Actions syndicales

Les principales rubriques de nos actions syndicales concernent:

 

En 2020, le nouveau Premier président a lancé, peu après son arrivée, un projet de réforme des juridictions financières (« JF 2025 ») qui vise notamment à une intégration fonctionnelle plus étroite avec la Cour. La démarche a abouti, dans un premier temps, à définir un certain nombre de lignes directrices devant guider les évolutions de nos pratiques professionnelles au cours des prochaines années.

En raison d’un contexte particulier lié à la crise sanitaire, les adhérents du SJF n’ont pas pu se prononcer immédiatement sur ces orientations. L’état d’esprit des collègues, formulé à travers de nombreuses motions des sections locales, a indiqué que les objectifs du Premier président étaient largement partagés, mais que de nombreuses incertitudes demeuraient s’agissant des modalités d’application de ces réformes. A ces doutes s’est ajouté une forte méfiance devant les conséquences de la réforme de la haute fonction publique ainsi que de la réforme juridictionnelle du régime de responsabilité des gestionnaires publics.

Dès lors, la réussite de « JF 2025 » réside dans la capacité à fédérer l’ensemble des magistrats et agents autour d’un projet commun. Le sentiment de déclassement du corps des magistrats de CRTC, patent depuis de nombreuses années, s’est encore accentué, aucune des nombreuses difficultés identifiées de longue date (carrières bloquées, gestion des détachés, décrochage des rémunérations) n’ayant été levée par la réforme de la haute fonction publique.

Le SJF a mis en place dès le lancement de la « seconde phase » de « JF 2025 », un groupe de travail pour se mettre en situation de faire émerger une doctrine commune sur les questions touchant au statut des membres des juridictions financières et aux moyens dont elles doivent se doter pour faire face aux évolutions à venir.

Les membres du groupe de travail, après avoir consulté les magistrats de CRTC et rencontré les responsables des ateliers de la phase 2 de JF 2025, ont été en mesure de proposer aux adhérents du SJF de grandes orientations qui ont fait l’objet de motions à l’occasion du Congrès extraordinaire du syndicat qui s’est tenu le 16 juin 2021.

Les cinq motions adoptées concernent:

I. LES CONDITIONS D’EXERCICE PROFESSIONNEL DANS LES JF
II. LES PARCOURS AU SEIN DES JF
III. LE RECRUTEMENT ET LA SORTIE DES JF
IV. L’ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES JF
V. UNE MOTION GENERALE (RECOURS ORDONNANCE HAUTE FONCTION PUBLIQUE)
VI. UNE MOTION GENERALE DU SJF AU TERME DU CONGRES EXTRAORDINAIRE