Michèle PAPPALARDO et Denis MORIN chargés de réfléchir à l’avenir des juridictions financières

Lors du conseil des ministres du 24 février 2017, Michèle Pappalardo et Denis Morin ont été nommés présidents de chambre. Ils seront respectivement affectés à la 7ème et à la 1ère chambres.

Le Premier président leur a aussi confié une mission visant à réorganiser la Cour et, plus largement, les juridictions financières. Ils devront remettre leurs propositions d’ici l’été.

 

 

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