La boîte à outils des adhérents pour défendre collégialement nos intérêts

Le compte-rendu du Conseil supérieur des CRTC du 22 avril 2024, fait par les représentants élus du SJF (dont c’était la première participation depuis le renouvellement du Conseil supérieur) est en ligne : ici.

Message de la présidente du SJF adressé aux adhérents (8 avril 2024) :

Chères et chers collègues,

Les élections au conseil supérieur des chambres régionales des comptes auront lieu du mercredi 17 avril à 9h00 au jeudi 18 avril à 17h00 (heures de Paris). Les membres de chaque grade, constitués en collèges, éliront chacun leurs représentants pour trois ans.

Dans ce cadre, j’ai l’honneur de vous faire connaître la liste présentée par le syndicat des juridictions financières, ainsi que sa profession de foi. Nous avons souhaité que notre liste soit paritaire et représentative de la diversité de notre corps (siège et parquet, voie de recrutement, chambre d’appartenance, membre ou non du bureau du syndicat).

Si d’importants dossiers ont été menés à bien par la liste sortante, que je tiens à remercier pour son engagement, de nombreux chantiers demeurent. Dans ce contexte, nous n’aurons qu’une priorité collective : la préservation des intérêts de l’ensemble des magistrats du corps, de sa crédibilité et de son attractivité. En parallèle, nous continuerons à porter une attention particulière aux situations individuelles qui nécessiteraient notre appui.

La représentativité et la légitimité de nos élus, tirées du suffrage, se doivent d’être fortes pour que leur voix soit écoutée.

Aussi, je vous remercie par avance pour votre mobilisation et votre soutien les 17 et 18 avril prochains.

Bien cordialement,

Audrey Cavaillier, présidente du SJF

A la suite du Conseil supérieur des CRTC du 13 mars 2024, la Cour des comptes a pris un arrêté du 15 mars 2024 fixant le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes

Retrouvez le compte-rendu du conseil supérieur des CRTC du 13 mars 2024 fait par les représentants élus du SJF, sur la page dédiée de l’intranet.

Message d’Audrey Cavaillier adressé aux adhérents du SJF, en date du 5 mars 2024 :

Chère collègue, cher collègue,

En date du 20 février dernier, Pierre Genève, Président du SJF, vous avait annoncé sa démission à partir du 5 mars 2024.

L’ensemble des membres du bureau national lui souhaite une pleine réussite dans son nouveau poste et le remercie pour le travail accompli, depuis un peu plus de deux ans à nos côtés. Cette période a été marquée par de nombreuses réformes et Pierre Genève a su tenir le cap et entretenir cet esprit d’équipe nécessaire à la cohérence de notre action. Nous l’en remercions grandement.

Ainsi que le prévoit l’article 13 des statuts en vigueur, le bureau a procédé aujourd’hui à l’élection d’un nouveau Président parmi ses membres.

Candidate à cette fonction, j’ai eu l’honneur d’être désignée Présidente pour la période qui nous sépare du prochain congrès de novembre 2024, au cours duquel les adhérents éliront un Président pour la durée résiduelle du mandat, soit deux années.

Pour ceux d’entre vous qui ne connaissent pas ou peu mon parcours, je suis entrée dans les juridictions financières en 2018, en tant que première conseillère à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche Comté puis à celle de Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis 2021. À titre syndical, j’ai occupé les postes de déléguée de section locale de ces deux CRC ; au sein du bureau national, j’ai exercé les fonctions de secrétaire générale adjointe puis de secrétaire générale depuis le mois de novembre 2023.

Je relève aujourd’hui ce nouveau défi, consciente tout à la fois de l’honneur qui m’est fait et de l’ampleur des responsabilités confiées.

Avec une équipe renouvelée sur les fonctions exécutives en raison de plusieurs mobilités, il nous faut donc tous ensemble prendre la relève et incarner le changement dans la continuité.

A mes côtés,  Laurent Catinaud et Marc Simon exercent les missions de vice-président, Vincent Béridot et Antoine Gobin, respectivement celles de secrétaire général et secrétaire général adjoint, et Philippe Jamin celles de trésorier.

Entourée de tous les autres membres du bureau, je m’emploierai à servir la cause syndicale et défendre tous les dossiers qui nous attendent. Pour ce faire, nul doute que j’aurai besoin du soutien et de l’expertise de tous.

