Laïcité et fonction publique

Une commission dont la présidence a été confiée à Emile Zuccarelli, ancien ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation a été formée, par Annick Girardin,  ministre de la fonction publique, pour apporter des réponses concrètes aux interrogations des agents publics. Annick Girardin avait en effet constaté que ce n’était pas tant l’affirmation du principe de laïcité que son application au quotidien qui pouvait soulever de réelles difficultés.
La commission n’a donc pas eu pour ambition de redéfinir le principe de laïcité : ce n’était pas son objet et, au demeurant, le principe tel qu’il résulte des textes en vigueur faisait consensus parmi ses membres. Ainsi, elle s’en est tenue à l’idée selon laquelle la laïcité constitue la modalité française d’organiser la liberté de conscience qui implique, pour les pouvoirs publics, de respecter une posture de neutralité en matière de culte. Il s’en déduit que les agents publics ne peuvent -pendant leur service- afficher leurs convictions religieuses, tandis que les usagers sont libres de le faire tant qu’ils ne troublent pas l’ordre public ni ne réclament, pour ce motif, un traitement différencié.

Au travers de nombreuses auditions et de visites dans divers services administratifs, la commission a d’abord posé un diagnostic. A ses yeux, aujourd’hui, le nombre de situations problématiques liées à l’application du principe de laïcité reste faible dans la plupart des structures publiques.
Pour autant, les agents rencontrés font état, dans leur grande majorité, d’une difficulté -vécue ou appréhendée- liée à l’application de la laïcité. Cette difficulté découle de deux facteurs principaux :
– le manque de formation, qui alimente une peur de ne pas savoir comment réagir en cas de problème ;
– la sensibilité de la question : l’agent craint, même en se bornant à rappeler les règles applicables, de ne pas être ensuite soutenu par sa hiérarchie, et de nuire à la cohésion de son équipe.

La commission a estimé que les récentes mesures prises pour remédier à cet inconfort (inscription du respect du principe de laïcité dans le statut général des fonctionnaires, mise en place de nouvelles formations), pour bienvenues qu’elles soient, n’épuisaient pas la problématique – ce d’autant plus qu’elles restaient souvent méconnues des agents publics.

La commission a alors structuré ses propositions autour de six axes.
· Objectiver les ressentis des agents, en créant un baromètre qui permettra d’évaluer le nombre de situations problématiques, et son évolution dans le temps.
· Structurer un réseau de personnes-ressources en matière de laïcité au sein de toutes les administrations publiques (selon des modalités adaptées aux contraintes propres de chaque structure), pour offrir la possibilité à tout agent de solliciter un référent qui disposerait de la
connaissance théorique tout en étant au fait des réalités du terrain.
· Intensifier l’effort de formation, en direction à la fois des agents publics mais aussi des élus locaux qui, en tant que donneurs d’ordre, doivent être mis en capacité de s’approprier les fondements, notamment juridiques, de la laïcité.
· Renforcer la symbolique de la laïcité : pour la commission, il est crucial que l’exigence de neutralité soit rappelée à tout agent public au moment où il rejoint le service public, puis régulièrement – à l’occasion notamment des entretiens professionnels annuels.
· Eclairer les situations ambigües de la laïcité : la commission préconise que l’état du droit soit clairement rappelé, par les ministres compétents, pour les situations où un certain flou demeure et met en difficulté les agents publics concernés. Dans cette logique, il semble également indispensable de pouvoir mieux identifier les structures privées chargées d’une mission de service public qui, à ce titre, sont également astreintes au principe de neutralité.
· Informer le public et les médias : dans le débat public, les crispations relatives à la laïcité naissent souvent d’incompréhensions quant au contenu et aux contours de ce principe. Ces incompréhensions rejaillissent sur le quotidien des agents publics dès lors qu’ils interagissent avec les usagers. Dans ces conditions, il semble plus que jamais nécessaire de continuer l’effort de pédagogie autour de la laïcité, et en particulier de mieux expliquer la neutralité des pouvoirs publics, et ses justifications.

Un rapport intitulé « Laîcité et fonction publique » détaille ces différentes propositions, qui toutes convergent vers une conviction profonde partagée par les membres de la commission : la laïcité, expliquée et correctement appliquée, constitue un principe de liberté et une source d’émancipation qui bénéficie à tous, agents comme usagers et, de là, à la cohésion nationale.

Pour en savoir davantage:

• Rapport « Laïcité et fonction publique« 
• Composition de la commission :•    M. Émile ZUCCARELLI, Ancien Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’État et de la Décentralisation, Président de la commission•    M. Damien REBERRY, Inspecteur de l’administration à l’inspection générale de l’administration, Co-rapporteur de la commission•    M. Vincent VILLETTE, Auditeur au Conseil d’Etat, Co-rapporteur de la commission

  •    M. Hervé AMIOT-CHANAL, Adjoint à la directrice générale de l’offre de soins

  •    Mme Karine AUTISSIER, Secrétaire nationale UNSA Education, au titre de l’UNSA fonction publique

  •    M. Jean BAUBEROT, Historien

  •    M. Olivier BOUIS, Secrétaire fédéral à la fédération générale des fonctionnaires FO, au titre de de l’Union interfédérale des agents de la fonction publique FO

  •    Mme Florence CAYLA, Conseillère juridique auprès du directeur général de l’administration et de la fonction publique

  •    M. Gérard COTELLON, Directeur des ressources humaines de l’Assistance Publique- Hôpitaux de Paris (représentant de la FHF)

  •    M. Sylvain CRÉPON, Sociologue, enseignant

  •    Mme Anne FERAY, Secrétaire nationale de la FSU

  •    Mme Brigitte JUMEL, Secrétaire générale de la CFDT Fonctions Publiques

  •    Mme Cindy LÉONI, Membre du Conseil économique, social et environnemental

  •    M. Didier LESCHI, Directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

  •    M. Patrick MOLINOZ, Vice-président de l’Association des Maires de France, Maire de Venarey-les-Laumes

  •    M. Michel NEUGNOT, Vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté (représentant de l’Association des Régions de France)

  •    M. Gilles PIRMAN, Maire de Saint-Clément, Conseiller départemental de l’Yonne (représentant de l’Assemblée des Départements  de France)

  •    Mme Sarah PROUST, Maire-adjointe du 18ème arrondissement de Paris

  •    Mme Cécile RAQUIN, Adjointe au DGCL

  •    M. Arnaud SCHAUMASSE, Chef du bureau central des cultes à la DLPAJ

  •    Mme Carine SOULAY, Adjointe au directeur général de l’administration et de la fonction publique

  •    M. Baptiste TALBOT, Secrétaire de la Fédération CGT des services publics, au titre de la CGT

  •    M. Johan THEURET, Président de l’association des directeurs des ressources humaines des grandes collectivités

  •    Mme Catherine TURELLO-GUÉRIN, Directrice territoriale

  •    Mme Valentine ZUBER, Directrice d’études à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes