Echos du bureau du 25 juin 2018
Relevé des décisions
Agenda social
Lors de la réunion de dialogue social du 13 juin 2018 entre la délégation du SJFu et l’administration de la Cour, cette dernière a confirmé l’annonce du Premier président lors du Conseil du supérieur du 31 mai 2018, obtenue à la demande du SJFu : le nombre d’intégrations de détachés serait stabilisé entre 6 et 8 au cours des années à venir.
Par ailleurs, la délégation du SJFu a demandé la réouverture du dossier du reprofilage de la grille indiciaire des magistrats de CRTC, et notamment du décontigentement et du raccourcissement de la durée d’accès aux échelons spéciaux de premier conseiller de président de section.
Elle a communiqué à l’administration une analyse du décrochement du corps, des propositions pour y remédier et une estimation de leur coût, réalisée par Fabrice NICOL (OCC), vice-président, et approuvée par le bureau du 22 mai 2018. Le sujet sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion d’agenda social, prévue à la rentrée.
Organisation du congrès de Paris 2018 (15 & 16 novembre)
Anne BENETEAU (NA), chargée de l’organisation du congrès, a fait un point sur l’organisation et présenté le programme prévisionnel. Celui-ci a été approuvé par le bureau, sous réserve de confirmation des invités pressentis, et sera diffusé aux adhérents dans les semaines à venir.
Audition de l’association des vérificateurs
Le bureau a auditionné les représentants de l’association des vérificateurs, qui ont présenté leur projet de charte des équipes de contrôle, visant à tenir compte de l’évolution du métier et du profil des vérificateurs, et à harmoniser les bonnes pratiques de collaboration au sein des équipes de contrôle.
Le bureau a exprimé son accord sur les principes managériaux de base que cette charte souhaite rappeler. Il a estimé que la contractualisation par écrit d’une relation hiérarchique ne constituait pas le bon vecteur. Il a en revanche indiqué que la reconnaissance et la valorisation du rôle managérial des magistrats et des présidents de section, dans le recrutement (fiche de poste, critères de promotion), dans l’évaluation (critère d’évaluation) et dans le fonctionnement des chambres (équipes de contrôle en mode projet, réflexion sur l’allocation des moyens au stade de la programmation).
Il a été convenu que les deux organisations échangent régulièrement sur les bonnes pratiques managériales à développer au sein des équipes de contrôle.
Révision des statuts
Nicolas ONIMUS (BFC), membre du bureau, a présenté ses propositions de révision des statuts du syndicat, conformément à la mission que lui a confiée le bureau du 7 février 2018, dans le prolongement du débat initié lors du bureau du 22 mai. Le bureau a approuvé les grandes orientations. Le texte des statuts révisés sera présenté au bureau du 18 septembre puis soumis aux sections.