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Retrouvez le compte-rendu du conseil supérieur des CRTC du 18 décembre 2023 fait par les représentants élus du SJF au conseil supérieur, sur la page dédiée.

Message du président du SJF aux adhérents, le 8 décembre 2023 :

Chères et chers collègues,

La séance du Conseil supérieur d’hier après-midi était notamment consacrée à l’examen pour avis du projet de décret tirant les conséquences de la dissociation du grade et de l’emploi pour nos présidents de section, et organisant celle-ci.

La durée de 3 ans renouvelables proposée par le Premier président est massivement rejetée, comme l’a démontré la motion votée par le Congrès à une très large majorité. En dépit de notre demande de rouvrir les discussions sur ce point, le Premier président a indiqué qu’il souhaitait conserver cette durée de 3 années, qui est également celle appliquée aux présidents de section de la Cour, en indiquant que ces derniers ne pouvaient rester en poste que 6 années alors que les PS de CRTC pourraient faire 9 voire 11 ans sur le même poste.

Il a cependant indiqué qu’il avait été sensible à notre demande d’encadrement des conditions de non-renouvellement et qu’en conséquence, il s’engageait à ce que ces décisions soient motivées et communiquées pour information au Conseil supérieur des CRTC.

Vos représentants ont demandé davantage de garanties : ils ont exigé que la décision de non-renouvellement (au moins à l’issue de la première période de trois années) soit motivée, présentée au Conseil supérieur des CRTC pour avis, et que cette procédure figure dans le décret, et donc dans la partie règlementaire du code des juridictions financières.

Le Premier président a finalement accepté cette évolution du texte !

C’est une concession majeure qui offre d’importantes garanties : ce ne sera pas au président de section de « prouver » qu’il mérite d’être renouvelé, mais bien au président de la CRC de justifier un éventuel non-renouvellement, en l’assumant devant les instances représentatives.

Le Bureau national du SJF suivra de près la publication des textes et tirera toutes les conséquences de ce revirement, en lien avec les sections.

Bon week-end à toutes et tous,

Pierre Genève

Retrouvez le compte-rendu du conseil supérieur des CRTC du 7 décembre sur la page dédiée de l’intranet.

Message du président du SJF adressé aux adhérents, le 6 décembre 2023 :

Chères et chers collègues,

Le Sénat a adopté en séance, le 2 décembre, sur proposition de Guy Benarroche au nom de la commission des Lois, un amendement au projet de loi de finances pour 2024 à propos des objectifs et indicateurs de performance des juridictions financières, dont la rédaction figure à la fin de ce message.

Cet amendement a été directement inspiré des travaux du SJF sur le sujet. Il fait suite à une première tentative qui avait échoué en 2022. Il vise à garantir l’allocation de moyens des CRTC sur l’ensemble des territoires, y compris en zones rurales et dans les villes petites et moyennes, et à assurer que la place du contrôle de régularité soit préservée.

Adopté contre l’avis du Gouvernement, il est peu probable qu’il survive à l’examen définitif du texte à l’Assemblée nationale, mais nous pouvons nous réjouir de voir l’intérêt et l’attachement de la représentation nationale pour nos missions. La voie est désormais ouverte pour que ce débat soit mené de manière approfondie au sein de nos instances. Vos élus ont donc demandé qu’un point sur les indicateurs de performance des JF soit inscrit en question diverse à l’occasion du Conseil supérieur qui se tiendra demain après-midi !

Bien à vous,

Pierre Genève

Retrouvez l’amendement et la déclaration officielle du SJF sur son site internet : ici.

Message du président du SJF aux adhérents (21 novembre 2023) :

Chères et chers collègues,

C’est fait ! La loi de réforme de la justice, validée (pour les dispositions qui nous concernent) par le Conseil constitutionnel pendant le Congrès de Metz, a été promulguée : LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Les avancées pour le corps sont substantielles :

• Retour de l’accès direct à la sortie de l’INSP, y compris pour les externes ;
• Assouplissement du régime des incompatibilités entrantes (et donc au « retour » pour un magistrat effectuant sa mobilité dans le ressort) ;
• Élargissement de l’obligation de résidence au ressort de la chambre ;
• Suppression de l’interdiction d’être promu au grade de président de section (désormais conseiller-président) sur place ;
• Suppression d’une coquille conduisant à l’obligation d’une mobilité au grade de président de section (désormais conseiller-président) pour être nommé président ou vice-président de CRTC.

Je tiens à vivement remercier les collègues qui se sont investis pour obtenir ces évolutions, dont certaines étaient attendues depuis de trop longues années.

L’application de cette réforme pose des questions essentielles, sur lesquelles le Congrès s’est penché. En particulier, nous restons très vigilants pour que le principe d’indépendance ne soit pas remis en cause par la réforme des conditions de nomination et d’emploi des PS.

Pierre Genève

LE SJF a tenu son 26ème Congrès à l’Arsenal-Cité musicale à Metz, les 16 et 17 novembre 2023.

Retrouvez la page dédiée au congrès sur le site internet du SJF.

Retrouvez les rapports statutaires 2023 et les motions adoptés, les résultats de vote ainsi que les résultats préliminaires des travaux du groupe de travail « Rifseep » sur la page dédiée de l’intranet du SJF.

Message du président du SJF aux adhérents (9 novembre 2023 ) :

Chères et chers collègues,

Alors que se profile notre Congrès et que la fin d’année verra aboutir des chantiers structurants pour l’avenir du corps, j’ai souhaité faire avec vous un point sur l’état des négociations avec l’administration.

Vous le savez, la loi « Justice », en attente de décision du Conseil constitutionnel pour être promulguée, comporte des dispositions statutaires nombreuses. Certaines sont très attendues, comme l’assouplissement des obligations de résidence et du régime des incompatibilités. D’autres suscitent une forte inquiétude. Je pense en particulier à la création d’un grade de conseiller-président et à l’évolution des conditions d’emploi des présidents de section.

Ces transformations sont évidemment importantes pour les actuels présidents de section, qu’ils dirigent une section territoriale, occupent un emploi d’assesseur ou soient à la tête d’un ministère public. Mais elles concernent chacun de nous, car les présidents de section constituent la colonne vertébrale du management des CRTC, et le principal emploi de débouché pour les membres du corps.

Face à la réforme lancée à l’initiative du secrétariat général, vos représentants ont choisi une posture active afin d’en négocier les conditions de mise en œuvre, au sein d’un groupe de travail associant le secrétariat général, le parquet général et les présidents de CRTC.

Il nous a semblé important de faire valoir les « lignes rouges » pour le corps, et de jouer notre devoir d’alerte, tant sur le fond que sur la forme. Alors que le Secrétariat général fondait son projet une simple transposition des dispositions applicables à la Cour, nous avons alerté très rapidement le Premier président quant au fait qu’une telle réforme serait complexe, et porteuse de conséquences bien plus importantes. Ces échanges touchent à leur fin.

Les négociations sont difficiles, car à une logique relevant essentiellement d’une vision hiérarchique de notre corps, nous opposons les principes fondateurs de sa nature juridictionnelle, au premier rang desquels figure l’indépendance et donc l’inamovibilité.

Sans trahir le secret auquel les membres du Conseil supérieur, destinataires d’une version provisoire du futur décret statutaire, sont astreints, il m’a semblé important de vous faire connaître les grandes lignes de nos échanges avec l’administration, afin de vous permettre de vous forger votre opinion.

1/ Nos revendications sur l’inamovibilité ont été écoutées. Elle s’appréciera à deux niveaux : au niveau de l’emploi et de la juridiction. L’inamovibilité dans la juridiction sera absolue : un président de section qui ne sera pas renouvelé dans ses fonctions pourra rester dans la chambre sur un emploi de rapporteur. Dans l’emploi, l’inamovibilité sera garantie dans la limite de la durée fixée par le décret. Imaginée dans un premier temps à six ans, comme pour les présidents de section des chambres de la Cour, la durée maximale d’exercice continu des fonctions de PS au sein d’une même CRTC a été portée à notre demande à neuf ans (par périodes successives de trois ans, comptabilisées à partir du 1^er janvier 2024). Nous avons également obtenu le retrait du projet d’une disposition plafonnant la durée de l’exercice des fonctions au sein d’une même section (qui relève de l’organisation interne de chaque chambre).

