« Agenda social »
Depuis 2016, le SJF et l’administration de la Cour se rencontrent chaque année selon un « agenda social » qu’ils déterminent ensemble.
En 2016, les échanges ont porté sur la rénovation du régime indemnitaire, l’évolution du régime d’incompatibilités, le référentiel d’évaluation, le télétravail, le décontingentement des échelons spéciaux, la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, et l’action sociale. Les quatre premiers thèmes ont donné lieu à des dévolutions législatives, réglementaires ou managériales : instauration d’un nouveau régime indemnitaire au 1er janvier 2018, d’un nouveau référentiel d’évaluation en 2017, allègement du régime d’incompatibilités, mise en œuvre du télétravail et acceptation du « travail nomade ».
En 2018, le bureau a souhaité axer l’agenda social sur la fluidification des parcours de carrière. Le bureau souhaite disposer d’une approche prévisionnelle des effectifs pour discuter avec l’administration de la répartition des modes de recrutement – ENA (INSP depuis 2022) / concours / détachement et intégration / tour extérieur / militaires – et de leur critères, afin de réduire les « goulots d’étranglement » générationnels pour les mutations, les promotions, etc. Ce thème recouvre également l’encouragement et l’appui à la mobilité, le décontingentement et le raccourcissement de l’accès aux échelons spéciaux, la meilleure identification des profils à potentiel managérial pour exercer les fonctions de président de section et de président ou vice-président de CRTC, l’accroissement du découplage du grade et de l’emploi de président de section.
Vous pouvez avoir accès sur l’intranet du SJF à l’ensemble des comptes rendus de réunions de l’agenda social depuis 2016 :