Agenda 2019

Merci de ne pas diffuser les documents ci-après. Toute fuite d’information est susceptible de nuire aux négociations et donc aux intérêts des magistrats. Prenez connaissance de ces projets, posez des questions aux membres du bureau, mais veillez aussi à ce que ces informations ne soient pas utilisées par un tiers à nos dépends.


  • 20 novembre 2019 à 10h30

Le bureau du SJF a demandé l’inscription de cinq sujets à l’ordre du jour :

  1. Un premier bilan de la préparation de la campagne 2019 d’évaluation et de prime, et un point sur la mise en œuvre des propositions du SJF d’amélioration du dispositif.
  2. L’amélioration de la gestion des détachements par la réforme de la commission d’intégration et la modification des modalités d’accueil.
  3. Les promotions et les avancements, dans la perspective du Conseil supérieur du 4 décembre.
  4. La lutte contre les discriminations et le harcèlement.
  5. L’évolution des moyens humains des CRTC dans le cadre des créations de postes prévues par le triennal 2019-2022.

Consulter le compte rendu de la réunion.


  • 11 juillet 2019 à 14h30

Le bureau du SJF a demandé l’inscription de trois sujets à l’ordre du jour :

  1. La préparation de la campagne 2019 d’évaluation et de prime.
  2. L’examen des propositions du SJF visant à la réforme du système de prévention des conflits d’intérêts.
  3. L’organisation de la journée mobilité.

Consulter le compte rendu de la réunion.


  • 11 avril 2019 à 11h30 : 

Le bureau du SJF a demandé l’inscription de trois sujets à l’ordre du jour :

  1. La mise en oeuvre des propositions formulées par les représentants des magistrats au Conseil supérieur, pour améliorer le nouveau régime indemnitaire.
  2. L’allègement de nos incompatibilités et le renforcement de notre dispositif de prévention des conflits d’intérêts, à partir de propositions formulées par le SJF qui pourraient être introduites dans le projet de loi relatif à la fonction publique.
  3. L’amélioration de la gestion des carrières et de l’accompagnement à la mobilité, à partir de propositions formulées par le SJF.