2/ S’agissant des conditions de nomination, nous sommes parvenus à un compromis satisfaisant. Les PS seront nommés parmi les membres du corps titulaires du grade de conseiller-président (promus selon un tableau d’avancement annuel établi par le Conseil supérieur). La Secrétaire générale s’est engagée à retirer du projet une disposition prévoyant le recrutement des PS « parmi les Conseillers-présidents et les magistrats de la Cour des comptes », introduite sans concertation au dernier moment. Ainsi, la promotion au grade de conseiller-président conservera tout son sens, celui de la reconnaissance de l’aptitude à exercer des fonctions d’encadrement, et de l’accès à un vivier restreint de sélection sur ces emplois.

Cependant, plusieurs points ne sont pas définitivement arbitrés, ce qui pourrait nous conduire à porter un regard négatif sur le texte qui sera soumis au Conseil supérieur :

• Alors que le projet de dispositions transitoires indique que tous les actuels PS seront « renommés » dans leurs fonctions pour une durée de trois ans, le sort des assesseurs n’est pas stabilisé. Nous plaidons pour la création de sections transversales et d’emplois d’experts de haut niveau, sur le modèle des administrations centrales, accessibles aux conseillers-présidents ;
• Nous exigeons qu’en cas de non-renouvellement d’un PS à l’issue d’une durée de trois ans, situation devant demeurer exceptionnelle, trois garanties lui soient offertes : un délai de « prévenance » de six mois, un droit au retour dans sa chambre d’origine, et une décision motivée, et donc susceptible de recours.

Soyez assurés que vos représentants ne signent pas un « chèque en blanc » à l’administration. Nous nous sommes engagés résolument dans cette négociation avec le souhait de tirer le meilleur parti de cette réforme, qui s’inscrit dans un contexte plus large de profonde rénovation de la haute fonction publique. Mais nous gardons toutes les options ouvertes en fonction des résultats de la négociation !

Pierre Genève, président du SJF

Message du président du SJF du 20 octobre 2023 :

A tous les adhérents

Chères et chers collègues,

Le prochain Congrès du SJF sera électif, avec un renouvellement complet de notre bureau national. Le Bureau, bien que porteur des orientations définies par le Congrès, est une instance de débat et de décision essentielle à la vie syndicale. Avec les représentants au Conseil supérieur, les membres du Bureau sont régulièrement associés aux discussions sur les évolutions statutaires et les transformations de nos métiers.

Il me semble donc important que le Bureau soit, autant que possible, représentatif du corps, en termes de grades, origines statutaires, genres et lieux d’exercice des missions. Après avoir largement consulté autour de moi, et laissé un temps suffisant pour permettre à des candidatures spontanées d’émerger, je suis en mesure de vous présenter une liste de candidatures susceptible de constituer le futur Bureau national du SJF, à l’issue du prochain Congrès.

Parfaitement paritaire (si on exclut le président), comprenant des magistrats de l’ensemble des grades, représentant la Cour et sept CRTC réparties sur l’ensemble du territoire, y compris ultramarin, ainsi que toutes les voies d’accès au corps (sauf la voie militaire) dont des collègues actuellement détachés au sein et en dehors des juridictions financières, ce Bureau pourra œuvrer au cours des prochaines années pour continuer à défendre les intérêts du corps.

Surtout, au-delà de ces conditions d’équilibre, cette équipe sera constituée de collègues de grande valeur et très motivés, ce qui est évidemment le plus important !

Je me réjouis que de nombreux membres actuels du Bureau souhaitent poursuivre leur mission : cela témoigne de tout l’intérêt des sujets traités, mais aussi d’une forme de satisfaction du travail accompli et des liens de solidarité, voire d’amitié, qui se sont créés entre les membres.

Dans ces conditions, avec enthousiasme et optimisme quant aux chances de cette nouvelle équipe de faire aboutir les chantiers structurants au cœur de nos revendications, je suis candidat au renouvellement de mon mandat à la présidence du SJF.

Vous trouverez ci-dessous la liste de l’ensemble des candidatures au Bureau, classées par ordre alphabétique. 

