Le CNOCP publie un projet de norme comptable sur la présentation des états financiers des entités publiques locales

Dans le cadre des travaux engagés sur un futur recueil de normes comptables pour les entités publiques locales, le CNOCP a publié un premier projet de « norme 1 » sur les états financiers des entités publiques locales. Cette publication s’inscrit dans le contexte de l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités prévue par la loi NOTRé et de la nécessité de disposer dans les meilleurs délais d’un modèle d’états financiers susceptible d’être utilisé pour cette expérimentation.

La norme sur les états financiers est en principe une norme de synthèse, une fois déterminées, dans les autres normes, toutes les conventions comptables relatives aux actifs, passifs, charges et produits. C’est pourquoi le projet de norme 1 pourra être modifié à l’issue de la rédaction de l’ensemble des autres normes constituant le recueil.