions financières sera interrogé, où se profilent d’importantes évolutions de l’organisation du droit budgétaire et comptable, où le contrôle de la gestion publique locale se réduit sans qu’en contrepartie une responsabilité des gestionnaires locaux plus moderne, plus sûre et plus équilibrée n’intervienne, il apparaît plus que jamais nécessaire que le Syndicat des juridictions financières unifié mobilise son expertise en réfléchissant aux dispositifs et aux outils qu’il convient de confier à nos juridictions, afin de proposer des mesures en ce sens.

Les conséquences économiques et budgétaires du BREXIT

La commission des finances du Sénat a examiné début juin un rapport d’information élaboré par M. Albéric de MONTGOLFIER, son rapporteur général, sur les conséquences économiques et budgétaires d’une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Le rapport relève que des incertitudes demeurent sur les modalités de mise en oeuvre de la sortie du Royaume-Uni, à la suite du  référendum du 23 juin, l’article 50 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) précisant qu’un accord fixant les modalités de retrait doit être conclu en tenant compte du cadre des futurs relations de l’Etat sortant avec l’Union. En outre, il souligne que les effets engendrés par cette sortie sur l’économie britannique seront fonction de la nature de ces futures relations. Le rapport note cependant qu’une appartenance à l’Union présente des gains pour le PIB des Etats membres, notamment du fait de l’accès au marché unique, et que la sortie du Royaume-Uni aurait des incidences négatives sur son économie, citant notamment le rapport d’avril 2016 de l’OCDE sur les conséquences du Brexit qui estime, du fait du Brexit, une baisse du PIB du Royaume-Uni de 3,3% à l’horizon 2020. L’économie budgétaire devrait se rapprocher du montant de la contribution nette britannique (8,5 Md€ par an) au budget de l’UE dans l’hypothèse d’une substitution des fonds européen par des fonds nationaux. L’impact du Brexit sur les autres Etats membres, peu étudié à ce jour, dépend du scénario retenu (accord bilatéral, adhésion à l’espace économique européen ou isolement total) qui déterminera une contribution ou non du Royaume-Uni au budget de l’UE. En l’absence d’accord entre le Royaume Uni et l’UE, la contribution de l’Allemagne serait accrue de 2,8 Md€ (+ 10,8 %), celle de la France, de 1,2 Md€ (+ 5,6 %) et celle de l’Italie, d’environ 860 M€ (+ 5,3 %).

Perspectives économiques globales de l’OCDE

La dernière édition des Perspectives économiques globales de l’OCDE a été présentée à l’occasion de la réunion annuelle des ministres au Conseil de l’OCDE et de son Forum, tenus à Paris entre le 31 mai et le 2 juin 2016. Selon ces prévisions, la croissance mondiale devrait se maintenir à hauteur de 3 % en 2016, avant de croître légèrement en 2017 pour atteindre 3,3% du PIB. L’OCDE note que la croissance se ralentit voire se contracte dans les pays émergents : tandis que la croissance de l’activité économique indienne devrait se maintenir à 7,5% en 2016 et 2017 et que celle de la Chine devrait diminuer en 2017 pour passer de 6,5% à 6,2%, le Brésil et la Russie sont actuellement en récession. Au sein de la zone euro et aux Etats-Unis, la croissance reste modérée en 2016 et s’élève respectivement à 1,6% et 1,8%. Outre cette faible croissance de l’économie mondiale, l’OCDE relève d’autres risques qui pèsent sur cette économie, notamment des risques d’ordre géopolitique comme l’éventuelle sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Pour remédier à cette situation, l’OCDE encourage les autorités publiques à mettre en œuvre des mesures en matière budgétaire et des réformes structurelles, sur le marché de l’emploi par exemple, afin de ne pas recourir uniquement à une politique monétaire accommodante qui peut accentuer à plus long terme des effets distorsifs.