Livre blanc

now browsing by tag

 
 

Edouard Philippe demande à ses ministres de faire du Lean Management

Lors d’une rencontre à l’Elysée, le 15 septembre dernier, M. Fabrice Aubert, conseiller institutions, action publique et transition numérique du président de la République avait annoncé aux représentants de notre organisation syndicale la prochaine mise en oeuvre d’un grand plan de « transformation de l’action publique ». Par une lettre circulaire du 26 septembre, le Premier ministre, Edouard Philippe, dévoile les grands axes de ce plan. Il invite les membres du Gouvernement à  poursuivre, dans le cadre d’un programme intitulé « Action publique 2022 »,  trois objectifs prioritaires :

  • améliorer la qualité des services publics, en développant la relation de confiance entre les usagers et les administrations, et en travaillant prioritairement sur la transformation numérique ;
  • offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations ;
  • accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques avec un engagement ferme à réduire de trois points la part de la dépense publique dans le PIB d’ici 2022.

Edouard Philippe demande à chacun de ses ministres d’engager les travaux visant à construire un plan de transformation dans leurs champs de compétences respectifs. Ce plan de transformation ministériel sera nourri par les trois grands volets du programme Action publique 2022 : les travaux d’un « Comité Action publique 2022 », un Grand Forum de l’action publique à l’écoute des agents publics et des usagers et cinq chantiers transversaux de transformation.

Il a plus particulièrement chargé le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, de préparer et suivre, à ses côtés, l’ensemble de ces travaux.

Concrètement, le programme du Premier ministre consiste notamment à renforcer l’impact de revues de dépenses et à déployer la pratiques du « Lean Management » au sein de l’administration.

Renforcer l’impact des revues de dépenses

Les objectifs ambitieux qu’il se fixe en matière de réduction de la dépense publique impliquent de revoir profondément et durablement les missions de l’ensemble des acteurs publics que sont l’État, les opérateurs, mais aussi les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale. Afin d’appuyer les réflexions de ses ministres dans cet exercice « indispensable d’examen des politiques publiques », il a décidé de mettre en place un comité de revue des missions et des dépenses publiques.  Edouard Philippe répond ainsi à une recommandation du Conseil de l’Union européenne qui l’avait récemment invité  à renforcer l’impact des revues de dépenses :

Le niveau des dépenses publiques en France est en effet l’un des plus élevés de l’Union européenne [UE]. Le ratio des dépenses au PIB devrait atteindre 56,2 % en 2017, soit 9,7 points de pourcentage de plus que pour l’UE. La France a suivi une stratégie d’assainissement axée sur les dépenses qui a principalement reposé sur la baisse des taux d’intérêt et sur des coupes dans les investissements publics. Il est peu probable que l’environnement de taux bas perdure à moyen terme, tandis que les coupes dans les investissements productifs pourraient nuire au potentiel économique futur. En revanche, les revues de dépenses ont mis en évidence un certain nombre de gains d’efficience possibles qui n’ont pas été mis en œuvre. Les revues de dépenses ont permis de trouver une faible partie (moins de 2 %) des réductions de dépenses d’un montant total de 50 milliards d’EUR prévues sur la période 2015-2017. Cependant, une partie seulement de ces économies possibles se sont traduites par des mesures concrètes dans le budget 2016, tandis que les mesures de la loi de finances de 2017 ont reposé sur les possibilités d’économies déjà repérées lors de l’exercice de revue de dépenses de 2015. Les économies découlant des revues de dépenses pourraient être nettement augmentées si les domaines de dépenses examinés étaient élargis et si une stratégie pluriannuelle était mise en œuvre afin que les possibilités d’économies identifiées se traduisent par des mesures budgétaires concrètes.

Source : Recommandation du Conseil de l’Union européenne concernant le programme national de réforme de la France pour 2017 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2017, 22 mai 2017.

Composé de personnalités qualifiées françaises ou étrangères, de chefs d’entreprises, de parlementaires, d’élus locaux et de hauts fonctionnaires, un Comité Action publique 2022 (CAP 22) sera chargé de produire un rapport d’ici la fin du 1 er trimestre 2018 identifiant des réformes structurelles et des économies significatives et durables, sur l’ensemble du champ des administrations publiques.

À cette fin, ce Comité s’interrogera sur l’opportunité du maintien et le niveau de portage le plus pertinent de chaque politique publique. Cela pourra notamment le conduire à proposer des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions. Il identifiera également les chevauchements et les doublons de compétences qui sont source de coûts injustifiés.

À partir de feuilles de route notifiées à chaque ministre, Edouard Philippe souhaite – pour orienter les travaux du Comité et lancer le dialogue avec lui – que chaque ministre élabore une contribution initiale synthétique qui aura pour objectif de proposer des réformes structurelles et de transformation à horizon 2022 sur quatre points spécifiques :

  • le périmètre souhaitable des politiques publiques dont le ministre a la charge,
  • le niveau de portage le plus pertinent pour chacune d’entre elles (suppression des chevauchements de compétences ; transfert entre collectivités, au secteur privé, voire abandon de missions) ;
  • les économies durables et structurelles ;
  • les pistes d’amélioration de la qualité du service.

Déployer une démarche de « Lean Management » au sein de l’administration

Parallèlement aux travaux du Comité, cinq chantiers transversaux seront conduits sur les thématiques suivantes : la simplification administrative et l’amélioration de la qualité de service, la transformation numérique, la rénovation du cadre des ressources humaines, l’organisation territoriale des services publics et la modernisation de la gestion budgétaire et comptable. Notre organisation syndicale souhaite tout particulièrement que ses propositions regroupées au sein du Livre blanc des juridictions financières soient retenues à cette occasion.

Ces chantiers sont un levier pour la transformation des différentes administrations. Edouard Philippe demande à ses ministres de veiller à ce que leurs services y contribuent activement. Pour conduire ces travaux, chaque ministre pourra solliciter l’appui du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sur les aspects méthodologiques, en tant que de besoin. Chaque ministre sera ensuite auditionné par le Comité sur la base de ses contributions et échangera avec lui tout au long du processus de revue des missions, jusqu’à la remise de ses conclusions finales avant la fin du premier trimestre 2018.

Enfin, afin d’impliquer l’ensemble des Français, Edouard Philippe a également décidé d’organiser un Grand Forum de l’action publique dont l’ambition sera de recueillir les attentes et propositions des citoyens sur la transformation du service public et de réfléchir avec les agents publics à un cadre de travail modernisé. Il demande à ses ministres de s’engager activement dans cet événement en animant personnellement un des treize forums régionaux des services publics organisés entre novembre et décembre 2017.

À la suite de la phase de diagnostic alimentée par les trois volets d’Action publique 2022, (octobre 2017 — mars 2018), chaque ministre devra soumettre son projet de plan de transformation ministériel pour arbitrage. Ces plans seront présentés, par chacun des ministres, en conseil des ministres d’ici l’été 2018.

 

Pour en savoir davantage:

Quelles mesures adopter pour mettre fin à la situation de déficit excessif?

Une délégation du SJFu reçue à l’Elysée

Le SJFu reçu au cabinet du ministre de l’action et des comptes publics

 

Réagissez à la lecture de l’avant-projet de livre blanc des juridictions financières

Chères collègues, chers collègues,

A l’issue de leurs travaux en ateliers, les membres du syndicats, réunis en congrès, les 17 et 18 novembre dernier, ont décidé de rédiger un livre blanc consacré à l’avenir des juridictions financières. A cette fin, une équipe projet composée de 12 adhérents s’est réunie en séminaire le 13 mars, sous la conduite de Anne Beneteau et Carole Collinet, afin de définir le plan de ce livre blanc et d’en organiser la rédaction.

Les différents contributeurs se sont réunis à nouveau le mercredi 26 avril en conférence téléphonique afin de relire l’avant avant-projet, adapter – à la marge – le plan qui avait été établi lors du séminaire du 13 mars et organiser le processus de consultation des adhérents.

L’avant-projet de livre blanc est disponible sur l’Intranet du syndicat.

L’avant-projet, baptisé « document martyr », vous est diffusé aujourd’hui par l’intermédiaire des délégués de section. Il est également disponible sur l’Intranet du syndicat. Il appartiendra à votre délégué de section d’organiser un débat au sein de votre section afin de renforcer l’adéquation de ce texte avec vos attentes tout en conservant le caractère réaliste et volontaire des propositions formulées, garant de la crédibilité de notre organisation syndicale.

Je vous demande à ce stade de consultation, d’en garantir la confidentialité.

Les observations, remarques, propositions d’amendement devront être adressées à l’équipe projet (courriel: livreblanc@sjfu.fr), par l’intermédiaire de votre délégué de section, avant fin mai, de façon à permettre la rédaction, début juin, d’un projet de livre blanc à soumettre, pour validation, au conseil national de notre organisation syndicale réuni le 20 juin 2017, à la Cour des comptes.

Je tiens à remercier tous les contributeurs et tout particulièrement Anne et Carole, pour leurs fortes implications ce qui a permis la production d’un avant-projet reprenant l’essentiel de nos propositions syndicales, sous une forme à la fois claire, structurée et concise.

Cet avant-projet de libre blanc, rédigé à plusieurs mains, est bien sûr perfectible, y compris dans sa rédaction. Vos contributions visant à l’améliorer sont les bienvenues.

Amitiés syndicales,

Vincent SIVRE

Livre blanc du Syndicat des juridictions financières: où en est-on?

