Le Conseil supérieur se prononcera prochainement sur le schéma stratégique des systèmes d’information 2017-2020

Le schéma stratégique des systèmes d’information 2012-2016 a présidé à la mise en œuvre de 32 chantiers dont près de 20 projets de systèmes d’information destinés à répondre aux besoins métier, les autres chantiers relevant principalement de sujets de gouvernance.

Le bilan de ce premier schéma stratégique des juridictions financières est, selon le secrétariat général, largement positif. Les deux premières années ont vu se mettre en place une nouvelle organisation, avec une restructuration de la direction des systèmes d’information (DSI) et la création d’un pôle d’assistance à la maîtrise d’ouvrage au sein du Centre d’appui métier (CAM). Elles ont également largement été consacrées à la préparation du projet ARGOS, et à la réalisation des premiers projets (MRF, DLRé 1.0…). Les deux années suivantes ont permis de faire émerger progressivement ARGOS, mais aussi un grand nombre de systèmes d’information métier développés en interne (DLRé 2.0, ANAFI, ArchivesJF, DocJF, SESAM, les sites intranet des directions du secrétariat général, CorrespondanceJF) ou avec la DGFiP (CDG-D-SPL), ainsi que de nombreux outils d’aide au contrôle : feuilles de style, base des modèles… Par ailleurs, des projets en cours de développement doivent se concrétiser au cours du premier semestre 2017 : le bureau virtuel et les nouveaux espaces intranet des chambres, la nouvelle version d’ASUR, le nouveau site internet, ORC, Altaïr, l’infocentre Argos. Un travail important a également été réalisé en termes de bureautique, avec la montée en gamme du poste de travail. La sécurisation et la fiabilisation des infrastructures ont également constitué une priorité.

L’effort financier a représenté une moyenne de 1,8 M€ par an sur la durée du schéma[1], avec une très large prépondérance du budget consacré à la création du système de programmation, pilotage et gestion des travaux pour la Cour des comptes (ARGOS).

Ce bilan ne doit pas cacher les progrès qui restent à réaliser. Nombre de ces systèmes d’information ne sont pas optimaux, en particulier ARGOS, encore trop complexe et pour lequel un plan d’amélioration est lancé, avec une internalisation de la compétence de développement et de maintenance. Des améliorations de DocJF sont également attendues. Quelques-unes des ambitions du schéma directeur 2012-2016 n’ont pas pu être réalisées car le temps et les ressources n’ont pas été suffisants pour qu’elles arrivent à maturité. C’est le cas, par exemple, de la construction d’un référentiel commun, dont l’élaboration a commencé avec ARGOS mais doit être poursuivie, ou de la mise en place d’un parapheur électronique.

Le périmètre du schéma stratégique des systèmes d’information pour la période 2017-2020 est étendu, au-delà des questions liées aux métiers du contrôle, aux systèmes d’information utilisés par les services support et aux infrastructures. Il permet ainsi de donner une vision globale des priorités des juridictions financières comme des ressources humaines et financières engagées.

Les propositions issues du bilan du schéma 2012-2016, des entretiens conduits avec le Procureur général, le rapporteur général, les présidents de chambre de la Cour et des CRTC et les directeurs des services administratifs, ainsi que les réponses reçues au questionnaire envoyé à l’ensemble des équipes de contrôle (382 réponses reçues, soit 31% des personnes interrogées) ont été exploitées pour réaliser le projet de schéma stratégique, qui a été soumis à l’avis des membres du comité stratégique des systèmes d’information le 1^er décembre.

Sur cette base, le Premier président pourra proposer pour avis aux conseils supérieurs du 1^er février et au comité technique du 2 février, un projet de schéma directeur des systèmes d’information 2017-2020.

Ce schéma stratégique revêt trois caractéristiques :

• Il s’agit d’un schéma de consolidation des acquis et d’appropriation des outils métier existants, avec d’un côté un effort majeur d’appropriation et de formation sur les potentialités des outils actuels (en particulier dans le domaine comptable) et de l’autre, l’amélioration du fonctionnement et de l’ergonomie des applications métier ainsi que la rationalisation du paysage applicatif.

• C’est un schéma sous contrainte qui doit contribuer à la maîtrise des budgets consacrés aux systèmes d’information, à la fois pour les nouveaux développements et pour les anciens, qui doivent être rationalisés pour maîtriser les coûts de maintenance. Par ailleurs, l’année 2017 sera en très large partie consacrée à assurer la bonne fin des projets du schéma précédent encore en cours de mise en œuvre. La prise en compte de la capacité des ressources internes, en nombre limité, à conduire de nouveaux projets est une donnée majeure de la planification du schéma 2017-2020.

• Ce schéma vise à accompagner la transformation stratégique des juridictions financières, autour de quelques grandes tendances :

• Le besoin de répondre par leurs travaux aux exigences toujours plus fortes du Parlement, des citoyens et de manière générale de leurs lecteurs et interlocuteurs ;
• La nécessité de tirer pleinement parti des données disponibles ;
• L’accélération de la dématérialisation des pièces et procédures de contrôle ;
• L’impérieuse nécessité d’assurer la transmission des savoirs et des savoir-faire et de favoriser la collaboration, le fonctionnement en réseau, le décloisonnement ;
• Le développement du travail en mobilité ;
• L’impératif de maîtrise de la sécurité des systèmes d’information ;
• La nécessaire simplification des modes de travail, des processus et des systèmes d’information.

Pour atteindre ces objectifs, le schéma s’articule autour de 11 fiches, exposant chacune les enjeux du sujet et déclinant les projets selon trois axes :

• Les projets en cours, qui répondront au cours du premier semestre de l’année 2017 à nombre des attentes formulées par les utilisateurs ;
• Les projets nouveaux dont la mise en œuvre a été jugée prioritaire par le comité stratégique des systèmes d’information ;
• Les projets dont la mise en œuvre est subordonnée à une réflexion complémentaire.

Pour chaque projet, est donné un ordre de grandeur de l’effort nécessaire. A ce stade, cette évaluation permet d’établir une fourchette de type minimum-maximum mais cette estimation devra encore être approfondie. C’est pourquoi les budgets sont présentés par tranche, à la fois pour les coûts variables (en euros) et pour les coûts internes (en jours/homme) : moins de 50 000 euros, entre 50 000 et 150 000 euros, au-dessus de 150 000 euros ; moins de 100 jours/homme, entre 100 et 200 jours/ homme et plus de 200 jours/homme.

De manière générale, ont été privilégiés des projets raisonnables et réalisables, dont le rapport entre le bénéfice et le coût était le plus favorable. Les projets les plus ambitieux (ex : refonte du système d’information ressources humaines ou d’Ariane) ont été reportés, s’ils s’avèrent nécessaires, au schéma directeur suivant, car le degré de maturité des réflexions n’est à l’heure actuelle pas suffisant, et car la priorité est donnée à la consolidation et à l’appropriation des outils existants.

A ce stade, les budgets prévisionnels cumulés pour la réalisation du schéma peuvent être estimés entre 1,6 M€ et 4,1 M€[2] selon les hypothèses qui ont retenues. Ce schéma de consolidation représente donc logiquement une dépense moyenne annuelle (0,4 à 1M€) moins importante que celle du schéma précédent, qui était marqué par la construction de systèmes nouveaux.  

Une estimation encore plus fine sera livrée prochainement, pour prendre en compte plus précisément les orientations du comité stratégique, notamment sur la période de réalisation des projets. Néanmoins, l’enveloppe globale restera dans l’ordre de grandeur initial.

In fine, le schéma comprend 37 nouveaux projets, sans compter ceux qui s’inscrivent dans la continuité du schéma 2012-2016 et aboutiront en 2017 :

• 20 sur la partie métiers du contrôle ;
• 7 sur les infrastructures ;
• 10 sur les fonctions d’appui au contrôle et de support.

Il faut noter que tous ces projets ne relèvent pas de développements informatiques stricto sensu (ex. plan d’accompagnement, acquisition de logiciels) mais ils concourent bien à une approche stratégique de la transformation numérique des juridictions financières.

Pour en savoir davantage:

• Schéma stratégique des systèmes d’information pour la période 2017-2020

[1] Cf. Bilan du schéma 2012-2016 en annexe 8

[2] Cf. Estimation au chapitre 6