Echos du bureau du 22 mai 2018

Relevé des décisions

Organisation du syndicat

Julien OGER, secrétaire général, est détaché depuis la mi-avril au ministère de l’Intérieur. Il conservera ses fonctions jusqu’au prochain congrès. D’ici-là, Carole COLLINET assurera les fonctions de secrétaire général par intérim, et Lucile LEJEUNE celles de secrétaire général adjoint.

Livre Beige

Le Livre Beige, qui décline en projets de lois les orientations du Livre Blanc des juridictions financières, est publié et accessible aux adhérents sous ce lien. Il a été diffusé aux autorités constituées fin avril – début mai. Vous pouvez consulter la liste des destinataires et la liste des auditions accordées au président et au vice-président pour promouvoir sa mise en oeuvre.

Organisation du congrès 2018

Le congrès 2018 aura lieu les 15 et 16 novembre à Paris, au FIAP. Un congrès extraordinaire sera convoqué au même moment pour procéder à une révision des statuts. 

L’organisation est pilotée par Anne Beneteau, membre du bureau, épaulée par une équipe notamment constituée de magistrats de la section Ile-de-France et par le secrétariat général du SJF.

Le bureau du 25 juin arrêtera le programme précis des deux journées, qui sera communiqué aux adhérents dans la foulée. Sollicité, le Procureur général a d’ores et déjà accepté d’intervenir.

Agenda social

Fabrice NICOL, vice-président, a présenté une analyse de la démographie du corps et de ses perspectives, après exploitation des données produites par la DRH de la Cour dans le cadre de l’agenda social.

Sur le fondement de ces analyses, le bureau a donné mandat à la délégation de négociation :

• pour demander le décontingentement et le raccourcissement des échelons spéciaux de premier conseiller et de président de section, afin d’aligner la situation des magistrats de CRTC, moins favorable, sur celles des autres corps ENA (magistrats administratifs et administrateurs civils notamment) ;
• pour demander une stabilisation du nombre annuel d’intégrations à 6-8 pour donner de la visibilité à nos collègues détachés. Cela aurait pour effet de réduire progressivement le taux de détachés dans le corps, qui atteint aujourd’hui 30% de l’effectif et 60% dans certaines chambres.

Révision des statuts

Nicolas ONIMUS (BFC), membre du bureau, a présenté ses propositions de révision des statuts du syndicat, conformément à la mission que lui a confiée le bureau du 7 février 2018. Celles-ci ont été élaborées après consultation des adhérents et des anciens présidents du SJF. Le bureau a validé les premières orientations et demandé un débat approfondi lors du bureau du 25 juin, notamment s’agissant des modalités d’élection du bureau.

Les propositions définitives, qui seront soumises au congrès en session extraordinaire le 15 novembre, seront validées lors du bureau du 18 septembre 2018.

Election des représentant au Conseil supérieur

Le bureau a accueilli les nouveaux représentants élus au Conseil supérieur et les a félicités pour leur élection. Comme lors de la précédente mandature, ils seront invités aux séances du bureau notamment pour préparer l’ordre du jour et les questions diverses du Conseil supérieur.