Cher lecteur,

 

Le congrès annuel du SJFu, instance clé de la gouvernance de notre organisation syndicale, est aussi un moment privilégié dans la vie de notre corps. Il permet de nous rencontrer, d’échanger nos idées, d’exprimer nos attentes, de définir nos orientations syndicales mais aussi de préciser les points d’accord et de désaccord avec l’administration des juridictions financières.

 

Le congrès de Lyon fin 2015 a vu l’élection d’un nouveau bureau national pour un mandat de deux ans, avec une représentation de toutes les sections territoriales, et l’approbation des principes généraux orientant la rénovation de notre régime indemnitaire.

 

Lors du congrès des jeudi 17 et vendredi 18 novembre 2016 à la CRC Ile-de-France à Noisiel, nous aurons à statuer sur le projet de protocole d’accord sur ce nouveau régime indemnitaire.

Dans un contexte de contraintes budgétaires mais aussi de nouvelles missions pour les CRC (animation des CLERCT, accompagnement à la certification des collectivités territoriales, contrôle des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but lucratif ou non lucratif…), nous reviendrons aussi sur les autres chantiers en cours : modification du CJF (partie législative et partie réglementaire), révision des procédures de gestion interne, réaffirmation du rôle du Conseil Supérieur et de ses prérogatives…

 

Nous aurons un temps d’échanges avec le Premier président vendredi 18 matin.

 

Nous comptons sur votre participation active à ce congrès, notamment en répondant à notre enquête et en exprimant vos attentes lors des ateliers prévus jeudi après-midi. Pour des raisons matérielles (finalisation de notre commande à notre traiteur), nous vous sommes reconnaissants de bien vouloir nous retourner votre bulletin d’inscription avant le 11 novembre 2016.

 

 

Amitiés syndicales,

 

Vincent Sivré

 

Une enquête pour mieux sonder vos attentes 

 

Dans la ligne de notre précédente consultation relative à la pratique de la collégialité dans les chambres, nous avons souhaité recueillir votre avis sur les questions qui font l'actualité de notre corps. Celles-ci alimenteront les ateliers thématiques du jeudi 17 novembre après-midi. Pour participer à cette enquête, suivez le lien ci-dessous :

 

 Participer à l'enquête 

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L'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières, prise sur le fondement du II de l'article 86 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, modernise les dispositions relatives aux missions et à l'organisation des juridictions financières, ainsi que les procédures …

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Le programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières » regroupe les moyens alloués à la Cour des comptes et aux chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi qu’aux institutions associées à la Cour des comptes : la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil des prélèvements obligatoires, le Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics …

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Le 27 septembre 2016, le Conseil d’Etat (CE) a rendu publique son étude annuelle, consacrée à la simplification et à la qualité du droit. Observateur privilégié de la qualité de la norme par sa double fonction de juge et de conseil du Gouvernement, le CE traite ce thème pour la troisième fois, après ses études de 1991 et 2006. Dressant …

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Après un excédent de 0,7 Md€ en 2015, le solde des administrations publiques locales (APUL) devrait se creuser en 2016 puis, à nouveau, en 2017. Cette prévision, établie dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) 2017, s’explique par le redémarrage des dépenses d’investissement des collectivités locales, en lien avec le cycle électoral communal. Conformément …

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Après avoir analysé  les dix-neuf réponses reçues à la consultation publique sur le projet de cadre conceptuel des comptes publics, dont celle de notre syndicat, le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a adopté, le 4 juillet 2016, son cadre conceptuel, qu'il présente comme un document de principes : "Il présente et explicite les concepts sous-jacents aux normes comptables des entités publiques. Ces …

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Invitation

aux congrès ordinaire et extraordinaire

du SJFu

les 17 et 18 novembre 2016 à Noisiel

Les adhérents du syndicat à jour de leur cotisation sont tous cordialement invités à participer aux congrès ordinaire et extraordinaire qui auront lieu les 17 et 18 novembre 2016 à la chambre régionale et territoriale des comptes de Noisiel. M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes, prononcera une allocution le vendredi 18 novembre à 11h00, suivie d'un échange de questions - réponses.

Le dossier d'invitation au congrès est disponible en ligne sur le site Internet du syndicat.

En application de l'article 13 du décret du 28 mai 1982 modifié et des statuts de notre organisation syndicale, les adhérents mandatés par le syndicat pour participer au congrès bénéficient à ce titre d'une autorisation spéciale d'absence. La demande d'autorisation d'absence doit être adressée au président de votre chambre au moins trois jour à l'avance.

