Bilan 2018 du nouveau régime indemnitaire
1Les représentants des magistrats élus au Conseil supérieur ont réalisé un bilan de la première année de déploiement du nouveau régime indemnitaire, instauré par décret du 31 décembre 2017. Il a été présenté au Conseil supérieur du 14 mars 2019.
Ce bilan constate des réussite, des pistes d’améliorations et des insuffisances persistantes. Il formule 11 propositions pour y remédier.
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La mise en oeuvre de ces propositions est actuellement en discussion avec l’administration de la Cour, pour une amélioration du dispositif dès 2019.