Les observations, remarques, propositions d’amendement devront être adressées à livreblanc@sjfu.fr

Les différents contributeurs de la rédaction du livre blanc des juridictions financières se sont réunis mercredi 26 avril afin de relire l’avant projet, adapter – à la marge – le plan qui avait été établi lors du séminaire du 13 mars et organiser le processus de consultation des adhérents.

L’avant projet, baptisé « document martyr », sera diffusé début mai aux seuls adhérents par l’intermédiaire des délégués de section. Il sera également disponible sur l’Intranet du syndicat. Il  appartiendra aux délégués d’organiser un débat au sein de leur section afin de renforcer l’adéquation de ce texte avec les attentes des adhérents tout en conservant le caractère réaliste et volontaire des propositions formulées, garant de la crédibilité de notre organisation syndicale.

Les observations, remarques, propositions d’amendement devront être adressées à l’équipe projet (courriel: livreblanc@sjfu.fr) avant fin mai de façon à lui permettre de rédiger, début juin, un projet de livre blanc qui sera soumis, pour validation, au conseil national de notre organisation syndicale réuni le 20 juin 2017, à la Cour des comptes.

 

Pourquoi rédiger aujourd’hui un livre blanc sur l’avenir des juridictions financières?

La Commission présente son livre blanc sur l’avenir de l’Europe

Jean-Claude Juncker a présenté le 1er mars son livre blanc sur l’avenir de l’Union européenne.

La Commission européenne a présenté au Parlement européen, ce 1er mars 2017, un livre blanc sur l’avenir de l’Europe, sa contribution au sommet de Rome du 25 mars 2017.

Le livre blanc expose les principaux défis et les principales opportunités qui attendent l’Europe au cours des dix prochaines années. Cinq scénarios y sont présentés sur la manière dont l’Union pourrait évoluer d’ici à 2025 en fonction des choix qu’elle fera pour répondre à ces défis et saisir ces opportunités. Ces scénarios, couvrent un éventail de possibilités, et ont valeur d’illustration. Ils ne s’excluent pas mutuellement et ne sont pas exhaustifs.

  • Scénario 1: S’inscrire dans la continuité – L’UE-27 s’attache à mettre en œuvre son programme de réformes positives, dans l’esprit de la communication de la Commission de 2014 intitulée «Un nouvel élan pour l’Europe» et de la déclaration de Bratislava adoptée en 2016 par l’ensemble des 27 États membres. En 2025, la situation pourrait être la suivante:
    • Les Européens peuvent certes conduire des voitures automatisées et connectées, mais ils peuvent rencontrer des problèmes lorsqu’ils franchissent une frontière, du fait de la persistance de certains obstacles juridiques et techniques.
    • Les Européens franchissent généralement les frontières sans devoir s’arrêter pour subir des vérifications. Des contrôles de sécurité renforcés supposent d’arriver à l’aéroport ou à la gare bien avant l’heure du départ.

C’est le scénario le plus simple à mettre en œuvre puisqu’il s’agit de poursuivre ce qui a été initié depuis 2014 avec l’arrivée de Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission européenne : installation d’un marché unique du numérique, union de l’énergie, union des marchés des capitaux et meilleure coopération en matière de défense. Il ne prévoit pas d’intégration plus poussée autour de la zone euro.

  • Scénario 2: Rien d’autre que le marché unique – L’UE-27 se recentre progressivement sur le marché unique, les 27 États membres étant incapables de trouver un terrain d’entente dans un nombre croissant de domaines d’action. En 2025, la situation pourrait être la suivante:
    • Les contrôles réguliers compliquent le passage des frontières pour les déplacements d’affaires ou de tourisme. Il est plus difficile de trouver un emploi à l’étranger, et le transfert des droits à pension vers un autre pays n’est pas garanti. Tomber malade à l’étranger entraîne des frais médicaux élevés.
    • Les Européens hésitent à utiliser des voitures connectées, en raison de l’absence de règles et normes techniques à l’échelle de l’UE.

L’UE se recentre autour du libre-échange entre ses États, accepte que la liberté de circulation des personnes soit limitée et abandonne toute idée de politiques communes en matière migratoire ou d’asile. La zone euro continue de vivre avec ses défauts actuels.

  • Scénario 3: Ceux qui veulent plus font plus – L’UE-27 continue comme aujourd’hui mais permet aux États membres qui le souhaitent de faire plus ensemble dans des domaines spécifiques tels que la défense, la sécurité intérieure ou les affaires sociales. Une ou plusieurs «coalitions de pays volontaires» se dégagent. En 2025, la situation pourrait être la suivante:
    • 15 États membres établissent un corps d’officiers de police et de procureurs chargés d’enquêter sur les activités criminelles transfrontières. Les informations de sécurité sont échangées immédiatement car les bases de données sont totalement interconnectées:
    • Les voitures connectées sont largement utilisées dans 12 États membres qui sont convenus d’harmoniser leurs règles en matière de responsabilité et leurs normes techniques.

