Rennes 2019
Dossier sur la convergence de la Cour et des CRTC :
- Proposition de ligne syndicale et motions des sections
- Annexe n°1 – diagnostic du décrochage du corps des magistrats de CRTC
- Annexe n°2 – Comparaison du régime indemnitaire des magistrats financiers
- Annexe n°3 – Propositions de modification du CJF pour la création d’un corps unique de magistrats
- Annexe n°4 – Propositions d’harmonisation de la prévention des conflits d’intérêts au sein des JF
Rapport financier du trésorier
Rapport du réviseur aux comptes
Formalités :
S’inscrire au Congrès de Rennes
Candidater à la présidence ou au bureau national
Retrouvez les informations sur le Congrès sur le site internet du SJF.