ANAFI, premier bilan
La mission permanente d’inspection des chambres régionales et territoriales des comptes (MPICRTC) a inscrit à son programme de travail 2016 une enquête thématique relative à l’utilisation d’Anafi, un applicatif d’analyse financière des organismes publics contrôlés par les chambres régionales et territoriales, mis à la disposition des équipes de contrôle à partir de 2014, et dont il a été estimé que les résultats, tels que perceptibles dans les travaux d’instruction, et les rapports d’observations méritaient un premier bilan.
Anafi est issu de la mise en œuvre du schéma stratégique des systèmes d’information des juridictions financières signé le 17 septembre 2012 qui, entre autres objectifs, a fixé celui d’améliorer l’outillage des équipes de contrôle des chambres régionales et territoriales des comptes en matière d’analyse financière.
L’obsolescence de la version 3 de l’outil d’analyse financière Delphi qui n’était plus actualisé depuis 2010, et dont la couverture des organismes soumis au contrôle était partielle, imposait en effet la conception d’un nouveau dispositif d’aide au contrôle.
C’est dans ce contexte que par une lettre de mission en date du 5 décembre 2012, le Premier président a confié à André Pezziardi, alors vice-président de la CRC Auvergne Rhône-Alpes, la responsabilité de conduire le projet d’un système d’information d’analyse financière, afin de doter les équipes de contrôle d’un « outil d’analyse financière rétrospective et prospective couvrant la majeure partie des comptes soumis au contrôle des CRTC », ce projet pouvant bénéficier de la mise à disposition des juridictions financières, par la DGFiP, d’un flux de données dit « CCI » constitué des budgets prévisionnels et des budgets en exécution de quelques 170 000 organismes, en application d’un protocole bipartite DGFiP/Cour, signé le 24 avril 2013. A la suite de cette première lettre de mission, un cahier des charges a été rédigé par un comité de projet, au cours du premier trimestre 2013.
Le déploiement de ce nouvel outil, préparé au cours de l’année 2013, s’est achevé le 24 mars 2014 s’agissant des grilles d’analyse des communes, des départements et des régions.
Une deuxième lettre de mission du 3 septembre 2013 a prévu, pour la fin de l’année 2014, la diffusion de trois extensions : l’analyse financière rétrospective des comptes des hôpitaux et des services industriels et commerciaux, l’analyse consolidée des comptes des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, l’analyse financière prospective.
Une troisième lettre de mission, datée du 22 décembre 2014, a prévu l’ouverture d’une nouvelle phase de développements concernant les établissements publics de santé et les établissements publics médico-sociaux.
Enfin, une lettre de mission du 8 juillet 2016 prévoit pour 2017 des travaux relatifs à la situation financière des collectivités d’outre-mer et le développement d’une grille d’analyse financière rétrospective des métropoles.
Ce rapport a pour objectif de faire un état des lieux à fin 2016-début 2017 de la mise en œuvre d’Anafi, et porte sur le pilotage du projet, les conditions de développement et de maintenance de cet applicatif, ainsi sur l’utilisation, par les équipes de contrôle, des informations qu’il met à leur disposition.
Pour en savoir davantage:
– Rapport ANAFI MDP avec annexes