L'ordre du jour du congrès étant particulièrement dense, il est important d'en respecter le déroulé pour consacrer l'essentiel de notre temps aux questions qui soulèvent les enjeux les plus importants : nos débats sur l’indépendance du magistrat financier, les parcours professionnels, les composantes de la rémunération, l’organisation du travail au sein des juridictions financières et, bien sûr, l'échange avec le Premier président.


Amitiés syndicales,

Vincent Sivré 

Ordres du jour des congrès ordinaire et extraordinaire du SJFu

- Inscription aux congres

Plan d’accès aux congrès du SJFu

- Mandatement

- Modalités pratiques

- Consultation préparatoire à l'animation des ateliers

Rappel des statuts du SJFu :

Selon l'article 16 de nos statuts, " Le congrès ordinaire se réunit chaque année, sur convocation du président. Il définit la politique syndicale, approuve le rapport d’activité et les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.".

Selon l'article 17 " Le congrès ordinaire est présidé par le président, ou en cas d’empêchement par l’un des vice-présidents, et comprend tous les membres à jour de leur cotisation pour l’année en cours. La convocation doit être envoyée deux semaines au moins avant la date fixée pour le congrès. L’ordre du jour, arrêté par le bureau, y est annexé ; il comprend le rapport d’activité du président, le rapport financier du trésorier, le rapport du commissaire aux comptes et, le cas échéant, l’élection des membres du bureau, l’examen des points fixés par le bureau et celui des points dont l’inscription a été demandée par des membres appartenant à au moins trois sections. L’ordre du jour peut être complété par le congrès. Les participants peuvent représenter des membres absents, dans la limite de cinq mandats par participant. Les mandats doivent mentionner les noms du mandant et du mandataire et être déposés, au début du congrès, auprès d’une commission de contrôle.".

Selon l'article 18, "Le congrès ordinaire ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins des membres à jour de leur cotisation est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, un nouveau congrès est convoqué dans les 30 jours. Il peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou régulièrement représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ayant pris part au vote.".

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Engagez-vous !

Par votre adhésion, vous renforcez la légitimité du seul syndicat représentatif de magistrats au sein des juridictions financières. Vous appuyez son action en vue de renforcer la représentation du corps au sein du Conseil supérieur et d'élargir ses prérogatives, notamment en matière de recrutement, d'intégration et de développement de carrière. Vous contribuez à restaurer l’autonomie de programmation des chambres régionales et territoriales des comptes. Vous pesez de tout votre poids sur les décisions qui permettront de renforcer l’adéquation du statut et des conditions de travail des magistrats avec les missions qui sont confiées aux juridictions financières. Par-delà ces orientations, votre contribution personnelle et financière au collectif syndical permet élargir le champ des possibles de façon à définir un programme de revendication propre et volontaire.

Veuillez adresser, par l’intermédiaire du secrétaire de section de votre chambre, votre bulletin d’adhésion accompagné de votre règlement par chèque bancaire établi à l’ordre du Syndicat des juridictions Financières unifié à l’adresse suivante à :

Mme la Trésorière du Syndicat des juridictions financières unifié
6 cours des Roches, Noisiel, BP 187, 77315 Marne-la-Vallée Cedex 2

Vous avez aussi la possibilité d’acquitter ta cotisation directement en ligne, au comptant ou selon trois mensualités, en suivant l'un de ces trois liens :

Adhésion Conseiller

Adhésion Premier conseiller

Adhésion Président de section

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Le relevé des prises de position des représentants élus au Conseil supérieur lors de sa réunion du 27 octobre 2016 sera prochainement disponible sur l'Intranet du syndicat.

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Agenda

 

20/10/2016 - Réunion de concertation relative à la préparation du projet de décret mettant en œuvre la refonte législative du code des juridictions financières 
Cour des comptes, Paris

21/10/2016 - Réunion de concertation - Agenda social 
Cour des comptes, Paris

27/10/2016 - Réunion du Conseil supérieur 
Cour des comptes, Paris

02/11/2016 - Audition au Sénat 
Sénat, Paris

02/11/2016 - Audition à l'Assemblée Nationale 
Assemblée Nationale, Paris

08/11/2016 - Audition à la Haute autorité pour la transparence de la vie politique 
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Paris

09/11/2016 - Réunion de concertation - Agenda social 
Cour des comptes, Paris

17/11/2016 - 18/11/2016 - Congrès du SJFu 
CRC Ile-de-France, Marne-la-Vallée Cedex 2

22/11/2016 - Réunion du G 16 
Maison des Polytechniciens, Paris

22/11/2016 Réunion préparatoire à la réunion du Conseil supérieur 
Cour des comptes, Paris

02/12/2016 - Réunion du Conseil supérieur 
Cour des comptes, Paris