schémas départementaux de coopération intercommunale

now browsing by tag

 
 

Bilan des schémas départementaux de coopération intercommunale

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) d’ici le 1er janvier 2017.

A  l’automne 2015, les préfets ont présenté des projets de schéma à leur commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), instance composée d’élus représentant les différentes collectivités et groupements du département. Ces projets de schémas ont été transmis pour avis aux collectivités et groupements concernés, avant un nouvel examen par les CDCI. A l’issue de cet examen, les préfets ont arrêté leur schéma départemental, en y intégrant les amendements qui avaient été adoptés dans les conditions de majorité requises par la loi.

Les fichiers ci-dessous présentent les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas départementaux arrêtés par les préfets au 31 mars 2016. Il s’agit à ce stade de périmètres prévisionnels car ils peuvent évoluer dans le cadre des consultations prévues d’ici la fin de l’année.

Carte de l’intercommunalité issue des SDCI.pdf

Eléments statistiques sur les SDCI.xls

Liste des EPCI à fiscalité propre issus des SDCI.xls

Composition communale des EPCI à fiscalité propre issus des SDCI.xls