Audrey Cavaillier, nouvelle présidente du SJF

Une page se tourne. Après plus de 2 ans à la présidence du Syndicat des Juridictions Financières, Pierre Genève passe la main. Élue présidente du SJF à l’unanimité par son bureau national, le 5 mars dernier, Audrey Cavaillier prend la suite.

Le SJF remercie Pierre pour son action et félicite Audrey pour son élection !

Entrée dans les juridictions financières en 2018, d’abord comme première conseillère à la CRC Bourgogne-Franche Comté, puis depuis 2021 à la CRC Provence-Alpes Côte d’Azur, Audrey Cavaillier a été déléguée de section locale, puis secrétaire générale adjointe du SJF avant d’en devenir la secrétaire générale.

Audrey Cavaillier : « Avec une équipe renouvelée sur les fonctions exécutives, il nous faut tous ensemble prendre la relève et incarner le changement dans la continuité. Je m’emploierai à servir la cause syndicale et défendre tous les dossiers qui nous attendent. »

Pierre Genève : « Ce dont nous pouvons être le plus fiers ces dernières années, ce sont la solidarité entre nos membres et notre engagement désintéressé. Nos prises de position ont toujours été justes et le resteront dans l’intérêt collectif du SJF ».


Responsabilité des gestionnaires publics : le premier arrêt de la Cour d’appel financière n’apaise pas les craintes

La Cour d’appel financière vient de rendre son premier arrêt (Société Alpexpo) dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics entré en vigueur en 2023.

Comme le dit Acteurs publics, dans un article publié le 16 janvier 2024, celui-ci n’apaise pas les craintes qui avaient été exprimées lors de la réforme par le Syndicat des Juridictions Financières.
Pour le président du SJF Pierre Genève : « si le nouveau régime ne permet pas de sanctionner des fautes de gestion pourtant graves et remettant en cause le bon fonctionnement des entités concernées, alors il faudra évaluer la réforme pour voir si, comme nous l’avons pressenti, le gouvernement n’est pas allé trop loin dans sa volonté de restreindre le champ de la responsabilité des gestionnaires publics ».


Projet de loi de finances pour 2024

Le SJF a pris connaissance, aujourd’hui, de l’adoption par le Sénat de l’amendement proposé par le sénateur Guy Bénarroche au projet de loi de finances pour 2024, relatif aux indicateurs d’activités des chambres régionales et territoriales des comptes.

Le syndicat se félicite que la haute assemblée soit attachée à ce que les missions des CRTC s’exercent sur tout le territoire, y compris sur les collectivités rurales et/ou de taille moyenne, au service des citoyens.

Retrouvez l’amendement ici.


Les réformes des juridictions financières vues par les magistrats (AJDA n°40, 27 novembre 2023)

Au lendemain du 26ème congrès du Syndicat des Juridictions Financières (Metz, 16 & 17 novembre 2023), son président réélu, Pierre Genève, et le président de l’association des magistrats de la Cour des comptes, Philippe-Pierre Cabourdin, reviennent ensemble, dans l’Actualité Juridique Droit Administratif de cette semaine sur les réformes des juridictions financières et les évolutions à venir (AJDA n°40, 27 novembre 2023, Dalloz, propos recueillis par Marie-Christine de Montecler).

Philippe-Pierre Cabourdin : « Nous avons déjà, et depuis plusieurs années, l’habitude de travailler dans le cadre des formations inter-juridictions. (…) Dans toutes ces réformes, ce qu’il faut préserver c’est notre ADN qui est la collégialité. »

Pierre Genève : « Nous sommes favorables à tout ce qui peut contribuer à une culture commune (…), il reste de nombreuses étapes à franchir pour parvenir à la convergence de nos institutions qui, pour nous, est le moyen le plus efficace de bien accomplir nos missions. »


Les chambres régionales des comptes se lancent dans l’évaluation des politiques environnementales (Acteurs Publics, 23 novembre 2023)

Prenez connaissance de cet article publié dans Acteurs Publics le 23 novembre 2023 : Les chambres régionales des comptes se lancent dans l’évaluation des politiques environnementales.

Extrait : ”Le rôle de « contrôleur des travaux finis » est dépassé depuis longtemps, abonde Pierre Genève, du SJF. Les chambres régionales des comptes prennent leur part pour éclairer la décision publique locale au moment opportun.” Et de vanter un “rôle de conseiller” de la part des CRC auprès des décideurs locaux, l’échelon local étant selon lui “très pertinent pour penser les politiques publiques de demain”, au rang desquelles celle de la transition écologique. L’évaluation peut malgré tout “faire peur”, notamment aux collectivités, ajoute Pierre Genève. Mais, insiste-t-il, “garantir l’information du citoyen est l’une des voies pour restaurer leur confiance” dans la puissance publique.


Bras de fer jurisprudentiel autour de la responsabilité des managers publics (Acteurs Publics, 21 septembre 2023)

Dans un article publié par Acteurs Publics le 21 septembre 2023 consacré aux premiers arrêts rendus par la nouvelle chambre du contentieux de la Cour des comptes, le président du SJF, Pierre Genève apporte son éclairage :“Nous sommes dans une phase de transition entre les deux régimes de responsabilité, il est donc normal et même sain que le juge d’appel se prononce”.

L’occasion pour ce dernier de confirmer ses craintes quant à un éventuel resserrement des conditions de qualification des infractions : “Le caractère significatif du préjudice est nécessaire pour qualifier l’infraction aux règles relatives à l’exécution des recettes et des dépenses de l’État. Cette infraction peut effectivement recouvrir des réalités variées et le gouvernement a souhaité que ne soient sanctionnées, dans ce cadre, que les fautes graves et ayant causé un préjudice financier significatif. Nous l’avons regretté car il y a effectivement un risque que ces deux critères cumulés soient difficiles à établir.”


AJCT juillet-août 2023 : entretien avec le président du SJF, Pierre Genève

Le numéro de juillet-août 2023 de AJCT (Actualité juridique Collectivités territoriales) comporte un dossier consacré au contrôle des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes, avec un entretien accordé par Pierre Genève, président du SJF, sur le rôle des CRC.

Retrouvez l’entretien sur le site de l’AJCT (Dalloz) : ici.


Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : le 1er arrêt rendu confirme les craintes (Gazettes des communes, 1er juin 2023)

Un article de la Gazette des communes publié le 1er juin 2023 analyse le 1er arrêt rendu par la Cour des comptes dans le cadre de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics.

Le président du Syndicat des Juridictions Financières (SJF), Pierre Genève (…) insiste : « ll est bien trop tôt pour dresser un bilan de cette réforme. » Cependant : « Ce premier arrêt va dans le sens d’un resserrement des conditions de qualification des infractions, et surtout des deux principales (faute de gestion, avantage injustifié), comme l’avait indiqué le SJF au moment de l’élaboration de l’ordonnance. »