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Chère lectrice, cher lecteur,

 

En ce début d’année, parce que les organisations sont avant tout composées de femmes et d’hommes engagés, je tiens d’abord, à titre personnel et au nom de l’ensemble du bureau, à vous adresser, ainsi qu’à ceux qui vous sont chers, des vœux sincères de santé, de bonheur et de réussite personnelle et professionnelle que je vous souhaite de pouvoir concilier du mieux possible avec un environnement en évolution constante et rapide. J’espère également le meilleur pour notre syndicat et ceux qui le représentent. Certains combats, tel celui de la rénovation du régime indemnitaire sont en train de se concrétiser et sont désormais à suivre ; d’autres, tout aussi déterminants pour le corps et l’institution judiciaire, doivent être poursuivis pour convaincre et aboutir.  

 

Le SJFu sera donc mobilisé sur de nombreux sujets. Il commence 2018 dans l’actualité et sans délai. Le 19 janvier prochain se tiendront au Sénat, sur le thème de la réorganisation des collectivités territoriales face aux contraintes financières et technologiques, les troisièmes rencontres interprofessionnelles que nous organisons en partenariat avec le Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales. Elles seront ouvertes par le président de la commission des finances. Quatre de nos collègues participeront aux tables rondes aux côtés d’experts de haut niveau.

 

Ces rencontres connaissent un succès grandissant et constituent désormais un temps fort de la vie syndicale. Elles permettent d'échanger analyses, diagnostics et pratiques avec les représentants territoriaux sur les enjeux les plus actuels et les plus prégnants de la gestion locale. Vous trouverez ci-dessous le lien pour vous y inscrire. Nous comptons sur votre présence !

 

Les Rencontres professionnelles marqueront le coup d'envoi d'une année syndicale dense et active : installation d’une nouvelle section territoriale, lancement du Livre Beige des juridictions financières, contribution au débat sur le projet de révision constitutionnelle et le projet de réforme de l'Etat dans le cadre du programme "Action publique 2022", renouvellement du Conseil supérieur au deuxième trimestre, déroulement de l’agenda social sur la fluidification des parcours de carrière.

  

Le bureau associera largement les adhérents aux travaux et aux réflexions afin de décliner le projet syndical de façon précise, argumentée et opérationnelle. Il explorera également avec les organisations représentatives des magistrats la possibilité une réflexion commune pour porter d'une voie forte et unie nos propositions pour conforter, à l'occasion des évolutions législatives et réglementaires qui se profilent, la mission au service de la démocratie locale que le législateur a confiée aux CRTC.

 

Très bonne année à tous,

Amitiés syndicales,

Yves ROQUELET

 

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A lire

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Inscription aux rencontres professionnelles du 19 janvier 2018 au Sénat

Le SJFu organise tous les deux ans des rencontres professionnelles avec le Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT). La 4ème édition se tiendra le 19 janvier 2018 au Sénat, salle Clémenceau, et portera sur la réorganisation des collectivités territoriales face aux contraintes financières et technologiques. Le colloque sera ouvert et clôturé par les présidents du SNDCGT, Stéphane Pintre, …

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Echanges croisés avec le Premier président et le Procureur général

Une délégation du SJFu composée de Yves Roquelet, Fabrice Nicol, Julien Oger et Carole Collinet a rencontré le Procureur général le 8 décembre et le Premier président le 20 décembre, pour leur présenter le bureau élu lors du congrès d'octobre 2017, soumettre au débat le projet syndical et envisager les modalités de sa mise en œuvre. Le Procureur général a exprimé de concert …

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Une section SJFu à la Cour des comptes pour garder le contact

Le congrès des 12 et 13 octobre dernier a débattu de la création d'une nouvelle section syndicale réunissant les collègues en poste à la Cour et dans d'autres administrations, qui souhaitent garder le contact avec l'actualité des CRTC et la vie du corps. Sur la proposition de Pierre Rocca, approuvée par le congrès, cette section sera domiciliée à la Cour des comptes. …

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En bref

  

L'indemnité compensatrice de l’augmentation de la CSG est effective à compter du 1er janvier. Le 30 décembre 2017, le Premier ministre a signé deux décrets, publiés au Journal officiel du 31 décembre. Le premier institue pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public des trois fonctions publiques, pour les militaires, et les magistrats de l'ordre judiciaire, les mécanismes permettant de compenser l’augmentation de 1,7 points du taux de la CSG (décret n° 2017-1889). Le second porte à 9,88 %, soit une baisse de 1,62 %, le taux de la cotisation d'assurance maladie applicable aux employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière portant sur les rémunérations versées aux fonctionnaires et aux agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière (décret n° 2017-1890).

 

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 Le saviez-vous ?

 

L'échelon spécial de premier conseiller est le huitième et dernier échelon de la grille indiciaire des premiers conseillers. Il correspond à l'indice brut "Hors échelle B bis". Il comporte trois chevrons d'un an chacun.  

L'accès à l'échelon spécial est triplement limité. Premièrement, le magistrat doit justifier d'au moins quinze ans d'ancienneté dans le corps ou des corps de même niveau. Deuxièmement, il est réservé aux premiers conseillers ayant passé au moins sept années dans le 7ème échelon. Troisièmement, il est contingenté à 20% des effectifs du grade. Un magistrat qui intègre le grade de premier conseiller au premier échelon est donc éligible à l'échelon spécial après 19 années de service.

Les conditions d'accès sont plus souples dans les corps comparables. La durée minimum dans l'avant-dernier échelon est de cinq ans pour les premiers conseillers des tribunaux administratifs, de quatre ans pour les administrateurs civils et de trois ans pour les conseillers référendaires. Dans ces deux derniers corps, l'accès n'y est pas contingenté. Le régime applicable aux magistrats de CRTC est donc défavorable.

Références : article R. 224-3-1 du code des juridictions financières ; arrêté du 4 juin 2014.

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Agenda

 

• 19/01/2018 - 9h30 - Rencontres professionnelles avec le Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (Sénat, Paris)     

• 07/02/2018 - 10h30 - Bureau du SJFu (Cour des comptes, Paris)

• 06/03/2018 - 10h30 - Bureau du SJFu (Cour des comptes, Paris)

• 06/03/2018 - 15h30 - Réunion préparatoire du Conseil supérieur (Cour des comptes, Paris)

• 15/03/2018 - 14h30 - Conseil supérieur (Cour des comptes, Paris)

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Engagez-vous !

Par votre adhésion, vous renforcez la légitimité du seul syndicat représentatif de magistrats au sein des juridictions financières. Vous œuvrez pour des chambres régionales confortées et aux missions renforcées, pour une coopération équilibrée et respectueuse au sein des juridictions financières, et pour une fusion des statuts sans confusion des juridictions.

Vous pouvez adhérer directement en ligne, au comptant ou en trois fois, en cliquant sur le lien correspondant à votre grade :

Adhésion Conseiller

Adhésion Premier conseiller

Adhésion Président de section

Vous pouvez aussi adresser, par l’intermédiaire du secrétaire de section de votre chambre, votre bulletin d’adhésion accompagné de votre règlement par chèque bancaire établi à l’ordre du Syndicat des juridictions Financières unifié.