Le Gouvernement souhaite nouer un pacte avec les métropoles

Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales ont présenté le 25 mars une communication au Conseil des ministres relative à la politique des métropoles.

Ils présentent les métropoles comme une chance pour la France. . Après le temps de la construction institutionnelle, ils appellent de leurs vœux un temps des projets auxquels ils souhaitent associer le Gouvernement dans le cadre d’un partenariat au service du dynamisme de l’ensemble du territoire national.

Les aires métropolitaines françaises représentent aujourd’hui près de 25 millions d’habitants et concentrent plus de la moitié du produit intérieur brut. Ces villes dynamiques, ouvertes sur le monde, terres d’accueil de populations diverses, sièges de grands centres universitaires ou de recherche, d’équipements structurants et de pôles culturels, sont des terres d’innovation et de changement.

Le Gouvernement a pris toute la mesure de cette recomposition urbaine, en organisant, par la loi du 27 janvier 2014, un cadre institutionnel adapté. Dès le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon a été créée en tant que collectivité territoriale à statut particulier. A cette même date, Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse ont pu accéder au statut de métropole de droit commun sur la base de critères démographiques et fonctionnels. La métropole de Nice Côte d’Azur les avait précédées dès 2012. Dotées de statuts spécifiques, les métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence ont été créées en janvier 2016.

Ces avancées créent les conditions d’un partenariat renforcé entre ces métropoles et l’Etat. C’est pourquoi l’Etat engagera des discussions avec toutes les métropoles, qui pourraient aboutir d’ici juin 2016 à un pacte national.

Après les comités interministériels consacrés au Grand Paris et à Aix-Marseille-Provence, qui ont permis la mobilisation des outils des collectivités, de l’Etat et de leurs partenaires, ces partenariats permettraient de coordonner les moyens nécessaires à un développement harmonieux et équilibré des espaces métropolitains.

Le contenu de ce pacte devra être défini avec les exécutifs métropolitains, mais il pourrait notamment porter sur les thèmes suivants :

– les usages innovants des réseaux (numériques, énergétiques et environnementaux) pour mieux répondre aux besoins des habitants, en créant par exemple des synergies entre les grands opérateurs de réseau et les collectivités ;
– la lutte pour la qualité de l’air, en soutenant les mobilités propres à l’échelle métropolitaine ;
– l’architecture et l’urbanisme, pour concevoir aussi bien des formes nouvelles d’habitat vertical que le périurbain de demain.

Une attention particulière sera accordée aux coopérations à développer entre zones denses et moins denses pour optimiser l’accès de tous aux ressources énergétiques, culturelles, alimentaires, ou tout simplement à la nature, en ville et à la campagne.

L’enjeu, au travers de ce pacte, est non seulement de contribuer à inventer la ville de demain, hospitalière, intelligente, responsable, durable, mais aussi de faire des métropoles de véritables acteurs de l’aménagement du territoire. De nombreuses métropoles sont déjà engagées en ce sens. Il faut les encourager.

Pour structurer ce pacte national, l’Etat va mobiliser l’ensemble de ses réseaux, les grands opérateurs, sa capacité d’ingénierie. Il apportera des financements adaptés aux projets, pour faciliter notamment les réponses des métropoles aux appels à projet européens et internationaux sur ces sujets. Enfin, dans le cadre de ces partenariats, les simplifications normatives et les expérimentations qui apparaîtront opportunes pourront être étudiées.

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