Bref compte-rendu du séminaire des présidents du 14 septembre

Le contexte de la réforme et du passage de 7 à 6 chambres a conduit à modifier la méthode de programmation 2018 pour qu’elle soit plus réaliste, pour assurer une continuité des travaux et pour travailler plus efficacement sur les sujets transversaux et intensifier le travail sur ces sujets. 

Le calendrier est resserré, pour arrêter la programmation avant fin décembre 2017.

Une méthode en 6 étapes est proposée à la discussion

• La méthode est présentée comme innovante, itérative et réaliste, avec un calendrier pour chacune des 6 étapes
• Elle permettra d’accompagner l’ajustement des effectifs des chambres au 1^er janvier et donc de faciliter la réforme
• Elle permettra d’allouer des ressources effectives à toutes les priorités, en termes de travaux

Un prérequis : le logiciel ARGOS ne doit pas être vu comme un problème pour la programmation 2018

• La réflexion de fond n’a pas besoin du logiciel si la méthode est respectée
• La DSI adaptera le logiciel en parallèle de la réflexion de fond, avec un objectif d’une mise en œuvre opérationnelle avant la fin de l’année afin que la programmation 2018 y soit intégrée

Rappel sur la programmation 2017

Les principaux paramètres de la programmation de la Cour  :

• Environ 1090 travaux
• Dont 50% sont des reports
• Dont 39 travaux dans le cadre de formations communes (8400 vacations dans le programmation initiale 2017, soit plus de 10% des vacations théoriques et près de 13% des vacations pour les travaux)
• Environ 80 000 vacations « théoriques», dont :
• 60 000 affectées aux travaux
• 10 000 « hors travaux» dans les chambres (participations au délibérés, vacations pour présidence de section ou responsable de secteur, mentor …)
• 5 000 « hors travaux» hors des chambres (« 8^ème chambre » : comité juridictionnel, CDBF, international…)
• 5 000 « en réserve» au stade de la programmation initiale
• Des ajouts et annulations en cours d’année
• Environ 160 travaux ajoutés à mi-année en 2017
• 40 travaux supprimés à mi-année en 2017
• Correspondant à 4600 vacations (« en réserve») affectées à mi-année 

Proposition de méthode  en 6 étapes, par soustraction à chaque étapeLes différentes étapes proposées

1^ère étape : les vacations théoriques disponibles

Quel effectif cible pour chaque chambre ?

2^ème étape : les vacations hors travaux

       Calcul des vacations hors travaux, à partir du référentiel d’activité et des décisions du PP et des Présidents autorisant ces vacations

• Le référentiel d’activité prévoit un forfait annuel de 205 jours, dont 5 jours pour la formation
• Des activités hors travaux hors chambres : à cadrer par le Secrétariat général
• Jours pour les responsables formation, référents CAM, RGA
• Comité juridictionnel, CDBF
• Missions internationales
• Ces fonctions sont nominatives (« 8^ème chambre» de la programmation) et doivent être connues le plus en amont possible par les Présidents de Chambre.
• Proposition : envoi du SG aux 6 Présidents « préfigurateurs» de la liste nominative des vacations « hors travaux» et « hors chambre » en vue du CRPP du 7 novembre, tenant compte des premiers entretiens menés avec les 70 personnes concernés par un changement de chambre
• Des activités hors travaux dans les chambres
• Délibéré : forfait de 50 jours pour les CM
• Président de section : forfait de 30 jours
• Responsable de secteur : forfait de 30 jours
• Mentorat : 5 jours ?
• Autres ?
• Ces fonctions sont nominatives et dépendent du grade. Les vacations peuvent être calculées par les Présidents dès qu’ils ont connaissance de l’effectif de leur chambre et défini leur organisation interne, notamment les responsabilités PS et RS.
• Proposition : définition par Présidents « préfigurateurs» de la liste nominative des vacations « hors travaux» dans les chambres en vue du CRPP du 14 novembre

3^ème étape : les vacations liées aux reports

       Les reports représentent 50% des travaux (en nombre de travaux)

• Les travaux en cours ou non démarrés sont nombreux (plus de 2/3 des travaux de la programmation, et entre 10% et 25% dont aucune étape n’a démarré)

4^ème étape : les travaux pluriannuels prévus et actés

Les travaux transversaux avec les CRTC

• actés suite à la conférence de programmation du 9 juin et par l’arrêté 17-487 du 23 juin 2017 relatif à la programmation des travaux communs de la cour et des CRTC pour la période 2018-2020
• 18 FIJ feront l’objet de travaux et/ou de préparation en 2018

Les travaux de la programmation 2018-2019 de la Cour

• Actés par l’arrêté 17-567 du 11 juillet 2017 actualisant la programmation pluriannuelle de la Cour pour les années 2018 et 2019
• 207 travaux sont prévus pour 2018 (dont les travaux dans le cadre de FIJ)

Proposition : examen par le CRPP du 28 novembre 2017

• Des travaux et vacations prévus pour les travaux des FIJ
• Des travaux et vacations prévus pour les travaux de la programmation pluriannuelle maintenus après la réforme

4^ème étape : les vacations des FIJ actives en 2018

4^ème étape : les travaux prioritaires actés dans la programmation 2018-2019

Ces travaux peuvent appeler la création d’une FIC ou FIJ lorsqu’ils sont « transversaux »