– Vincent BERIDOT, Conseiller, CRC Provence-Alpes-Côte d’Azur

– Laurent CATINAUD, Premier conseiller, Chambre du contentieux

– Audrey CAVAILLIER, Première conseillère, CRC Provence-Alpes-Côte d’Azur

– Laurence CHENKIER, Première conseillère, CRC Auvergne-Rhône-Alpes

– Caroline DUPUIS-VERBEKE, Présidente de section, CRC Île-de-France

– Isabelle FRANCOIS, Conseillère référendaire, Cour des comptes (3^ème chambre)

– Pierre GENEVE, Premier conseiller, CRC Provence-Alpes-Côte d’Azur

– Antoine GOBIN, Conseiller, CRC Hauts-de-France

– Philippe JAMIN, Président de section, CRC Hauts-de-France

– Matthieu LY VAN LUONG, Premier conseiller, CRC Île-de-France

– Arnaud PIERRAT, Conseiller, CRC Nouvelle-Aquitaine

– Sidonie REALLON, Première conseillère, Ext. (BPI France)

– Marc SIMON, Premier conseiller, Chambre du contentieux

– Valentine VINESSE, Présidente de section, CRC Normandie

– Sylvie WUSTEFELD, Première conseillère, CRC La Réunion-Mayotte

Bien à vous,

Pierre GENEVE

Message du président du SJF, en date du 28 septembre 2023 :

Chères et chers collègues,

Depuis un an, la traduction statutaire des réformes engagées par le Premier président a commencé à prendre forme. Vos représentants n’ont pas ménagé leurs efforts pour faire aboutir le dossier relatif aux grilles indiciaires, et sont allés défendre, au Sénat puis à l’Assemblée nationale, des évolutions attendues depuis de nombreuses années et qui devraient enfin trouver une issue favorable : adaptation du régime des incompatibilités, fin de l’interdiction inconditionnelle de la promotion sur place au 3^ème grade, assouplissement des obligations de résidence …

Des chantiers structurants doivent encore aller à leur terme : la Secrétaire générale porte un projet de réforme managériale incluant la distinction du grade et de l’emploi de président de section, et vos représentants, conformément à la décision unanime du dernier Congrès, s’efforcent de mettre en place les conditions permettant le passage du corps au RIFSEEP.

Le SJF entend continuer de défendre vos intérêts dans tous et chacun de ces chantiers. Parallèlement aux discussions sur ces réformes, les membres du bureau et vos élus au conseil supérieur continuent de suivre au plus près la campagne des évaluations annuelles, prennent contact avec la nouvelle déléguée à l’encadrement supérieur pour travailler sur les mobilités, suivent la mise en place du plan d’actions relatif à la QVT, vont au Parlement défendre les inflexions budgétaires souhaitables et apportent leur soutien aux collègues en risques psycho-sociaux …

Nous sommes convaincus que, pour faire face aux défis posés par les évolutions de notre statut et de nos missions, les juridictions financières vont devoir adapter leur organisation. D’autres réformes seront nécessaires et nous devons donc nous y préparer, collectivement. Notre Congrès annuel a notamment cet objectif.

Le Congrès national du SJF se tiendra à Metz les 16 et 17 novembre prochain. Il se tiendra dans les locaux de la Cité musicale de Metz, 3 avenue Ney, 57000 Metz.

J’ai le plaisir de toutes et tous vous y inviter.

L’inscription se fait en ligne, sur le site internet du SJF, à cette adresse.

Vous recevrez alors un mail qui vous expliquera en détail la marche à suivre.

Il sera marqué par la place particulière des débats relatifs à notre vie syndicale.

Il débutera en effet le jeudi 16 novembre en début d’après-midi, par un Congrès extraordinaire, que je convoque conformément à l’article 21 de nos statuts, après décision du bureau national, dans le but de réviser ces statuts.

Les expériences récentes (confinements lors de la crise sanitaire, évolution des sections locales, développement des échanges dématérialisés, réactivité nécessaire face aux nombreuses sollicitations de la Cour…) montrent qu’un toilettage des statuts et du règlement intérieur est devenu nécessaire.

Vous en serez bien sûr informé plus en détail avant le Congrès, lorsque les projets de modification et le règlement de procédure de leur approbation vous seront communiqués.

Le Congrès ordinaire se tiendra en deuxième partie d’après-midi du jeudi.

Il s’agira, comme chaque année, de voter sur les rapports rendant compte de la gestion de vos élus, et sur les modifications du règlement intérieur, à toiletter avec les statuts.

