Les conséquences économiques et budgétaires du BREXIT

La commission des finances du Sénat a examiné début juin un rapport d’information élaboré par M. Albéric de MONTGOLFIER, son rapporteur général, sur les conséquences économiques et budgétaires d’une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Le rapport relève que des incertitudes demeurent sur les modalités de mise en oeuvre de la sortie du Royaume-Uni, à la suite du  référendum du 23 juin, l’article 50 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) précisant qu’un accord fixant les modalités de retrait doit être conclu en tenant compte du cadre des futurs relations de l’Etat sortant avec l’Union. En outre, il souligne que les effets engendrés par cette sortie sur l’économie britannique seront fonction de la nature de ces futures relations. Le rapport note cependant qu’une appartenance à l’Union présente des gains pour le PIB des Etats membres, notamment du fait de l’accès au marché unique, et que la sortie du Royaume-Uni aurait des incidences négatives sur son économie, citant notamment le rapport d’avril 2016 de l’OCDE sur les conséquences du Brexit qui estime, du fait du Brexit, une baisse du PIB du Royaume-Uni de 3,3% à l’horizon 2020. L’économie budgétaire devrait se rapprocher du montant de la contribution nette britannique (8,5 Md€ par an) au budget de l’UE dans l’hypothèse d’une substitution des fonds européen par des fonds nationaux. L’impact du Brexit sur les autres Etats membres, peu étudié à ce jour, dépend du scénario retenu (accord bilatéral, adhésion à l’espace économique européen ou isolement total) qui déterminera une contribution ou non du Royaume-Uni au budget de l’UE. En l’absence d’accord entre le Royaume Uni et l’UE, la contribution de l’Allemagne serait accrue de 2,8 Md€ (+ 10,8 %), celle de la France, de 1,2 Md€ (+ 5,6 %) et celle de l’Italie, d’environ 860 M€ (+ 5,3 %).

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