En espérant recueillir votre confiance pour poursuivre l’action menée,

Bien à vous,

 

Audrey Cavaillier                                                                           

Présidente du Syndicat des juridictions financières

L’arrêté du 23 février 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2022 pris en application du décret n°2017-1842 du 29 décembre 2017 relatif au régime indemnitaire des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes a été publié au journal officiel du 25 février 2024. Il met en cohérence le régime indemnitaire (prime forfaitaire de fonctions) des magistrats de CRC avec les décrets de juin 2023 sur la nouvelle grille indiciaire.

Courrier adressé aux adhérents du SJF le 20 février 2024 :

Chères et chers collègues,
Vous avez choisi majoritairement, lors du 26ème Congrès annuel du Syndicat des juridictions financières (SJF) à Metz, de me reconduire à la présidence de notre organisation, à la tête d’une équipe partiellement renouvelée.
Avec le souci de finaliser un certain nombre de négociations en cours, notamment celle portant sur la dissociation du grade et de l’emploi de président de section, nous avons collectivement fait le choix d’une forme de continuité, avec l’objectif de former un bureau national en grande partie identique à la liste que le syndicat présentera pour les élections professionnelles d’avril 2024. Les statuts du SJF ont été modifiés dans cette perspective.
Une opportunité professionnelle, que je ne pouvais pas anticiper à ce moment-là, s’est présentée à moi en janvier, et j’ai choisi de la saisir. En conséquence, je ne conduirai pas la liste du SJF pour les prochaines élections au Conseil supérieur des CRTC, et je vous présente ma démission de la présidence du syndicat, à compter du 5 mars 2024, date de la prochaine réunion du bureau national qui, conformément à l’article 13 des statuts, sera chargé de désigner un de ses membres pour assurer la présidence jusqu’au prochain Congrès.
En quelques mots, je souhaite vous faire part de la fierté qui a été la mienne d’animer le collectif du SJF depuis un peu plus de deux ans. Le syndicat dispose d’une assise historique et d’une représentativité sans égal dans la haute fonction publique. Sur la base de l’excellent travail de nos prédécesseurs, nous avons pu faire valoir nos positions sur chaque réforme, obtenant des garanties importantes, et parfois des avancées inespérées, notamment sur l’accès au 3ème grade ou le régime des incompatibilités.
J’ai toute confiance dans l’équipe du bureau national et les futurs élus au Conseil supérieur pour assurer avec détermination et efficacité la défense de nos intérêts. Pour ma part, je les servirai à une autre place, en rejoignant, si le Président de la République accepte la proposition de désignation formulée par le Premier président et le Procureur général, le Parquet général près la Cour des comptes comme substitut général.
Je vous prie, chères et chers collègues, de bien vouloir accepter l’expression de ma haute considération et de mon profond respect,

Pierre Genève

Message du président du SJF envoyé aux adhérents le 24 janvier 2024 :

Chères et chers collègues,

Lors du Conseil supérieur du 7 décembre 2023, vos représentants élus ont émis un vote défavorable au projet de décret statutaire prévoyant la dissociation du grade et de l’emploi des PS, dès lors que celui-ci ne comportait pas les garanties souhaitées par le corps, et exprimées à l’occasion du Congrès de Metz en novembre.

Pour répondre aux inquiétudes exprimées, le Premier président a néanmoins accepté d’introduire une disposition prévoyant qu’en cas de non-renouvellement d’un PS sur ses fonctions à l’issue d’une première période de trois ans, le Conseil supérieur des CRC soit consulté pour avis.

L’administration nous a informés que cette disposition, introduite dans une saisine rectificative du Conseil d’État, a été écartée par ce dernier pour des raisons juridiques. Il a considéré qu’il n’était pas possible de consulter le Conseil supérieur pour une décision de non-renouvellement, dès lors que l’expiration du « mandat » n’était matérialisée par aucun acte juridique. L’administration nous assure qu’aucune rédaction alternative n’a été acceptée. Le Premier ministre devrait vraisemblablement suivre l’avis du Conseil d’État.