Surtout, il s’agira de procéder à l’élection du nouveau président du SJF et d’une nouvelle équipe au bureau national. Or l’un et l’autre, élus pour deux ans, ont été désignés à Marseille en 2021.

Si vous souhaitez vous engager plus activement dans les travaux du syndicat, je vous remercie donc d’adresser votre candidature, à l’adresse sjf@ccomptes.fr (en me mettant en copie, ainsi que le secrétaire général : Louis-Damien Fruchaud, et la secrétaire générale adjointe : Audrey Cavaillier), avant le 20 octobre prochain, en utilisant le modèle de profession de foi ci-joint.

J’attire cependant dès à présent votre attention sur le point suivant : parmi les modifications des statuts du SJF, il est envisagé de faire passer le mandat du bureau de 2 à 3 ans, afin de synchroniser les mandats au sein du SJF et les mandats de représentants élus du corps au Conseil supérieur des CRC. L’expérience passée montre que c’est un gage très fort d’efficacité de notre action. Le prochain renouvellement du conseil supérieur en mars 2024 est une occasion d’opérer cette synchronisation dès l’élection de la future nouvelle équipe.

En conséquence, les candidats au bureau national du SJF doivent envisager très sérieusement d’être candidats au conseil supérieur des CRTC, et vice-versa, afin qu’un lien se noue entre les deux représentations.

Si vous aviez envisagé de renouveler votre candidature au conseil supérieur, ou de vous y engager, vous êtes d’ores et déjà fortement invité à vous engager au bureau national du SJF (sans préjuger de la composition du bureau restreint, (= les fonctions exécutives du SJF) qui, elle, est fixée par un vote du nouveau bureau national à l’issue du Congrès).

Les scrutins, pour les deux élections distinctes à la présidence et au bureau national, s’effectueront de façon entièrement dématérialisée, au moyen des services en ligne de la société EasyQuorum, comme il en avait été à Marseille. Des informations complémentaires à ce sujet vous parviendront ultérieurement.

Le vendredi 17 novembre, nous échangerons le matin sur la manière de faire face aux évolutions récentes des compétences des juridictions financières et de nos métiers.

Le début d’après-midi sera consacré aux traditionnels échanges sur les orientations syndicales pour l’année à venir. Le programme officiel précis vous sera communiqué prochainement.

Un dîner, le jeudi soir, et un déjeuner sous forme de buffet, le vendredi midi, sont proposés, sans obligation, avec une participation de votre part (respectivement 25 € et 15 €).

Le syndicat prend en charge le trajet aller-retour et la nuitée du jeudi au vendredi, dans la limite des plafonds du forfait administratif (90 € pour la nuitée ; tarif SNCF 2^ème classe pour le transport).

Le remboursement se fera, auprès du trésorier et uniquement par virement, sur justificatif transmis par vos soins après le Congrès avant le 15 décembre.

Une autorisation spéciale d’absence peut être demandée, via RenoiRH, pour participer au Congrès.

Je vous rappelle que seuls les membres à jour du paiement de leur cotisation 2023 (en ligne) pourront prendre part au Congrès et aux votes.

Un mandat peut être donné également en ligne à un participant au Congrès (valable tant pour celui ordinaire que pour celui extraordinaire), s’il a lui-même payé sa cotisation, dans la limite de 5 mandats.

Dans l’attente de vous rencontrer lors de notre prochain Congrès, très cordialement,

Pierre Genève, président du SJF

Message du président du SJF aux adhérents (4 septembre 2023) :

Chères et chers collègues,

L’équipe du SJF, bureau et élus au Conseil supérieur, s’est fortement mobilisée au premier semestre 2023 sur les enjeux statutaires. Plusieurs étapes importantes ont été franchies, avec la publication des décrets relatifs aux nouvelles grilles indiciaires et aux reclassements, et avec le vote en première lecture du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice. Ce texte a été substantiellement enrichi grâce à l’intervention conjointe de vos représentants et de l’administration : élargissement de l’obligation de résidence à l’ensemble du ressort, assouplissement du régime des incompatibilités, suppression de l’obligation de « triple mobilité » pour accéder à une présidence de chambre, abrogation de l’interdiction inconditionnelle de la promotion sur place au grade de PS.

