Comment renforcer la moralisation de la vie publique?
L’avant projet de loi visant à renforcer la moralisation de la vie publique est en cours d’élaboration, place Vendôme, et le garde des Sceaux multiplie ses consultations afin de l’enrichir.
Le SJFu est intervenu à plusieurs reprises afin de peser sur le processus d’élaboration de ce projet de loi et d’y introduire des dispositions organisant la responsabilité financières des ministres et des ordonnateurs locaux:
- un courriel au président de la République élu, dès le 8 mai;
- un courrier au président de la République en fonction, le 18 mai;
- un entretien téléphonique avec François Bayrou, garde des Sceaux, le 20 mai (suivi d’un SMS, à sa demande, sur son téléphone portable);
- Un courriel à René Dosières, ancien député, le 21 mai;
- Un courriel à Edouard Geffray, directeur du cabinet du garde des Sceaux, le 22 mai;
- Un échange de courriels avec Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice, principal rédacteur du projet de loi, les 26 , 28, 29 et 30 mai.