La seule solution proposée à ce jour par l’administration est de prévoir cet avis du Conseil supérieur dans les lignes directrices de gestion en cours d’élaboration, plutôt que dans le décret statutaire. L’ensemble du Bureau du SJF, réuni hier, a considéré qu’une telle alternative n’était pas de nature à offrir des garanties suffisantes.

Le Bureau du SJF se réunira donc à nouveau, dès la publication du décret au Journal officiel, pour mettre en œuvre les suites à donner, conformément aux statuts du syndicat et aux motions votées lors du Congrès de Metz.

Bien à vous,

Pierre Genève

Message du président du SJF aux adhérents en date du 20 décembre 2023 :

Chères et chers collègues,

C´est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès brutal de Catherine Renondin, ancienne présidente de la chambre régionale des comptes Centre Val-de-Loire.

Très appréciée de ses collègues, Catherine Renondin a toujours été proche du SJF, dont elle a été membre du bureau pendant plusieurs années (de 2007 à 2012) et élue parmi les représentants des magistrats de CRTC au Conseil supérieur (mandat 2009-2012).

C’est une grande figure des CRTC, toujours attachée à les défendre, qui nous quitte, et à laquelle le SJF rend hommage.

Toutes mes pensées et celles des membres du bureau vont à ses proches.

La cérémonie religieuse aura lieu le jeudi 21 décembre 2023, à 10 heures, en l’église protestante unie de Blois, suivie de la crémation dans l’intimité familiale.

Bien amicalement,

Pierre Genève

Message du président du SJF aux adhérents, le 19 décembre 2023 :

Chères et chers collègues,

Le mandat des représentants élus au Conseil supérieur s’achève à la fin du mois de mars 2024. Des élections professionnelles vont donc être organisées par l’administration au début de l’année prochaine.

Traditionnellement, le SJF dépose une liste après un appel à candidature en interne. Pour être recevable, une liste doit comporter 12 noms :

– 4 conseillers présidents (2 titulaires et 2 suppléants)

– 6 premiers conseillers (3 titulaires, 3 suppléants)

– 2 conseillers (1 titulaire, 1 suppléant)

L’administration étudie par ailleurs la possibilité de déposer une liste complémentaire, dont les membres seront appelés à remplacer les élus démissionnaires en cours de mandat, notamment en cas de départ en mobilité.

Comme en 2018, et en conformité avec les orientations du Congrès permettant d’aligner autant que possible la composition du Bureau sur celle de la délégation au Conseil supérieur, l’ensemble des membres du Bureau qui le souhaitent figureront sur la liste présentée par le SJF.

À ce jour, un certain nombre de collègues du Bureau ont déjà fait part de leur souhait d’être inscrits sur cette liste.

Pour les conseillers présidents : Philippe Jamin, trésorier, élu sortant, Caroline Dupuis-Verbeke, membre du bureau, élue sortante.

Pour les premiers conseillers : Pierre Genève, président, élu sortant, Marc Simon, vice-président, Audrey Cavaillier, secrétaire générale, Laurent Catinaud, membre du bureau.

L’appel à candidature lancé aujourd’hui concerne donc les trois grades.

J’attire votre attention sur deux sujets d’importance :

1/ Nous devons poursuivre un objectif de parité au sein de notre liste, comme au sein du Bureau national, les élus au Conseil supérieur siégeant notamment au sein de nombreuses commissions, telles que la commission d’intégration des détachés et le jury du tour extérieur ;

2/ Les conditions d’éligibilité vont évoluer. Les collègues en détachement ne seront plus éligibles, mais le remplacement de ceux qui partiront sera facilité par le recours à une liste complémentaire ou à une élection partielle.

Les collègues membres d’autres corps mais détachés au sein des CRC sont éligibles mais les expériences passées ont montré qu’il pouvait être difficile de siéger au Conseil supérieur sous ce statut, notamment en cas de volonté de présenter l’intégration pendant le mandat d’élu.

Je vous demande de bien vouloir manifester votre intérêt pour un mandat au Conseil supérieur auprès du secrétariat général du SJF au plus tard le 12 janvier.

Le Bureau se réunira le 23 janvier pour arrêter la liste ou définir les modalités d’une consultation des adhérents s’il y a lieu.

Bien à vous,

Pierre Genève

Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Président du Syndicat des juridictions financières

Membre du conseil supérieur des chambres régionales des comptes