Les chambres régionales des comptes célèbrent leur 40 ans. Nos collègues de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes ont fait une vidéo de présentation de leur chambre. Regardez-là !

Dans un article publié par Acteurs Publics le 21 septembre 2023 consacré aux premiers arrêts rendus par la nouvelle chambre du contentieux de la Cour des comptes, le président du SJF, Pierre Genève apporte son éclairage :“Nous sommes dans une phase de transition entre les deux régimes de responsabilité, il est donc normal et même sain que le juge d’appel se prononce”.

L’occasion pour ce dernier de confirmer ses craintes quant à un éventuel resserrement des conditions de qualification des infractions : “Le caractère significatif du préjudice est nécessaire pour qualifier l’infraction aux règles relatives à l’exécution des recettes et des dépenses de l’État. Cette infraction peut effectivement recouvrir des réalités variées et le gouvernement a souhaité que ne soient sanctionnées, dans ce cadre, que les fautes graves et ayant causé un préjudice financier significatif. Nous l’avons regretté car il y a effectivement un risque que ces deux critères cumulés soient difficiles à établir.”

Le numéro de juillet-août 2023 de AJCT (Actualité juridique Collectivités territoriales) comporte un dossier consacré au contrôle des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes, avec un entretien accordé par Pierre Genève, président du SJF, sur le rôle des CRC.

Retrouvez l’entretien sur le site de l’AJCT (Dalloz) : ici.

Un article de la Gazette des communes publié le 1er juin 2023 analyse le 1er arrêt rendu par la Cour des comptes dans le cadre de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics.

Le président du Syndicat des Juridictions Financières (SJF), Pierre Genève (…) insiste : « ll est bien trop tôt pour dresser un bilan de cette réforme. » Cependant : « Ce premier arrêt va dans le sens d’un resserrement des conditions de qualification des infractions, et surtout des deux principales (faute de gestion, avantage injustifié), comme l’avait indiqué le SJF au moment de l’élaboration de l’ordonnance. »

Dans un article publié le 18 janvier 2023, la gazette revient sur la nouvelle compétence d’évaluation des politiques publiques des chambres régionales des comptes : « Les chambres régionales des comptes pourront évaluer les politiques publiques territoriales sur demande ou par autosaisine, selon un décret paru le mois dernier. (…) « Notre vigilance ­porte sur les moyens pour que cette nouvelle compétence n’empiète pas sur les autres », souligne ­Pierre ­Genève, le président du Syndicat des juridictions financières, qui note cependant que ses collègues ont réservé un accueil favorable à la réforme. »

Le 25ème Congrès du SJF s’est tenu à Paris, les 24 et 25 novembre 2022.

Retrouvez l’ensemble des informations relatives au Congrès sur sa page dédiée.

Le président du SJF, Pierre Genève, a accordé un entretien à l’AJDA (n°36, 31 octobre 2022) sur la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, et ses effets sur les chambres régionales des comptes : « Il faut que nous soyons très attentifs à ce qu’il n’y ait pas de perte de compétences en matière de contrôle de la régularité. D’autant que, dans le même temps, la loi 3DS nous demande d’accompagner les collectivités territoriales en matière d’évaluation des politiques publiques. Cela ne doit pas conduire les CRC à devenir des organismes d’audit. La compétence de contrôle de la régularité et de la probité implique un travail d’instruction minutieux et cette expertise doit être valorisée. »

Le SJF apporte son soutien à ses collègues magistrats de l’USM et du SM qui ont exprimé des inquiétudes quant aux possibles conséquences du projet national de réforme prévoyant de placer tous les services départementaux de police, dont la police judiciaire, sous l’autorité d’une direction unique.

Prenez connaissance du communiqué du SJF de ce jour (19 octobre 2022), mis également en ligne sur LinkedIn et Twitter :

Communiqué (19 octobre 2022) sur le projet de réforme de la police judiciaire

Le SJF apporte son soutien à ses collègues magistrats de l’USM et du SM qui ont exprimé des inquiétudes quant aux possibles conséquences du projet national de réforme prévoyant de placer tous les services départementaux de police, dont la police judiciaire, sous l’autorité d’une direction unique.

En effet, les juridictions financières entretiennent des relations professionnelles étroites avec les autorités judiciaires, en particulier lorsque des faits de délinquance financière ou d’atteinte à la probité sont constatés.

Ainsi, le SJF s’inquiète des possibles conséquences de la réforme annoncée quant au devenir de l’indépendance des services d’enquête de la police judiciaire, au redéploiement de leurs moyens, déjà fragiles, et à la remise en cause potentielle des juridictions interrégionales spécialisées.

Constatant les attentes fortes des citoyens en matière de probité dans la gestion publique, le SJF rappelle son attachement aux grands principes que sont l’indépendance et l’impartialité de l’autorité judiciaire, ce qui nécessite, notamment, de consolider l’expertise et l’indépendance dans la conduite des instructions et des enquêtes, et de renforcer les moyens de contrôle et de poursuite.

Contact presse : Pierre Genève, Président du SJF, sjf@ccomptes.fr

Notre collègue Louis-Damien Fruchaud, secrétaire général du SJF, a participé, le 22 juin 2022, au web-débat sur la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics organisé par le SYNCASS-CFDT, qui a réuni plus de 300 participants. Pour rappel, ce nouveau régime entrera en vigueur en 2023.
Retrouvez son intervention dans la vidéo ci-dessous.

Dans des entretiens accordés à Ouest-France et au Télégramme à l’occasion d’une conférence de presse, nos collègues de Bretagne sont revenus sur la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics.

Celle ci « va entraîner l’affaiblissement du contrôle externe sur l’usage de l’argent public (et) conduire à la disparition de facto du statut de juridictions des CRC ». Elle « va réduire leur rôle de justice de proximité ».