Les élus locaux se demandent où va l’Etat territorial

 

Rétablir une relation de confiance entre les collectivités territoriales et les administrations déconcentrées, c’est l’objectif des sénateurs Éric Doligé et Marie-Françoise Pérol-Dumont, auteurs du rapport d’information “Où va l’Etat territorial ? Ce véritable cahier des doléances des élus locaux a été examiné par le Sénat, le 10 janvier.

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation  avait confié aux deux sénateurs l’élaboration d’un rapport d’information sur l’évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l’État au profit des collectivités territoriales. Il s’agissait, pour les rapporteurs, d’apprécier comment les collectivités territoriales font face aux réformes successives des services déconcentrés de l’État, dont l’organisation, les priorités et les actions sont en constante recomposition.

Dans un contexte de réformes successives des réseaux territoriaux de l’Etat – réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE) lancée en 2008, réorganisation des services déconcentres régionaux engagée en 2014, plan  préfectures nouvelle génération (PPNG) dévoilé en 2015, évolution de la carte des arrondissements annoncée en 2016 – le rapport identifie 5 axes de progression et formule 35 préconisations. Le tout à partir essentiellement d’une consultation en ligne par plus de 4.500 élus locaux, dont deux tiers de maires, issus le plus souvent de petites communes.

Les rapporteurs établissent un double constat : “Trois obstacles s’opposent à l’efficacité des relations entre les réseaux territoriaux de l’Etat : l’insuffisante cohérence de l’Etat déconcentré, les doublons et l’éloignement-désengagement de l’Etat.” et : “Les collectivités ont besoin d’un Etat capable de simplifier la complexité de son organisation, de maintenir une présence partagée dans les territoires et de mieux s’inscrire dans une logique de co-construction.”.

Selon Eric Doligé : “Les élus interrogés se sont très majoritairement dits insatisfaits des réformes des services déconcentrés qui se sont empilées depuis au moins une décennie.[…] Un grand nombre d’acteurs locaux ont affirmé que ces réformes, dont l’inspiration est selon eux essentiellement budgétaire, et la méthodologie, peu participative, ont engendré une situation instable et confuse : l’État territorial, déstabilisé dans son organisation, désengagé de certaines missions et parfois dépourvu de moyens, ne répond pas toujours aux besoins des collectivités. […] Il en résulte chez les élus locaux un sentiment d’insatisfaction, pour ne pas dire d’exaspération, qui contraste avec le discours rassurant, et parfois satisfait, des administrations centrales.”.

Les préconisations du rapport s’articulent autour de cinq axes : assurer la cohérence de l’Etat territorial ; maintenir la proximité des administrations déconcentrées ; permettre aux collectivités de surmonter la complexité administrative ; recentrer l’action de l’administration territoriale de l’Etat sur les politiques strictement étatiques ; renforcer la “dimension facilitatrice” des administrations déconcentrées.

 

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