Concernant ce dernier point, il m’apparaît nécessaire de détailler la position du bureau : le syndicat a toujours été réservé quant à l’interdiction inconditionnelle de la promotion sur place, et il a considéré que des aménagements devaient permettre de donner de la flexibilité à cette règle. Tout en les réclamant, il a toujours agi pour qu’au regard du droit en vigueur, aucune situation n’entraîne de différence de traitement.

Lors de la séance du Conseil supérieur du 15 février 2023, le Procureur général a fait part de son choix de confier le poste de Procureur financier dirigeant le ministère public (PFDMP) près la CRC Île-de-France à l’une de nos collègues, première conseillère, qui en assurait déjà l’intérim. Il a également défendu l’idée selon laquelle l’impossibilité de promouvoir un magistrat sur place au grade de président de section ne s’appliquait pas au cas d’espèce.

Vos représentants ont immédiatement prévenu le Procureur général et l’administration de leur lecture très différente de la loi, actuellement très claire : « La nomination au grade de président de section ne peut être prononcée dans la chambre régionale des comptes dans laquelle le magistrat est affecté au moment de sa promotion » (art. L. 221-2-1 CJF). Ils ont donc insisté sur la rupture d’égalité vis-à-vis de collègues qui ont accepté la condition de mobilité pour obtenir leur promotion de grade et de ceux qui y ont renoncé.

Depuis cette date, l’équipe du SJF n’a pas ménagé ses efforts pour démontrer, comme cette situation l’illustrait, qu’il convenait désormais de trancher entre une évolution du droit, appelée de nos vœux de longue date, ou, à défaut, son application stricte :

• Rappel de la position du SJF en faveur de la suppression de l’interdiction de la promotion sur place, dans le cadre de la mission « attractivité » ;

• Envoi le 15 mars 2023 de deux courriers au Premier président et au Procureur général, leur demandant de s’engager en faveur d’une évolution de la loi ;

• Envoi le 9 juin 2023 de deux recours gracieux, après délibération du bureau national, à l’encontre du décret du Premier ministre du 14 avril 2023 portant promotion de notre collègue au grade de PS, et du décret du Président de la République daté du même jour, la déléguant dans les fonctions de PFDMP près la CRC Île-de-France ;

• Sollicitation de divers interlocuteurs au niveau de l’administration de la Cour, du Gouvernement et du Parlement en faveur d’une évolution de la loi.

Pour vos représentants, il n’est nullement question de remettre en cause les compétences de notre collègue pour exercer ses fonctions. En revanche, une telle nomination, qui n’avait pas de précédent, a ouvert une brèche pour démontrer qu’une évolution de la loi était nécessaire.

Le Premier président ayant accepté de soutenir notre proposition, un amendement a été introduit en commission à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice. Soutenu par le Gouvernement et le groupe majoritaire, il a été adopté. Il supprime l’interdiction inconditionnelle d’être nommé sur place dans le grade de président de section.

Quand bien même le texte, adopté en première lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale, doit encore être examiné en commission mixte paritaire (après les élections sénatoriales) en vue de son adoption définitive, le SJF considère qu’il a obtenu des avancées significatives, et des preuves probantes de l’engagement du Premier président et du Gouvernement en faveur de l’évolution de la loi.

Dans ces conditions, j’ai fait le choix de ne pas engager de procédure contentieuse à l’encontre de la promotion et de la nomination de notre collègue.

En revanche, le SJF restera attentif à ce qu’à l’issue de la procédure législative, des conditions claires encadrent la promotion de grade et la nomination sur un emploi de président de section, garantissant le traitement équitable des collègues. Cela passe par la rédaction de dispositions réglementaires et de lignes directrices de gestion claires et opposables au chef de corps et à l’ensemble des chefs de juridiction.

Nous veillerons notamment à ce que les collègues ayant joué le jeu de la mobilité géographique soient prioritaires pour rejoindre les chambres où ils ont leurs intérêts familiaux, avant toute nomination sur place.

A l’image de ce dossier, l’équipe du SJF reste entièrement mobilisée en cette rentrée pour faire aboutir l’ensemble des chantiers en cours, y compris celui relatif au régime indemnitaire.  

