Dégradation des conditions de travail des magistrats administratifs
Le Syndicat de la juridiction administrative s’inquiète de la dégradation des conditions de travail des magistrats administratifs.
59,5% de magistrats administratifs estiment que leurs conditions de travail ont évolué défavorablement au cours des dernières années, révèle une enquête réalisée par le Syndicat de la juridiction administrative (SJA), en octobre 2015. Ce chiffre s’envole même à 74 % pour les présidents de chambre et les présidents assesseurs dans les cours administratives d’appel.
La raison principale mise en avant est le déploiement de Télérecour. Le SJA déplore en effet une dématérialisation « à marche forcée et précipitée ». L’accroissement continu de la charge de travail constitue aussi un autre motif d’insatisfaction des magistrats. Pour 61,3 % d’entre eux, cette augmentation a un impact négatif sur la qualité de leur travail (recherches, mesures d’instruction, rédaction des jugements…). L’enquête révèle aussi des inégalités importantes dans la charge de travail effective selon l’affectation géographique, la présence ou non d’un centre de rétention dans leur ressort juridictionnel, le degré d’instance ou même leur affectation au sein d’une même juridiction.
Le SJA critique l’opacité des critères de répartition des effectifs, qualifiant même le conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel de « chambre d’enregistrement des répartitions d’effectifs ». Le syndicat souhaite un dialogue social anticipé avec le Conseil d’État afin que le « malaise » des magistrats administratifs, révélé par l’enquête, soit pris en compte.
Pou en savoir davantage: