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Chère lectrice, cher lecteur,

 

Le régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes va profondément évoluer au 1er janvier 2018. Le 13 décembre 2016, le Premier président et le président du SJFu ont signé un protocole d'accord visant à mieux reconnaître l'investissement personnel en contrepartie d'une modulation de la prime de rendement au premier euro. Dans ce cadre, l'enveloppe indemnitaire sera majorée de 833 000 €. Le projet de loi de finances pour 2018 comportant cet abondement, la révision du niveau et des modalités d'attribution de la prime de rendement interviendront au 1er janvier prochain.

 

Le décret, l'arrêté et l'instruction du Premier président seront présentés au conseil supérieur du 6 décembre prochain. Le bureau du SJFu a repris et analysé le dossier. Il a formulé des propositions pour préciser ou compléter le projet d'instruction. Nous avons également demandé que le nouveau dispositif soit présenté au plus vite aux collègues par les présidents de CRTC.

 

Nous nous réjouissons de l'aboutissement d'un dialogue social de deux ans, qui a constitué une démarche vertueuse entre le syndicat et l'administration, parfois marquée par des désaccords mais dont l'issue est favorable pour les magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes. Nous nous montrerons désormais attentif au déploiement de ce nouveau dispositif, davantage lié à l’évaluation annuelle dont les modalités ont également évolué en 2017. Nous veillerons à sa régulation dès lors qu’il confère aux présidents de CRTC un réel levier managérial.

 

Forts de cette expérience, nous avons tracé avec le Secrétariat général de la Cour les perspectives de l'agenda social 2018. Dans ce cadre, nous avons insisté sur la fluidification des parcours de carrière en identifiant de concert avec l'administration les goulots d'étranglement à tous les stades de la vie professionnelle puis en proposant des évolutions pour les faire disparaître.

 

Toute l'équipe du syndicat vous souhaite de belles fêtes de fin d'année.

 

Amitiés syndicales,

Yves ROQUELET

 

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A lire

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Le Livre Beige est lancé !

Le congrès de Metz a mandaté le bureau pour élaborer un Livre Beige des juridictions financières, déclinant en mesures opérationnelles les grandes orientations du Livre Blanc publié en juillet 2017. Notre ambition est de construire un projet en trois temps : Une analyse du contexte dans lequel s'inscrivent les orientations proposées par notre organisation syndicale en les replaçant dans leur contexte …

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Inscription aux rencontres professionnelles du 19 janvier 2018 au Sénat

Le SJFu organise tous les deux ans des rencontres professionnelles avec le Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT). La 4ème édition se tiendra le 19 janvier 2018 au Sénat, salle Clémenceau, et portera sur la réorganisation des collectivités territoriales face aux contraintes financières et technologiques. Le colloque sera ouvert et clôturé par les présidents du SNDCGT, Stéphane Pintre, …

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Le SJFu reçu au Sénat à propos du projet de loi de finances pour 2018

Yves Roquelet, président, et Fabrice Nicol, vice-président, ont été reçus au Sénat le 8 novembre par Patrick Kanner, sénateur du Nord et rapporteur du programme 164 du budget de l'Etat "Cour des comptes et juridictions financières", à propos du projet de loi de finances 2018. La réunion s'est tenue conjointement avec les représentants de l'association des magistrats de la Cour. En introduction, le …

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Le SJFu présent au congrès du Syndicat de la magistrature

Le Syndicat de la magistrature, deuxième organisation représentative des magistrats judicaires, a tenu son congrès annuel le 25 novembre 2017 à Nice. Le SJFu y était convié et représenté par Pierre Genève, trésorier adjoint et délégué du SJFu à la CRC de Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Les intervenants ont insisté sur les enjeux liés aux processus de nomination aux fonctions supérieures, à l'évaluation et à …

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 Le saviez-vous ?

 

La promotion au grade de premier conseiller n'est pas automatique mais au choix. Le président de chaque CRTC peut proposer à la promotion les conseillers ayant atteint le 6ème échelon et justifiant de trois ans de service effectif dans le corps. L'administration informe les présidents chaque année des conseillers éligibles affectés dans leur juridiction. Si le président choisit de présenter plusieurs candidats, il les classe par ordre de mérite. Le tableau d'avancement est arrêté par le conseil supérieur au plus tard le 15 décembre de l'année précédant celle pour laquelle il est établi, au vu des propositions des présidents et de l'évaluation des conseillers. A mérite égal, les conseillers sont départagés par l'ancienneté. En application du principe de la double carrière, un conseiller en détachement peut être promu premier conseiller sur proposition de son supérieur hiérarchique au sein de son administration d'accueil.

Références : articles R. 224-5 à -8 du code des juridictions financières.

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 Vos correspondants

 

Le bureau national du 21 novembre a désigné des correspondants thématiques du SJFu, qui sont à votre écoute :

• Mobilité : Marc SIMON, conseiller à la CRC Grand Est.

• Association des Anciens Elèves de l'ENA : Alain STEPHAN, président de section à la CRC Ile-de-France.

• Détachés : Antoine DESFRETIER, premier conseiller à la CRC Bourgogne-Franche-Comté, et Sophie PISTONE, première conseillère à la CRC Auvergne-Rhône-Alpes.

• G16 : Jérôme VERONNEAU, premier conseiller à la CRC Ile-de-France, et Julien OGER, premier conseiller à la CRC Bourgogne-Franche-Comté.

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Agenda

 

• 6/12/2017 - 14h -  Réunion du Conseil supérieur (Cour des comptes, Paris)

• 8/12/2017 - 12h30 - Rencontre avec le Procureur général (Cour des comptes, Paris)

• 20/12/2017 - 11h - Rencontre avec le Premier président (Cour des comptes, Paris)

• 19/01/2017 - 9h30 - Rencontres professionnelles avec le Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (Sénat, Paris)       

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Engagez-vous !

Par votre adhésion, vous renforcez la légitimité du seul syndicat représentatif de magistrats au sein des juridictions financières. Vous œuvrez pour des chambres régionales confortées et aux missions renforcées, pour une coopération équilibrée et respectueuse au sein des juridictions financières, et pour une fusion des statuts sans confusion des juridictions.

Vous pouvez adhérer directement en ligne, au comptant ou en trois fois, en cliquant sur le lien correspondant à votre grade :

Adhésion Conseiller

Adhésion Premier conseiller

Adhésion Président de section

Vous pouvez aussi adresser, par l’intermédiaire du secrétaire de section de votre chambre, votre bulletin d’adhésion accompagné de votre règlement par chèque bancaire établi à l’ordre du Syndicat des juridictions Financières unifié.