• Chambre finances :
• La valorisation des données (FIC ?)
• La gestion de la trésorerie de l’Etat. Stratégie d’optimisation, organisation, contrôle interne, pilotage (FIC)
• La mise en œuvre de l’assistance administrative en matière fiscale
• La rationalisation des achats (UGAP et SAE) (FIC ?)
• Les admissions en non-valeur : enjeux, pratiques et contrôles
• la réforme du financement des CCI
• Chambre développement durable :
• Le bilan de la réforme ADS-ATESAT (FIJ)
• Chambre éducation, culture:
• Confédération des maisons des jeunes et de la culture de France
• Fédération française des maisons des jeunes et de la culture
• La valorisation de la recherche publique (FIC)
• L’éducation nationale dans les DOM (enquête) – avec les CRTC (FIJ)

4^ème étape : les travaux prioritaires actés dans la programmation 2018-2019:

• Chambre régalienne :
• Les cabinets ministériels (FIC)
• L’interministérialité à l’étranger (Corinte) et le suivi du réseau diplomatique (bilan des mesures de recalibrage du réseau) (FIC)
• Chambre cohésion sociale
• Evaluation de la politique de la ville (note de faisabilité et démarrage de l’enquête)
• ESMS Enfance handicapée (contrôles 5ème chambre, dont UNAPEI et APF)          
• Le contrôle des ESMS par les ARS
• L’enfance handicapée : contrôle des instituts nationaux (jeunes sourdes et aveugles) (FIJ ?)
• Avec les CRTC : Les guides d’aide aux contrôles (Cour/CRTC) : missions locales, formation professionnelle, ESMS (FIJ ?)
• Avec les CRTC : Evaluation de la politique de la ville (note de faisabilité et démarrage de l’enquête) (FIJ)
• Chambre santé
• La formation médicale continue .

5^ème étape : les travaux transversaux à engager en 2018

• Depuis plusieurs années, les sujets « transversaux » sont identifiés dans les programmations triennales, et dans les programmations annuelles. Mais nous pouvons faire le constat suivant :
• Nos axes et thèmes stratégiques de la programmation annuelle sont tous transversaux mais malheureusement trop «généraux »
• Les sujets « transversaux » qui ressortent de la programmation et donnent lieu à des FIC ou FIJ sont à l’inverse des sujets précis de politique publique (politique nationale comme les prélèvements sociaux, les pensions de retraite, la valorisation de la recherche, l’Etat actionnaire ; ou politique partagée avec les collectivités territoriales comme les SDIS, le Haut Débit, le logement social …)
• Au vu des réflexions menées depuis 4 ans par le CRPP, on peut identifier les sujets transversaux suivants, en distinguant plusieurs « familles»
• Pour chacune de ces familles, nous pourrions répondre à quelques questions :
• Quelle chambre sera référente et pilote dans notre nouvelle organisation ?
• Quel nombre de vacations devons nous y consacrer collectivement, globalement et par année ?
• Sous quelle forme ? (FIC, groupe de travail, travail en chambre, groupes de réflexion)

       Proposition : examen au CRPP du 5 décembre des travaux transversaux complémentaires à ceux déjà prévus dans la programmation pluriannuelle

5^ème étape : les travaux transversaux à engager en 2018

9 Thématiques à débattre

• La gestion des ressources humaines, dans toutes ses dimensions
• Les postes de dépenses qu’on retrouve dans tous nos contrôles
• La gouvernance et les réformes
• La lutte contre la fraude (+ le fonctionnement des inspections par exemple)
• Certaines politiques mises en œuvre par tous les acteurs publics
• Les liens avec les territoires
• Le lien public/privé
• Le lien avec le citoyen
• L’international

5^ème étape : les travaux transversaux à engager en 2018

9 Thématiques à débattre

• Quelle chambre sera référente et pilote dans notre nouvelle organisation ?
• Quel nombre de vacations devons nous y consacrer collectivement, globalement et par année ?
• Sous quelle forme ? (FIC, groupe de travail, travail en chambre, groupes de réflexion)

6^ème étape : les priorités 2018

Les autres travaux

• A préciser par chacun des Présidents, après un séminaire de chambre en vue de la réalisation d’une note stratégique
• Examen lors du CRPP du 12 décembre de « bouclage» de la programmation

Résumé du calendrier

Axes et thèmes de la programmation stratégique depuis 2013

Les quatre axes stratégiques retenus par la Cour sont déclinés en 9 thèmes :

I – le respect de la trajectoire de redressement de l’ensemble des finances publiques

1-1.   la réduction des dépenses

1-2.   l’optimisation des recettes

1-3.   la diminution des dettes et la maîtrise de leur charge

II – la maitrise des risques liés à la régularité et à la probité dans l’emploi des fonds publics

III- les marges d’efficience et d’efficacité dans les politiques publiques à forts enjeux

3-1.   les politiques de solidarité

3-2.   les politiques de compétitivité et de développement durable

3-3.   les politiques régaliennes

IV- les améliorations de gouvernance et de management dans la gestion publique

4.1.   la conduite des réformes

4.2.   la gestion des ressources humaines

4.3.   la gestion des risques

4.4.   le choix des investissements