Cher lecteur,

 

Le syndicat des juridictions financières publie régulièrement sur son site Internet des articles portant sur le contrôle légal des comptes des administrations publiques et, plus particulièrement, sur celui relatif aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Les articles suivants ont été publiés récemment. Vous avez la possibilité de réagir à ces articles en laissant des commentaires dans les boites de dialogue qui les suivent immédiatement ou de nous les communiquer à l'adresse suivante: contact@sjfu.fr.

 

Bonne lecture!

 

Très cordialement,

 

Vincent Sivré

 

Les membres du Conseil supérieur de la magistrature sont désormais soumis à une obligation de déclaration de leur patrimoine.

La loi organique relative aux magistrats judiciaire n'impose pas à certains d'entre eux une déclaration de patrimoine

Les membres du Conseil supérieur de la magistrature sont désormais soumis à une obligation de déclaration de leur patrimoine. Publiée au Journal officiel de la République française du 11 août 2016, la loi n° 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats, ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) renforce l’indépendance …

Lire la suite.

---
Yannick L’Horty,   Professeur à l’Université Paris‐Est Marne‐La‐Vallée

Les candidats d’origine maghrébine sont pénalisés dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale

Yannick L’Horty,   Professeur à l’Université Paris‐Est Marne‐La‐Vallée Yannick L'Horty,  Professeur à l’Université Paris‐Est Marne‐La‐Vallée, a remis en juin dernier à Manuel Valls son rapport sur les discriminations dans l'accès à l'emploi public. Il estime que le risque de discrimination à l'embauche est plus élevé dans les collectivités territoriales et les hôpitaux que dans les administrations de l'Etat. Le rôle de …

Lire la suite.

---

Un décret précise les modalités de contrôle des commissaires aux comptes

Pris en application de l’ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes, le décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 complète la transposition de la directive 2014/56/UE du 16 avril 2014 relative aux contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et la mise en conformité du droit national avec le règlement européen n°537/2014 du 16 avril 2016 relatif …

Lire la suite.