pacte de stabilité

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Les collectivités territoriales veulent être associées à la préparation du programme de stabilité

Dans un communiqué commun, les présidents de l’Association des régions de France (ARF), de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) regrettent « encore une fois » de ne pas avoir été associés à la préparation du programme de stabilité que le Gouvernement doit transmettre à la Commission européenne. Un programme qui « les concerne puisqu’il définit la trajectoire des finances publiques qui s’impose à l’ensemble des acteurs publics sur les quatre prochaines années ».

« L’Etat ne peut s’affranchir de la réalité des équilibres financiers des collectivités locales », soulignent-ils. D’où l’absolue nécessité pour eux d’ »échanger sur les objectifs et les moyens de redresser les comptes publics afin d’aboutir à un constat partagé sur l’efficacité des efforts mis en œuvre ».

Si le passage sous la barre des 3% de déficit en 2017 leur semble constituer une « étape positive » pour le rétablissement des comptes publics, objectif qu’elles jugent « légitime », les collectivités demandent à l’Etat d’indiquer dans la trajectoire des finances publiques « l’impact sur leurs comptes de ses décisions discrétionnaires et de ses prescriptions nouvelles ».

Elles soulignent l’incohérence des efforts demandés d’une part à l’Etat, d’autre part aux collectivités locales, celles-ci ayant subi une baisse des dotations de 12,5 milliards d’euros sur la période 2014-2017 (« soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros »), alors que dans le même temps, les « économies » de l’Etat résultent d’une moindre augmentation de ses dépenses et d’un transfert de ses charges sur les budgets des collectivités. Au total, dénoncent les trois associations, « les dépenses de l’Etat ont poursuivi leur progression et l’objectif de 50 milliards d’euros sur 2014-2017 n’est pas atteint ».

Elles refusent donc « tout effort complémentaire en 2017 pour compenser les efforts que l’Etat ne s’impose pas à lui-même », relayant ainsi l’appel lancé cette semaine par le bloc communal de l’abandon de la dernière tranche de baisse des dotations prévue en 2017.

que le Gouvernement doit transmettre à la Commission européenne. Un programme qui « les concerne puisqu’il définit la trajectoire des finances publiques qui s’impose à l’ensemble des acteurs publics sur les quatre prochaines années ».

« L’Etat ne peut s’affranchir de la réalité des équilibres financiers des collectivités locales », soulignent-ils. D’où l’absolue nécessité pour eux d’ »échanger sur les objectifs et les moyens de redresser les comptes publics afin d’aboutir à un constat partagé sur l’efficacité des efforts mis en œuvre ».

Si le passage sous la barre des 3% de déficit en 2017 leur semble constituer une « étape positive » pour le rétablissement des comptes publics, objectif qu’elles jugent « légitime », les collectivités demandent à l’Etat d’indiquer dans la trajectoire des finances publiques « l’impact sur leurs comptes de ses décisions discrétionnaires et de ses prescriptions nouvelles ».

Elles soulignent l’incohérence des efforts demandés d’une part à l’Etat, d’autre part aux collectivités locales, celles-ci ayant subi une baisse des dotations de 12,5 milliards d’euros sur la période 2014-2017 (« soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros »), alors que dans le même temps, les « économies » de l’Etat résultent d’une moindre augmentation de ses dépenses et d’un transfert de ses charges sur les budgets des collectivités. Au total, dénoncent les trois associations, « les dépenses de l’Etat ont poursuivi leur progression et l’objectif de 50 milliards d’euros sur 2014-2017 n’est pas atteint ».

Elles refusent donc « tout effort complémentaire en 2017 pour compenser les efforts que l’Etat ne s’impose pas à lui-même », relayant ainsi l’appel lancé cette semaine par le bloc communal de l’abandon de la dernière tranche de baisse des dotations prévue en 2017.