Chaque pays décide s’il souhaite ou non aller plus loin dans l’intégration en fonction des sujets (défense, migration, échanges commerciaux, etc.). Les autres restent au stade du « statu quo ».

  • Scénario 4: Faire moins mais de manière plus efficace – L’UE- 27 concentre ses efforts sur des domaines d’action choisis où elle fournit plus de résultats plus rapidement, et réduit ses interventions dans les secteurs où son action est perçue comme n’ayant pas de valeur ajoutée. Elle centre son attention et ses ressources limitées sur les domaines qu’elle choisit. En 2025, la situation pourrait être la suivante:
    • Une autorité européenne des télécommunications sera compétente pour libérer des fréquences aux fins de services de communication transfrontaliers, tels ceux utilisés par les véhicules connectés. Elle protégera également les droits des utilisateurs de la téléphonie mobile et de l’internet où qu’ils se trouvent dans l’UE.
    • Une nouvelle Agence européenne de lutte contre le terrorisme contribue à dissuader et à prévenir les attentats graves par le repérage et le signalement systématiques des suspects.

Les Européens décident d’un nombre restreint de priorités pour les années à venir et focalisent ensuite toute leur énergie dessus.

  • Scénario 5: Faire beaucoup plus ensemble – Les États membres décident de mettre en commun davantage de pouvoirs, de ressources et de processus décisionnels dans tous les secteurs. Les décisions sont adoptées dans des délais plus courts au niveau européen et sont rapidement mises à exécution. En 2025, la situation pourrait être la suivante:
    • Des Européens désirant se plaindre d’un projet de turbine éolienne financé par l’UE envisagé dans leur localité n’arrivent pas à joindre l’autorité responsable, car on leur dit de s’adresser aux autorités européennes compétentes.
    • Il existe des règles européennes claires qui permettent aux voitures connectées de circuler sans discontinuité à travers l’Europe. Les automobilistes peuvent compter sur une agence de l’UE pour faire appliquer les règles.

L’option fédéraliste, avec tous les États qui décident d’avancer de façon commune en mettant en commun les compétences et les moyens nécessaires à une action politique européenne autonome.

Ce livre blanc sur l’avenir de l’Union européenne a fait l’objet de vives critiques des socialistes au Parlement européen : « Nous sommes déçus », a déclaré leur chef de file, Gianni Pittella, qui regrette, à l’instar du groupe des Verts, l’absence d’un choix unique pour l’UE. Accueillant favorablement les propositions du président de la Commission, le groupe PPE envisage quant à lui « une sixième voie » regroupant les 5 proposées par l’exécutif. À contre-courant, le groupe CRE (eurosceptique) rappelle la montée des extrêmes dans les pays européens et réitère sa volonté « d’une communauté de nations ».

Pourquoi rédiger aujourd’hui un livre blanc sur l’avenir des juridictions financières?

A l’issue de leurs travaux en ateliers, les membres du syndicats, réunis en congrès, les 17 et 18 novembre dernier, ont décidé de rédiger un livre blanc consacré à l’avenir des juridictions financières.

Un livre blanc est un recueil d’informations objectives et factuelles destiné à un public déterminé pour l’amener à prendre une décision sur un sujet particulier. Son usage officiel dans le domaine politique a évolué depuis son apparition dans les années 1920. Né du besoin d’exprimer les intentions d’un gouvernement dans un contexte précis, il peut servir à établir une mise au point de portée générale ou à rechercher un consensus dans un cadre spécifique. Il permet aussi à des institutions privées ou publiques à but non lucratif comme notre organisation syndicale de publier un message officiel sous forme d’état des lieux sur un domaine d’intérêt public, à savoir l’avenir du contrôle légal des comptes et, partant, celui des juridictions financières.

Nous souhaitons que les juridictions financières prennent, dans leur ensemble, la mesure des changements intervenus et à venir, de façon à se doter, de façon préemptive, d’un système de management unifié en phase avec une vision à long terme de leurs missions, de leurs activités et de leurs organisations.

Établi sur la base d’un diagnostic accepté et partagé par les adhérents, ce livre blanc doit susciter une réflexion collective sur les juridictions financières du XXIème siècle et avançant un certain nombre de propositions concrètes de réforme, à discuter avec les parties prenantes, notamment les élus et les administrateurs territoriaux, mais il doit aussi défendre les valeurs d’indépendance, d’intégrité, d’impartialité et de professionnalisme des magistrats financiers que promeut notre organisation syndicale.

Vos contributions à la rédaction de ce livre blanc sont à adresser à livreblanc@sjfu.fr.