Bonne rentrée à toutes et tous,

Pierre Genève

Président du Syndicat des juridictions financières Membre du conseil supérieur des chambres régionales des comptes

Message du président du SJF adressé aux adhérents le 11 juillet 2023 :

Chères et chers collègues,

Le projet de loi d’orientation du ministère de la Justice, actuellement examiné par le Parlement* et qui comporte des dispositions statutaires concernant les magistrats financiers, a connu des avancées significatives la nuit dernière, dont je souhaite vous faire part.

L’Assemblée nationale a examiné et adopté en séance les articles 22 à 24, qui nous concernent particulièrement. Les interventions croisées de l’administration et du SJF ont permis d’enrichir substantiellement le texte initial, déjà examiné en première lecture au Sénat.

L’ensemble des dispositions présentes dans le texte initial a été voté :

• Article 22 : Suppression de l’obligation (instaurée en 2021, contre l’avis de vos représentants) d’être nommé au moins deux ans dans le corps des administrateurs de l’Etat avant de rejoindre les CRC à la sortie de l’INSP ;
• Article 23 : Changement de dénomination du grade de président de section en conseiller-président, modification des conditions de nomination des conseillers-maîtres de la Cour, abaissement de la durée de mandat des présidents de CRTC à 5 ans ;
• Article 24 : Ratification de l’ordonnance sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.

Sur certains points, le SJF avait émis des réserves et proposé des amendements, qui avaient trouvé un certain écho au Sénat (saisi en premier) mais n’ont pu aboutir devant l’Assemblée Nationale.

A la suite d’un long processus qui a nécessité de convaincre en interne de l’intérêt de faire évoluer certaines rigidités dans le statut des magistrats de CRTC, et qui a abouti à la publication d’un plan d’actions « attractivité », le travail mené par le SJF et par l’administration auprès des groupes parlementaires a permis de faire introduire par voie d’amendements des avancées significatives, votées la nuit dernière.

• Une rénovation en profondeur du régime des incompatibilités, avec le remplacement d’interdictions absolues, notamment à l’entrée ou au retour en CRC, par un examen au cas par cas par le collège de déontologie, saisi des situations les plus complexes ;
• Une suppression de l’interdiction de promotion au grade de conseiller-président sur place (l’encadrement de la nomination sur place sur un emploi de président de section interviendra dans les lignes directrices de gestion) ;
• Une suppression de l’obligation de réaliser une nouvelle mobilité statutaire au grade de conseiller-président pour devenir président ou vice-présidence de CRTC ;
• Un élargissement de l’obligation de résidence des magistrats de CRTC à l’ensemble du ressort de leur chambre (les dérogations individuelles restant possibles).

Même s’il convient de rester prudents, la procédure législative devant encore aller à son terme (probablement d’ici à l’automne)*, le franchissement de ces étapes, sur des sujets qui restaient bloqués depuis de nombreuses années, montre tout l’intérêt d’un dialogue social nourri, le long travail de discussions en interne ayant porté ses fruits. A cet égard, nous pouvons nous féliciter que l’administration ait su endosser certaines positions audacieuses portées par le SJF.

Sur deux autres sujets, des amendements ont été déposés mais, faute de consensus, n’ont pu être adoptés :

• Un élargissement des compétences du Conseil supérieur des CRC aux questions de gouvernance de la chambre du contentieux de la Cour des comptes, et l’élargissement de la composition du Conseil supérieur de la Cour des comptes à un magistrat de CRTC affecté à la chambre du contentieux ;
• Un élargissement de l’accès à l’auditorat de la Cour des comptes et du Conseil d’Etat aux magistrats des CRC et des juridictions administratives.

Si ces mesures n’ont pas été adoptées, elles ont été discutées et la légitimité de nos arguments a été expressément reconnue. Il conviendra de poursuivre le travail de conviction des différentes parties prenantes, à commencer par le Premier président et notre propre administration.

Nous allons continuer à suivre cette procédure parlementaire pour veiller à ce que l’équilibre qui a été atteint soit préservé.

J’adresse mes vifs remerciements aux collègues qui ont consacré beaucoup de temps et d’énergie au travail de conception des différentes notes et propositions ayant permis de convaincre les parlementaires.

Je vous souhaite à toutes et tous de bonnes vacances.

Bien cordialement,

Pierre Genève